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PJLF 2009 - Mission Défense - Audition du général Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre

Sénat.fr

dimanche 26 octobre 2008, sélectionné par Spyworld

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Puis la commission a procédé à l’audition du général Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Défense »).

Le général Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre, a tout d’abord estimé que le projet de loi de finances pour 2009 était globalement satisfaisant. Il a souligné le caractère indispensable de la réorganisation de grande ampleur dans laquelle l’armée de terre s’est engagée depuis la rentrée 2008. Laisser perdurer des dysfonctionnements clairement identifiés aurait signifié l’acceptation d’un « inexorable déclassement militaire ».

L’enjeu de la réforme engagée consiste, à enveloppe budgétaire durablement contrainte, à retrouver des marges de manoeuvre pour assurer le financement et le soutien des équipements et améliorer la condition militaire.

Elle s’inscrit dans le prolongement de la période de professionnalisation (1996-2002), dont il faut rappeler quelques caractéristiques pour comprendre les problématiques actuelles.

Avec un peu plus de 230 000 militaires avant la professionnalisation, l’armée de terre pesait ce que pèsent aujourd’hui les trois armées. Mais la réduction de l’encadrement qui aurait dû s’ensuivre fut incomplète, faute d’un dispositif d’accompagnement suffisamment ambitieux ; le taux d’encadrement de l’armée de terre est donc passé de 32 à 48 %, ce qui était certes comparable aux armées occidentales équivalentes, mais avec un pyramidage imparfait.

La réorganisation territoriale a été très substantielle, mais elle s’est accompagnée, dans une logique d’aménagement du territoire, du maintien d’un maillage géographique important en « dé-densifiant » un certain nombre de garnisons, voire certains régiments. Ces quelques dysfonctionnements étaient sans doute inévitables pour faire accepter, puis mener et, in fine, réussir la professionnalisation.

Le général Elrick Irastorza a ensuite indiqué que la masse salariale de l’armée de terre (pensions comprises) s’élevait à 7,5 milliards d’euros, soit 81 % du budget du budget opérationnel de programme (BOP) Terre, que le fonctionnement courant représentait, avec 800 millions d’euros, dont 23 de ressources exceptionnelles, un peu plus de 10 % de cette masse, tandis que l’entraînement, le coeur de métier, ne représentait que 75 millions d’euros, soit 1 % de la masse salariale, ce qui constituait, en revanche, un plancher.

Il a souligné qu’une fois les salaires payés, le principal poste de dépense du BOP Terre était l’entretien programmé des matériels (EPM) avec 604 millions d’euros, soit 340 millions d’euros pour l’EPM des matériels terrestres et 264 millions d’euros pour l’EPM des hélicoptères, ce qui marque bien l’effort soutenu consenti depuis quelques années dans ce domaine. Mais avec 7 régiments sur 99 (les 4 régiments de chars Leclerc et les 3 régiments d’hélicoptères de combat) qui consomment 60 % de ces crédits, l’inflation des coûts devient de plus en plus préoccupante.

Il a souligné l’absence de marges de manoeuvre, sauf à diminuer l’entraînement, et donc la nécessité d’en retrouver. Il a souhaité aborder la réorganisation, l’évolution des ressources humaines, les équipements, la préparation opérationnelle de l’armée de terre et, en dernier lieu, la programmation à venir.

Le général Elrick Irastorza a rappelé que l’été 2008 avait été difficile pour l’armée de terre au travers de trois évènements.

Le drame de Carcassonne, tout d’abord, a mis en lumière des dysfonctionnements dans la gestion des munitions et des manquements impardonnables aux règles les plus élémentaires de sécurité. Il a assuré que l’armée de terre assumait collectivement ses responsabilités et en tirerait toutes les conséquences, notamment en matière de contrôle des munitions, mais il a jugé impératif que les officiers puissent disposer des prérogatives légales leur permettant de prévenir ce type de dysfonctionnement.

