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PJLF 2009 - Mission Défense - Audition de l’amiral Pierre-François Forissier, chef d’état-major de la marine

Sénat.fr

vendredi 31 octobre 2008, sélectionné par Spyworld

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Puis la commission a procédé à l’audition de l’amiral Pierre-François Forissier, chef d’état-major de la marine.

L’amiral Pierre-François Forissier, chef d’état-major de la marine, a tout d’abord brossé le tableau des activités opérationnelles de la marine au cours de l’année 2008.

Sur le plan des opérations militaires, celle-ci a en premier lieu assuré la tenue de la posture de dissuasion sans discontinuité par les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). Le désarmement de « l’Inflexible », la mise à l’eau du SNLE/NG le « Terrible » et les premiers essais du missile balistique M51 marquent un renforcement de l’homogénéité de la composante sous-marine de la dissuasion.

La force aéronavale nucléaire, après une mise en sommeil liée à l’indisponibilité du porte-avions Charles-de-Gaulle, remontera en puissance en 2009. Ses capacités s’élargiront à l’avenir avec l’arrivée du Rafale au standard F3 et du missile ASMP-A.

La marine est restée très présente dans l’arc de crise de l’Atlantique à l’Océan Indien défini par le Livre blanc.

Au nord de l’Océan Indien, elle a participé, en étroite coopération avec les forces alliées, à la lutte contre le terrorisme et à la sécurisation des routes maritimes stratégiques. Avec au minimum deux bâtiments et un avion de patrouille maritime engagés en permanence dans l’opération « Enduring Freedom », la France est le deuxième contributeur naval de la zone.

Dans la zone du Golfe d’Aden, le dispositif mis en place a permis de répondre à la recrudescence des actes de piraterie que ce soit pour des actions de libération d’otages ou pour l’accompagnement de navires français et européens, ainsi que des navires du Programme Alimentaire Mondial.

Un groupe amphibie, déployé en mer de Chine, a participé à l’action humanitaire engagée au profit de la Birmanie.

Pendant l’indisponibilité du porte-avions, trois Super Etendard Modernisés ont été engagés en Afghanistan cet été.

La marine maintient également la présence de bâtiments dans le Golfe de Guinée et au large du Liban, tandis qu’un aéronef de patrouille maritime participe aux opérations conduites au Tchad.

Enfin, l’aptitude à coopérer avec les marines alliées s’est particulièrement illustrée par la participation à la phase de qualification du groupe aéronaval « Théodore Roosevelt » avec une frégate, un sous-marin nucléaire d’attaque, 2 Hawkeye et 6 Rafale opérant à partir du porte-avions américain.

En parallèle des opérations proprement militaires, la marine a poursuivi ses missions de surveillance des zones maritimes sur toutes les mers du globe. 35 navires sont quotidiennement à la mer, dont 28 sont déployés à plus de 300 nautiques de leur port d’attache. En moyenne, 4 aéronefs de patrouille ou surveillance maritime opèrent sur des théâtres extérieurs. Toutes ces unités participent à la fonction « Connaissance et anticipation »

La sauvegarde maritime constitue une part important de l’activité opérationnelle de la marine.

Dans la lutte contre l’exploitation illicite des espaces maritimes, elle apporte ses capacités de surveillance et d’intervention en haute mer et accompagne la montée en puissance des agences européennes tout en veillant à ne pas sectoriser les moyens par domaine de responsabilité de chaque agence. Elle a ainsi coopéré étroitement avec l’agence européenne FRONTEX dans des opérations « coup de poing » au profit d’Etats membres confrontés à l’immigration par voie de mer. Cependant, l’action en haute mer se heurte à des problèmes de juridiction.

Sur nos côtes, l’immigration clandestine par voie maritime concerne particulièrement la Guadeloupe et Mayotte. Sur cette île, la marine exploite les trois radars de veille et a intercepté depuis le début de l’année une vingtaine de navires avec plus de 500 migrants et passeurs.

Dans le domaine de la lutte contre le narco-trafic, plusieurs opérations ont été menées dans les Caraïbes, en Atlantique et Méditerranée. Depuis le 1er janvier 2008, la marine a intercepté en haute mer près de 11 tonnes de produits illicites et 15 navires ou embarcations.

La marine participe également à la lutte contre la pêche illicite, à la lutte contre la pollution et aux opérations de recherche et de sauvetage, ainsi qu’aux plans « Vigipirate » et « Vigimer ».

