lundi 23 octobre 2017

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Le transfert des terrains militaires aux collectivités facilité

Ministère de la Défense

lundi 20 octobre 2008, sélectionné par Spyworld

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« L’Etat accordera aux communes bénéficiant d’un contrat de redynamisation de site de Défense, qui en feront la demande, le transfert pour un euro symbolique des actifs immobiliers qu’il libérera », précise le compte-rendu du Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Cette disposition a été présentée conjointement par les ministres de la défense, Hervé Morin, et celui du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth. Ce transfert sera fait après le départ des unités militaires, dans le cadre des restructurations prévues par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014. « Ce dispositif permettra aux collectivités de mener rapidement des projets d’aménagement » (urbanisme, développement économique, logement).

Par ailleurs « une personnalité sera rapidement désignée pour superviser la bonne réalisation de ce dispositif de transfert. Ce dernier donnera lieu au dépôt d’un amendement du Gouvernement, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2009 ».

T. Sotty

Site Modernisation

Le Quartier Craplet, à Barcelonnette, sera libéré lors de la fermeture du site en 2009. Un exemple possible de mise à disposition pour les collectivités. Crédit : J-P Tauvron/CIECM


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