L’annonce des restructurations a ensuite déchaîné passions et inquiétudes dans la population, chez les élus, mais aussi chez certains militaires tout autant attachés à leur ville qu’à leur régiment.

Enfin, la mort de dix militaires, en Afghanistan, dans la vallée d’Uzbin a rappelé à nos concitoyens, parfois dans les rangs mêmes de l’armée, que les vocables trompeurs d’opérations d’aide au retour à la paix, de stabilisation ou de normalisation pouvaient recouvrir de véritables opérations de guerre. Une fois choisi ce métier, on ne choisit plus ses missions. Il a aussi rappelé que toute opération militaire comportait un volet médiatique qui allait bien au-delà de la simple relation des faits et devenait partie intégrante du conflit, fut-ce au prix de dommages collatéraux pour les familles et les soldats en opérations ou en préparation opérationnelle. Il a considéré qu’après cette période difficile, le temps n’était plus aux doutes et aux atermoiements, mais à l’action : chaque officier en situation de commandement, des généraux aux chefs de corps, a reçu sa feuille de route pour la conduite du changement.

Le général Elrick Irastorza a souligné que la nouvelle organisation retenue n’avait qu’une ambition : donner à l’armée de terre les moyens humains et techniques d’emporter la décision là où elle sera engagée, le plus souvent en coalition, européenne notamment. Conformément aux directives du Livre blanc, les forces terrestres projetables représenteront 88 000 hommes, organisées en 8 brigades interarmes (2 de décision, 4 multi-rôles et 2 d’engagement d’urgence), soutenues par 3 brigades spécialisées dans le renseignement, le soutien logistique, les transmissions et l’appui au commandement. Il convient d’y ajouter les forces spéciales et les unités d’hélicoptères.

Le plan de restructuration engagé par l’armée de terre poursuit trois objectifs : améliorer le caractère opérationnel de l’outil de défense en regroupant les unités qui doivent s’entraîner ensemble (brigades de renseignement, forces spéciales), rationaliser un déploiement aujourd’hui très dispersé par la mise en place des bases de défense, mutualiser les soutiens courants. Cette réorganisation se traduira, à l’horizon 2012, par la dissolution de 18 régiments, l’abandon de 30 garnisons et la réorganisation de la totalité des formations restantes, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Le général Elrick Irastorza a noté que les coûts liés aux restructurations, tout comme ceux liés à l’application de politiques gouvernementales jugées prioritaires (plan égalité des chances, développement durable...) seraient en principe couverts par l’apport de ressources exceptionnelles, à hauteur de 23 millions d’euros pour le budget opérationnel de programme Terre et à plus de 63 % des ressources du programme 212.

Le général Elrick Irastorza a ensuite évoqué la réorganisation des ressources humaines qui concernera près de 50 000 personnes militaires et civiles, 15 000 conjoints et 28 000 enfants sur la période 2008-2014. L’armée de terre perdra environ 3 600 personnes par an (2 800 militaires et 800 civils). A l’issue de ce processus, ses effectifs reviendront à 121 000 hommes, soit une réduction de 24 450 militaires et civils.

Pour gérer cette diminution des effectifs, l’armée de terre dispose de trois leviers : les non-recrutements, les non-renouvellements de contrat et les départs volontaires et naturels. Elle privilégie les deux derniers, en espérant que, dans une conjoncture difficile, le nombre de départs sera conforme à ses prévisions grâce à la mise en place des mesures d’incitation et d’accompagnement. A cet égard, le général Irastorza a souligné l’importance d’une mise en oeuvre du dispositif des pécules dès le début de 2009 pour en tirer d’emblée un maximum d’effet. Enfin, si les mécanismes d’intégration dans les fonctions publiques du personnel militaire souhaitant y poursuivre leur vie professionnelle ne fonctionnent pas bien, l’armée de terre aura du mal à tenir ses objectifs.