Le chef d’état-major de la marine a précisé que la disponibilité fluctuante des moyens aéromaritimes avait souvent un impact sur l’efficacité de ces opérations et le respect du contrat opérationnel de la marine. Le vieillissement des parcs d’hélicoptères obère son aptitude à projeter ses frégates avec des aéronefs fiables et à tenir ses alertes pour le service public. Les difficultés récurrentes sur nos 2 seules frégates de défense aérienne ont entraîné la rupture du contrat opérationnel de « projection d’un groupe amphibie » pendant trois mois fin 2007 alors qu’elles en constituent l’escorte principale.

L’amiral Pierre-François Forissier a néanmoins souligné que le taux moyen de disponibilité technique des bâtiments était passé de 65 % en 2004 à 73 % en 2007, et qu’il devrait se maintenir au dessus de 70 % en 2008. La réorganisation du maintien en condition opérationnelle s’est traduite par une politique de contractualisation associant pluri-annualité, mise en concurrence et responsabilisation des titulaires sur les résultats.

Il a précisé que le service de soutien de la flotte renouvelait actuellement les premiers contrats de disponibilité globale, des marchés de maintenance ayant été engagés pour les sous-marins pour un montant de 340 millions d’euros et un marché d’environ 100 millions d’euros devant être passé d’ici la fin de l’année pour l’entretien des frégates.

En revanche, après une amélioration régulière jusqu’à la fin de l’été 2007, le taux de disponibilité des matériels de l’aéronautique navale a diminué de près de 10 % sur un an, du fait de l’insuffisance des rechanges, de l’âge moyen du parc et de la perte de compétences techniques, et de façon conjoncturelle, de la concentration des opérations d’entretien des aéronefs embarqués sur la période d’indisponibilité du porte-avions.

En ce qui concerne les coûts pétroliers, leur forte augmentation a nécessité d’adapter l’activité des forces tout en puisant dans les stocks. Les bâtiments auront passé, sur l’année, environ 90 jours en mer. L’activité des aéronefs est en réduction de 9 % par rapport aux objectifs initiaux, en raison surtout de leur moindre disponibilité. Un complément de ressources est attendu d’ici la fin de l’année pour assurer les activités prévues dans les prochains mois compte tenu des délais de livraison des produits pétroliers.

Sur le plan des équipements, sept avions Rafale au standard F2 seront livrés en 2008. La livraison de la première frégate de défense aérienne type Horizon, le « Forbin », reste suspendue aux essais menés le mois prochain sur la mise au point du système de combat. La construction du 4è SNLE-NG « Le Terrible » se poursuit de manière nominale. Enfin, le développement et l’acquisition de nouvelles torpilles pour sous-marins ont été lancés.

L’amiral Pierre-François Forissier a ensuite évoqué les principales caractéristiques, pour la marine, du projet de budget pour 2009.

Au titre du programme « Préparation et emploi des forces », dont l’action « préparation des forces navales » regroupe 91 % du personnel de la marine, il a insisté sur le caractère sans précédent d’une réforme qui diminuerait les effectifs de 12 % en 6 ans. Il a souligné que la contribution de la marine aux réductions d’effectifs irait bien au-delà des préconisations de la révision générale des politiques publiques, tout en considérant qu’un tel effort serait sans doute bénéfique à long terme en imposant dans tous les domaines la recherche de l’organisation la plus efficace et de l’optimisation des moyens. Il a précisé qu’entre 2008 et 2015, les effectifs globaux de la marine passeraient de 50 000 à 44 000 personnels (37 000 marins et 7 000 civils), soit une déflation de 4 800 militaires et 1 200 civils, à un rythme moyen annuel de 800 personnes.

Il a ajouté qu’il faudrait veiller, au cours de cette période, à l’équilibre entre la fidélisation des compétences, notamment dans les spécialités critiques, le pilotage des départs, un recrutement permettant de maintenir la jeunesse des équipages et une adaptation des pyramides des grades satisfaisante.

Il a ensuite indiqué qu’en 2009, la réduction des effectifs civils et militaires concernerait 834 postes alors que fin 2008, la marine serait en sous-effectifs de près de 500 personnes parce que les objectifs de recrutement en officiers mariniers n’ont pas été atteints. Il a précisé qu’en dépit de plusieurs mesures de revalorisation salariales et catégorielles, le volume des crédits de rémunération diminuerait de 3 %, ce qui rendait fragile l’équilibre financier du titre 2. Il a en effet estimé que tout accroissement des charges ou des contraintes budgétaires risquerait d’imposer des réductions d’effectifs supplémentaires et de pénaliser des recrutements indispensables au maintien de la jeunesse de nos marins.

