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Accès internet Ministère de la Défense

Ministère de la Défense

jeudi 16 octobre 2008, sélectionné par Spyworld

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AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/DIRISI/Bureau Marchés, scpa Fort de Bicêtre, contact : m.romuald, à l’attention de une des autorités de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : 01 56 20 35 54. E-mail : olivier.romuald@dirisi.defense.gouv.fr. Fax : 01 56 20 38 49

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches.achats.defense.g...

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Dirisi/scpa/BII vanves, bcac case 53, contact : bii vanves, à l’attention de m.clave, F-00460 Armées. Tél. : 01 46 73 78 40. E-mail : jean-michel@dirisi.defense.gouv.fr. Fax : 01 46 73 75 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Dirisi/scpa/bm, fort de bicêtre B.P. 7, contact : bureau marchés, à l’attention de m.romuald, F-94272 Le Kremlin Bicêtre Cedex. Tél. : 01 56 20 35 54. E-mail : olivier.romuald@dirisi.defense.gouv.fr. Fax : 01 56 20 38 49. URL : http://achats.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Dirisi/scpa/bm, fort de bicêtre B.P. 7, contact : bureau marchés, à l’attention de m.romuald, F-94272 Le Kremlin Bicêtre Cedex. Tél. : 01 56 20 35 54. E-mail : olivier.romuald@dirisi.defense.gouv.fr. Fax : 01 56 20 38 49. URL : http://achats.defense.gouv.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Défense

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Accès internet mindef

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n° 05

Lieu principal de prestation : dirisi/scpa, 94270 Le Kremlin Bicêtre Code NUTS : FR

II.1.3) L’avis implique : L’établissement d’un accord-cadre

II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximum de participants à l’accord-cadre envisagé : 4

Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 36

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre : Fourchette entre 3 350 000 et 5 570 000 Euros

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : Fourniture d’accès internet au profit du ministère de la défense en France métropolitaine et en Corse

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64220000, 64216100

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Division en lots : Oui

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le Lot 1 consiste à la fourniture d’accès ’ individuels’ au réseau Internet et de services connexes

Le besoin du Lot 2 concerne la fourniture d’accès Internet ’Professionnels’ et de services connexes

Le Lot 3 consiste à la fourniture, la configuration et l’exploitation d’accès Internet très haut débit sécurisés et fiabilisés y compris leur maintien en condition opérationnelle

Le Lot 4 consiste à la fourniture et maintien en condition d’une solution de messagerie internet

Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 3 350 000 et 5 570 000 Euros

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n° 1

Intitulé : fourniture d’accès Internet individuels (annexe 1 du CCTP)

1) Description succincte : Accès internet par liaison adsl s’appuyant sur une ligne téléphonique ou via réseau téléphonique commuté

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64220000

3) Quantité ou étendue : La ou les commandes initiales consistent à la reprise des sites existants (annexe 1 du CCTP).Les besoins en accès, non connus actuellement, des sites non raccordés seront commandés en fonction de la survenance du besoin dans les limites financières du Lot

Cout estimé hors TVA : Fourchette entre 830 000 Euros et 1 150 000 Euros

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d’achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du contrat)

5) Informations complémentaires sur les lots Reprise de l’existant selon l’annexe 1 du CCTP à planifier pour octobre 2009 Le CCTP impose un délai d’exécution maximal : les candidats sont invités à présenter un délai d’exécution moindre Lot n° 2

Intitulé : fourniture d’accès Internet haut débit (xDSL) sécurisés, (annexe 2 du CCTP)

1) Description succincte : Accès internet haut débit (xDSL) sécurisés par liaison adsl ou sdsl sur ligne dégroupée ou non

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64220000

3) Quantité ou étendue : La ou les commandes initiales consistent à la reprise de l’existant (annex 2 CCTP). Les besoins en accès, non connus actuellement, des sites non raccordés seront commandés en fonction de la survenance du besoin dans les limites financières du Lot

Cout estimé hors TVA : Fourchette entre 1 000 000 Euros et 2 000 000 Euros

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d’achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du contrat)

5) Informations complémentaires sur les lots : Le minimum consiste à la reprise des sites figurant en annexe 2 du CCTP. Le CCTP impose un délai d’exécution maximal : les candidats sont invités à présenter un délai d’exécution moindre Lot n° 3

Intitulé : fourniture d’accès Internet très haut débit redondants et sécurisés, (annexe 3 du CCTP)

1) Description succincte : Fourniture, configuration et exploitation d’accès internet très haut débit sécurisés et fiabilisés y compris leur maintien en condtion opérationnellle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64220000

3) Quantité ou étendue : La ou les commandes initiales consistent à la reprise des sites (annexe 3 du CCTP). Les besoins en accès, non connus actuellement, des sites non raccordés seront commandés en fonction de la survenance du besoin dans les limites financières du Lot