Il a souligné l’importance de maintenir une moyenne d’âge peu élevée dans une armée professionnelle composée à 72 % de contractuels à carrières courtes, voire très courtes. A cette fin, pour maintenir une moyenne d’âge des militaires compatible avec la disponibilité opérationnelle attendue, l’armée de terre doit régénérer ses effectifs en permanence, et donc recruter. A défaut, le vieillissement du système conduirait à son effondrement.

En ce qui concerne le financement de la masse salariale, il a estimé qu’un déficit de fin de gestion 2009 serait très probable, du fait d’un déficit structurel, aujourd’hui évalué à près de 60 millions d’euros, et d’une divergence d’appréciation sur le glissement vieillesse technicité (GVT). Il est impératif que cette insuffisance de la masse salariale ne se traduise pas par des réductions d’effectifs supplémentaires, qui porteraient atteinte aux capacités opérationnelles de l’armée de terre et à son moral. Il parait donc souhaitable que le rythme de la déflation des effectifs soit sanctuarisé dans la prochaine loi de programmation militaire.

Abordant ensuite les équipements, le général Elrick Irastorza a considéré que le projet de loi de finances était très encourageant pour les livraisons et les commandes d’équipements majeurs. Trois commandes majeures : 332 VBCI, 16 000 équipements FELIN et 22 hélicoptères NH90 par report des commandes de l’année précédente, expliquent l’augmentation substantielle en 2009 des autorisations d’engagement. Il a également signalé la commande de 50 drones tactiques supplémentaires, de 53 VHM de 50 porteurs polyvalents terrestres (PPT), de 232 petits véhicules protégés et du premier LRU (lance-roquette unitaire). Ces commandes viennent compenser les choix opérés au cours de la loi de programmation militaire précédente. Conformément aux orientations du Livre blanc, l’armée de terre bénéficie d’un effort significatif qui devrait permettre le renouvellement de ses principales capacités de combat.

Il a souligné également la livraison d’équipements bien adaptés aux engagements actuels, permettant de combattre avec la puissance de feu et la précision requises, tout en garantissant un maximum de protection aux soldats : 96 véhicules blindés de combat d’infanterie, 2 749 équipements du fantassin Félins, 34 canons CAESAR et 8 hélicoptères Tigre seront ainsi mis en service dans les forces en 2009.

Il a rappelé que la livraison d’équipements de systèmes d’information et de communication permettrait de poursuivre la numérisation de l’espace de bataille (56 systèmes d’information réglementaire (SIR), 1 600 postes de radio de 4e génération (PRAG)) indispensable à la convergence sur le terrain des capacités interarmées et interalliées. Il a estimé que pour mieux faire face aux menaces ayant recours aux technologies de téléphonies civiles, préservées sur la plupart des théâtres dans le cadre du règlement global des crises, il convient de donner une impulsion plus soutenue à la guerre électronique de contact.

Il a exprimé le souhait que les programmes importants n’évincent pas les petites opérations de cohérence, par nature plus morcelées.

Le général Elrick Irastorza a ensuite indiqué que l’augmentation de 8 % du budget de l’entretien programmé des matériels devrait permettre, avec 604 millions d’euros, de conserver une disponibilité technique des matériels supérieure à 90 % en opérations et suffisante en métropole pour préserver un niveau d’entraînement compatible avec le respect des contrats opérationnels. La création, à l’été prochain, pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2010, des nouvelles structures de maîtrise d’ouvrage déléguée (structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres SIMMT) et de maîtrise d’oeuvre (service de la maintenance industrielle terrestre SMITER et commandement de la maintenance COMMT) permettra d’amorcer une rationalisation en profondeur de nos structures de maintenance. La poursuite de la montée en puissance de la politique d’emploi et de gestion des parcs (PEGP) devrait permettre de contenir les coûts croissants du maintien en condition opérationnelle, en limitant au plus juste le volume et le rythme d’emploi des parcs utilisés à l’entrainement.