S’agissant des autres actions du programme, le chef d’état-major de la marine a précisé que 25 % des crédits alloués au fonctionnement des forces iraient aux produits pétroliers, la dotation ayant été calculée en vue de réaliser 90 % de la norme d’activité prévue pour les bâtiments de surface et aéronefs. Cette dotation ne permettra pas de reconstituer le niveau des stocks.

Les crédits consacrés à l’entretien des équipements seront en nette augmentation et s’élèveront à 1,305 milliard d’euros en autorisations d’engagement (+ 20 %) et 1,209 milliard d’euros en crédits de paiement (+ 8 %). Ils correspondent aux besoins de la force océanique stratégique (FOST), mais il n’en sera pas de même pour les forces conventionnelles, dont le maintien en condition opérationnelle sera contraint d’environ 10 % en 2009 et le restera vraisemblablement au cours des prochaines années, au vu des travaux préparatoires de la loi de programmation militaire.

De manière à contrecarrer cette tendance, des mesures d’économie vont être prises. Certains patrouilleurs, bâtiments de transport léger et bâtiments ateliers seront donc retirés du service dès 2009. La préservation des capacités d’action de l’état en mer et de protection des approches maritimes sera assurée par les avisos déclassés en patrouilleurs de haute mer après l’abandon de certaines capacités militaires.

Pour l’aéronautique navale, l’envolée des prix du maintien en condition opérationnelle est surtout liée au coût d’utilisation du Rafale et à l’augmentation du coût des rechanges pour les aéronefs déjà en service. En 2009, l’amélioration de la disponibilité dépendra du niveau des stocks de rechanges alors qu’il n’est plus possible de régénérer la totalité des potentiels consommés. Cette situation critique compromet le maintien des compétences aéronautiques.

En ce qui concerne le programme « Equipement des forces », les opérations d’équipements de la marine seront dotées de 5,979 milliards d’euros en autorisations d’engagement (+ 47 %) et de 2,584 milliards d’euros en crédits de paiements (+ 10 %).

Des négociations ont été menées avec les industriels de façon à obtenir de leur part la poursuite des programmes déjà engagés tout en diminuant la pression financière par des ralentissements de cadence et des étalements de paiement.

Dans le domaine de la dissuasion, le 4e SNLE-NG « Le Terrible » sera présenté aux essais début 2009.

Pour le second porte-avions, le report de la décision de lancement en 2011-2012 nécessitera de poursuivre les études, notamment sur son mode de propulsion.

Les commandes concerneront un deuxième sous-marin Barracuda, 3 frégates FREMM, dont 2 de défense aérienne, 9 avions Rafale et 150 missiles de croisière naval, dont 50 pour sous-marins.

En 2009, la deuxième frégate Horizon, 2 avions Rafale et 50 nouvelles torpilles MU 90 devraient être livrés.

Toutefois, le ralentissement important des commandes intervenu en 2008 crée un risque de décalage de certains programmes sur les années ultérieures.

Au titre du programme « Soutien de la politique de défense », les dotations inscrites dans le projet de loi de finances pour 2009 ne couvriront qu’une faible part du besoin de financement des opérations d’infrastructure. Celui-ci doit provenir à environ 80 % des ventes d’implantations libérées par la réorganisation des armées, la mise à disposition rapide du produit de ces cessions étant donc essentielle à la poursuite de ces opérations. Cette situation est particulièrement préoccupante pour la marine qui est la seule armée en charge de l’outil industriel nécessaire à la mise en oeuvre et à la maintenance de ses équipements, notamment des quais, des bassins ou des grues.

L’amiral Pierre-François Forissier a souligné qu’une part importante des dépenses d’infrastructure, telles que celles liées aux aménagements portuaires et aux pyrotechnies, contribuaient au maintien de la disponibilité des forces, et devaient voir leur financement garanti. La réfection des installations de l’Île Longue lui a paru à cet égard prioritaire.

Au-delà de cette particularité, il a attiré l’attention de la commission sur certains points de fragilité pour la marine.

Il a estimé que les dotations pour les dépenses de fonctionnement et la maintenance des équipements étaient extrêmement contraintes, eu égard à l’accroissement important des coûts et au vieillissement des matériels.