Cout estimé hors TVA : Fourchette entre 1 200 000 Euros et 2 000 000 Euros

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d’achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du contrat)

5) Informations complémentaires sur les lots Le minimum consiste à la reprise des sites figurant en annexe 3 du CCTP Le CCTP impose un délai d’exécution maximal : les candidats sont invités à présenter un délai d’exécution moindre Lot n° 4

Intitulé : fourniture, hébergement, exploitation d’un service de messagerie dédié et d’un service DNS

1) Description succincte : Mise en service, l’exploitation d’un système dédié de messagerie internet ainsi que l’hébergement, la gestion et l’exploiation du service de noms de domaines DNS associés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64216100

3) Quantité ou étendue : Le besoin initial concerne la reprise de l’existant : 10000 b.a.l messagerie, hébergement, gestion et l’exploitation d’environ 20 s/domaines niv.4 et 1000 s/domaines niv.5 (art.6 du CCTP)

Cout estimé hors TVA : Fourchette entre 320 000 Euros et 420 000 Euros

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d’achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du contrat)

5) Informations complémentaires sur les lots Le minimum consiste à la reprise de l’existant. Les besoins en services, non connus actuellement, seront commandés en fonction de la survenance du besoin dans les limites financières du Lot Le CCTP impose un délai d’exécution maximal : les candidats sont invités à présenter un délai d’exécution moindre

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé exclusivement par des ressources issues du budget de l’etat

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou la date d’exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement

Les prix complets sont réputés établis hors taxes au mois de la date de remise des offres. Le montant et taux des taxes sont précisés

Les prix sont en Euros à deux décimales, fermes, forfaitaires et révisables

Les prestations relatives aux abonnements font l’objet de paiements bimestriels à terme à échoir

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : nom et coordonnées du candidat, composition du groupement et identité du mandataire Copie des jugements pronononcant le redressement judiciaire

Document attestant du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (membres du groupement, le cas échéant)

Déclaration sur l’honneur prévue à l’article 44-2° du code des marchés publics

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché (Lot ou lots auxquels il soumissionne), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat, pour le Lot auquel il se présente, ne sera pas retenus si son chiffre d’affaire annuel hors taxes le plus récent relatif à des prestations similaires (du Lot), est inférieur à :

2 millions d’euro, pour Lot 1

3 millions d’euro, pour le Lot 2

3 millions d’euro, pour le Lot 3

0,6 millions d’euro, pour le Lot 4

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant les effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années

Présentation d’une liste d’au moins 3 références de prestations similaires, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, comportant la date et le destinataire public ou privé ; fournir les attestations des destinataires ou les déclarations de l’opérateur economique

L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de la prestation de service de même nature que celle envisagée

Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par références à certaines spécifications techniques

L’indication de la part éventuelle que le prestataire envisage de sous-traiter (sans le prix) avec : soit le ou les contrats de sous-traitance (sans le prix) soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le candidat produit pour chacun des sous-traitants les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques ou financières

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d’ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2008-128

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 novembre 2008, à 17:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non

VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

VI.3) Autres informations : Les paragraphes 2.1.3 et 2.1.4 de la présente publicité font référence à l’arrêt 309136 du 8 aout 2008 du conseil d’état

Cet arrêt implique, du fait du droit communautaire, de faire référence aux paragraphes cités ci-dessus dans le cadre de marché à bons de commande

Cependant, en l’absence de nouvelles dispositions réglementaires, la présente consultation donnera lieu à des marchés publics à bon de commande selon le droit français en vigueur

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2008

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : 01 60 56 66 30. URL : http://www.ta.melun.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 139 rue de Bercy, F-75012 Paris. Tél. : 01 40 04 04 04. Fax : 01 53 18 95 74 VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours

Le délai pour exercer un recours en référé précontractuel court à compter de la date de notification du courrier avisant les candidats du rejet ou non de leur offre, jusqu’à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur. Un délai minimum de 10 jours est à respecter

Ce délai peut ne pas être exigé dans les cas suivants :
- en cas d’urgence ne permettant pas de respecter ce délai de dix jours, il est réduit dans des proportions adaptées à la situation
- dans les situations d’urgence impérieuse justifiant la négociation sans publicité préalable avec un seul soumissionnaire Dans le cas des appels d’offres, des marchés négociés ou des marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre lorsque le marché est attribué au seul candidat ayant présenté une offre qui répond aux exigences indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation

Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou de certaines de certaines de ses clauses, éventuellement assorti d’un recours en référé-suspension fondé sur l’article L 521-1 du code de justice administrative devant le TA de Melun, dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat (pour les candidats évincés : à compter de la signature du contrat) Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables au contrat pour les autres requérants éventuels dans un délai de deux mois en application de l’article R 421.1 du code de justice administrative

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 9 octobre 2008


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