Les crédits d’entretien programmé des personnels (135 millions d’euros) doivent prendre en compte les besoins croissants des hommes sur les théâtres, notamment dans le domaine de la protection. Mais, à enveloppe constante, une politique de différenciation des paquetages (par théâtre ou type de formation) et de renoncement à des effets d’uniforme sera menée.

Le général Elrick Irastorza a ensuite rappelé que l’engagement opérationnel et sa préparation étaient la seule raison d’être de l’armée de terre. Avec 10 250 hommes en opérations, 4 250 en missions de présence et de souveraineté de courte durée, 5 750 en alerte Guépard en permanence et un millier déployés sur le territoire national dans le cadre de Vigipirate, l’armée de terre est une armée d’emploi qui fournit 80 % des effectifs engagés en opérations et qui dénombre plus de 50 accrochages depuis le début du mois d’août en Afghanistan. L’augmentation de 50 millions de l’enveloppe destinée à financer les surcoûts des opérations extérieures devrait alléger une contrainte de préfinancement qui pèse lourdement sur la gestion en fin d’exercice.

Il a noté que le rythme de renouvellement du personnel et la complexité des engagements, quelle qu’en soit l’intensité, imposait un effort de formation initiale, puis d’entraînement incompressible. Il a insisté sur le fait que les bataillons étaient bien entraînés et équipés avec le meilleur de ce dont dispose l’armée de terre. Grâce à la procédure « d’adaptation réactive », mise au point en 2007, l’armée de terre a pu consacrer, depuis début 2008, près de 116 millions d’euros supplémentaires à la protection et à la puissance de feu des hommes en Afghanistan. Cet effort sera poursuivi en 2009 mais à ressources financières constantes, il est évident que l’effort ne profitera qu’à ceux qui en ont un besoin impératif.

Pour le projet de loi de finances 2009, l’augmentation des ressources en carburant opérationnel (+ 4,5 millions d’euros) devrait permettre de maintenir à niveau les ressources consacrées à la formation et à l’entraînement des forces (73 millions d’euros hors carburant) et de poursuivre cette politique de différenciation ciblée. Les ressources consacrées à la préparation opérationnelle ne peuvent plus servir de variable d’ajustement. Compte tenu du niveau atteint, elles devraient être sanctuarisées dans la future loi de programmation militaire.

Le général Elrick Irastorza a souligné que les enjeux, pour les forces terrestres, de la programmation à venir avaient été clairement identifiés et traduits en priorités dans le Livre blanc. A terme (2015), la priorité de la remise à niveau des moyens terrestres semble se confirmer, puisque 50 % des matériels devraient être régénérés (achats neufs ou rénovations), mais elle est intimement liée à la concrétisation des ressources extra-budgétaires.

Cet effort devra toutefois être poursuivi car deux sources de tension, dès la fin de la première période de programmation (2012-2014), peuvent être identifiées : le maintien en condition opérationnelle des équipements et la poursuite de la remise à niveau de certains parcs (hélicoptères de manoeuvre HM, véhicules de l’avant blindé VAB, véhicules tactiques légers VTL, Engin blindé de génie EBG).

Il a rappelé, en conclusion, que la fin de gestion 2008 conditionnerait le bon démarrage de l’année 2009 et les réformes à mettre en oeuvre sans tarder. Elle dépend des arbitrages qui seront arrêtés concernant la levée des réserves de précaution et le remboursement du préfinancement des opérations extérieures.

L’armée de terre s’inscrit résolument dans une démarche de réforme, consciente qu’elle doit participer à l’effort de réduction de la dette de l’Etat. Simultanément, les militaires doivent pouvoir bénéficier des équipements adaptés lorsqu’ils vont remplir, au péril de leur vie, les missions qui leur sont confiées. Il a estimé qu’en soulignant l’effort à faire au profit des forces terrestres au cours de la prochaine loi de programmation militaire, le Livre blanc ne disait rien d’autre.