Il a également évoqué les incertitudes liées à la fin de la gestion 2008, à savoir le traitement des crédits mis en réserve, le remboursement des surcoûts des opérations extérieures, le financement complémentaire attendu sur le programme FREMM, qui représente 420 millions d’euros, et la compensation de la hausse des prix des produits pétroliers.

En conclusion, l’amiral Pierre-François Forissier a souligné la dualité de la marine nationale, à la fois armée de mer et contributeur majeur à l’action de l’Etat en mer. Il a rappelé que les missions ressortissant à la sécurité, à la protection de l’environnement ou au contrôle des flux migratoires étaient financées sur le budget de la mission défense. Il s’est demandé si cette situation était bien conforme à la logique de finalité et de mission qui a inspiré la loi organique relative aux lois de finances et s’il ne faudrait pas mettre en place d’autres sources de financement pour les activités de la marine ne relevant pas de la mission défense. Il a indiqué qu’une telle solution pourrait notamment faciliter l’accès à des crédits provenant d’agences européennes.

A la suite de cet exposé, M. André Dulait a souhaité savoir si la marine, qui avait fortement accru la proportion des personnels civils en son sein après la professionnalisation, allait effectuer un traitement différencié des personnels civils et des personnels militaires dans les déflations d’effectifs prévues à compter de 2009.

L’amiral Pierre-François Forissier a répondu que par rapport aux personnels militaires, l’âge moyen des personnels civils de la marine était relativement élevé. Beaucoup d’entre eux ont rejoint la marine lors des restructurations des arsenaux, il y a une dizaine d’années. Du fait de la pyramide des âges, la réduction des effectifs civils s’effectuera naturellement, mais il sera dans le même temps nécessaire de recruter des civils pour certaines spécialités, comme la maintenance aéronautique.

L’amiral Pierre-François Forissier a également précisé qu’au vu de l’expérience, la marine avait reconsidéré la nature des emplois proposés aux personnels civils. Ils avaient été affectés en grand nombre sur des postes précédemment occupés par des appelés du contingent, mais il est apparu que les fonctions occupées ne leur ouvraient pas de perspectives de carrière conformes à leurs aspirations. Aussi la marine s’est-elle orientée vers une mixité plus affirmée, entre civils et militaires, pour les postes à responsabilité situés à terre.

M. Daniel Reiner a demandé des précisions sur les enjeux et le déroulement du programme Barracuda, dont les conditions de réalisation n’avaient été que peu affectées par les conclusions du Livre blanc. Il s’est par ailleurs inquiété de la situation du parc d’hélicoptères de la marine et des retards pris dans son renouvellement, du fait des difficultés de mise au point de la version navale du NH90. Il a demandé si des solutions palliatives étaient envisagées.

L’amiral Pierre-François Forissier a rappelé que les sous-marins nucléaires d’attaque de type « Rubis », dont le premier exemplaire avait été admis au service actif en 1983, avaient été initialement conçus pour une durée de vie de 25 ans. Le lancement du programme Barracuda, préparé de longue date, a pris un retard important, mais il est apparu entre temps que le maintien en service des chaufferies nucléaires des sous-marins de type « Rubis » pouvait être prolongé d’une dizaine d’années. Même en tenant compte d’une telle possibilité de prolongation, la construction des premiers sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) Barracuda ne peut plus être différée.

L’amiral Pierre-François Forissier a indiqué que les sous-marins nucléaires d’attaque constituaient un élément fondamental pour la sécurisation des zones de déploiement des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et jouaient ainsi un rôle majeur dans l’exercice de la dissuasion et le maintien d’une permanence à la mer d’un SNLE. Précisant que la réduction de 10 à 9 du nombre d’équipages de SNA au début de la décennie avait entraîné d’importantes difficultés, il a estimé que l’entretien de 10 équipages était nécessaire pour assurer de manière satisfaisante le soutien de la composante sous-marine de la dissuasion. Il a en outre indiqué que ce format imposait le maintien de 6 bâtiments.

En ce qui concerne les hélicoptères, l’amiral Pierre-François Forissier a précisé que l’impératif le plus urgent était de remplacer les Super Frelon intervenant dans les missions de sauvetage en mer. Il a indiqué avoir proposé à Eurocopter de livrer au plus vite des hélicoptères NH90 équipés des capacités minimales équivalentes à celles du Super Frelon, c’est-à-dire aptes au vol stationnaire de nuit, en pilotage automatique et par mauvaises conditions météorologiques. Un premier appareil pourrait être livré dès 2009 et trois autres en 2010, indépendamment de la résolution des difficultés affectant actuellement la mise au point du NH90 naval doté de ses pleines capacités. Par ailleurs, en cas d’incident imposant l’arrêt des vols de Super Frelon, une solution transitoire de secours pourrait être mise en oeuvre, soit par recours à l’hélicoptère Caracal, soit par location de machines.