M. André Dulait a souhaité des précisions sur le coût de maintien en condition opérationnelle des chars Leclerc.

Le général Elrick Irastorza a rappelé que sept régiments concentraient 60 % des crédits de maintien en condition opérationnelle des matériels, parmi lesquels les 4 régiments de chars Leclerc. Le coût du maintien en condition opérationnelle du char Leclerc s’élève à 113 millions d’euros par an.

Pour le moteur, le contrat Wartsilla garantit une disponibilité minimale de 14 000 heures de fonctionnement et un plafond de 53 000 heures pour 140 chars. En 2008, l’armée de terre s’en est tenue au niveau plancher, ce qui correspond pour 140 chars à 100 heures de fonctionnement par an et par char, 10 heures par mois, deux heures par semaine. Le char Leclerc est un système d’arme sophistiqué qui présente, en moyenne, une panne toutes les 36 heures de fonctionnement.

M. Daniel Reiner s’est interrogé sur la gestion de la fin de l’année 2008 et a appelé à la vigilance sur le contenu de la loi de finances rectificative.

Il a noté l’importance des coûts de maintien en condition opérationnelle des matériels récemment entrés en service, considérant que la responsabilité des industries de l’armement devait être examinée.

Il a souhaité connaître la nature des obstacles à l’acquisition du véhicule de haute mobilité (VHM), envisagée depuis longtemps mais non encore réalisée.

M. Didier Boulaud a souhaité des précisions sur la réorganisation de la brigade franco-allemande.

M. Josselin de Rohan, président, a souligné que la mise en place d’un service unique de reconversion dans les armées semblait difficile, alors que le besoin est avéré.

Le général Elrick Irastorza a apporté les précisions suivantes :

- il est normal de constater des petites anomalies sur des matériels dont la mise en service opérationnelle n’a pas été prononcée. Tel est le cas des VBCI et du Caesar, en cours de livraison, qui ne rencontrent pas de difficulté majeure. Deux autres équipements dans le même cas posent quelques problèmes. L’équipement Félin est un système intégré. Ce programme majeur, qui changera la capacité opérationnelle de l’infanterie, va être expérimenté par deux unités, l’une de retour d’Afghanistan et l’autre s’apprêtant à y partir. Il est toutefois irritant de rencontrer, sur ce programme, des problèmes liés à la partie vestimentaire et à une optique de nuit à peine équivalente à celle en service actuellement (OB 70), alors que le fusil est d’excellente qualité, de même que l’optronique. Sur ce programme, l’armée de terre ne fait aucune concession. S’agissant de l’hélicoptère Tigre, il n’est pas encore entré en service mais l’échéance est proche ;

- le véhicule de haute mobilité (VHM) qui devrait équiper l’armée de terre en une centaine d’exemplaires sera le seul engin chenillé, avec le char Leclerc et l’engin blindé du génie. Ce véhicule est adapté aux terrains montagneux ou marécageux et permet de s’affranchir des voies de communication ; associé à la batellerie du BPC, il permettra de débarquer sur la quasi-totalité des plages. L’engin existe et 53 exemplaires seront commandés en 2009 ; l’armée de terre souhaite qu’il soit livré dans des délais raisonnables ;

- trois régiments sont présents en Allemagne. Le 16e bataillon de chasseurs sera transféré de Saarbourg à Illkirch, tandis que les arbitrages relatifs aux deux régiments de la brigade franco-allemande ne sont pas rendus. Le 110e régiment d’infanterie subsiste, mais la décision relative à un éventuel rapatriement en France n’est pas prise. Quant au 3e régiment de hussards, il est prévu qu’il soit dissous ;

- la reconversion n’est pas le métier des militaires et le personnel affecté à cette mission obtient des résultats en demi-teinte. La dispersion géographique nuit à l’efficacité et un système unique serait une bonne solution. L’armée de terre accompagnera ce mouvement de regroupement.

M. Daniel Reiner a fait observer qu’en Lorraine, le dispositif de reconversion donnait des résultats satisfaisants.


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