M. Didier Boulaud, évoquant la diminution de la cible du programme FREMM, s’est interrogé sur les raisons et les conséquences de l’abandon de la version « action vers la terre ». Il s’est également inquiété des conséquences, pour la marine, d’une réduction de la prochaine commande de Rafale, actuellement prévue à hauteur de 60 appareils.

M. Jacques Gautier a souhaité savoir si des mesures étaient envisagées pour compenser l’abandon de la construction de 6 FREMM, par exemple le renforcement des capacités des frégates de type « La Fayette ». Il a également demandé si l’armée de terre était en mesure de fournir des hélicoptères à bord des bâtiments de projection et de commandement (BPC).

M. Robert del Picchia a réclamé des précisions sur les actions de lutte contre la piraterie maritime dans le golfe d’Aden.

M. Christian Cambon a demandé s’il était possible de chiffrer le coût pour la marine des missions de service public. Il s’est interrogé sur les raisons du désarmement de 2 chasseurs de mines, alors que les mines datant de la seconde guerre mondiale continuent de constituer un danger pour nos approches maritimes. Il a demandé des précisions sur le dispositif appelé à remplacer le groupe école Jeanne-d’Arc et sur les perspectives de la coopération franco-britannique après le report du projet de second porte-avions.

M. René Beaumont a insisté sur l’importance du programme Barracuda pour le renouvellement de nos SNA. Il s’est d’autre part interrogé sur les raisons de la relative inefficacité de la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte.

M. André Vantomme s’est demandé si la révision générale des politiques publiques n’allait pas aggraver les difficultés rencontrées par la marine. Il s’est également interrogé sur l’avenir de la coopération franco-britannique en matière navale.

M. Robert Hue a évoqué l’intervention de la marine dans la surveillance de l’immigration clandestine. Il s’est demandé si les moyens étaient suffisants pour faire face à un phénomène risquant de s’amplifier dans les années à venir. Il a également demandé des précisions sur l’évolution du trafic d’armes par voie maritime.

En réponse à ces interventions, l’amiral Pierre-François Forissier, chef d’état-major de la marine, a apporté les précisions suivantes :

- la lutte contre l’immigration illicite par voie de mer doit être conduite au plus près des zones de départ, ce qui implique la coopération des pays concernés ; une telle coopération a été mise en place entre l’Espagne et le Sénégal, la marine espagnole étant autorisée à intervenir dans les eaux territoriales sénégalaises ; dès lors que les embarcations quittent les eaux territoriales, elles peuvent naviguer librement et les autorités françaises considèrent que, compte tenu de la législation française, il n’y a pas d’autre solution, en raison des dangers encourus, que de secourir les passagers qui deviennent des naufragés ;

- le trafic d’armes par voie maritime existe, mais il représente aujourd’hui une part marginale des trafics illicites en mer ; il s’agit cependant d’une priorité pour la marine américaine dans l’océan indien ;

- une forte dynamique s’est engagée en matière de lutte contre la piraterie maritime dans le golfe d’Aden ; l’un des obstacles à une plus forte coopération internationale résulte cependant des grandes disparités juridiques entre Etats, y compris en Europe ;

- la coopération très étroite avec les Britanniques engagée sur le projet de porte-avions a déjà porté plusieurs fruits, nonobstant l’ajournement du lancement de la construction du bâtiment ; un travail très approfondi a été mené en commun, par exemple dans le domaine de la formation ;

- si la France a réduit à 11 le nombre de FREMM qu’elle souhaite commander, il est important pour l’équilibre économique du programme que les 17 frégates initialement envisagées soient construites ; une frégate supplémentaire est déjà prévue à l’exportation pour le Maroc ; d’autres pays sont également intéressés ;

- le nombre de frégates FREMM en version « action vers la terre » avait déjà été réduit avec la décision de transformer deux d’entre elles en frégates de défense aérienne, suite à la réduction de la cible du programme « Horizon » ; l’abandon de cette version ne signifie pas un renoncement à la capacité « action vers la terre » ; les études en cours semblent montrer que pour un coût raisonnable, les frégates anti-sous-marine pourraient diriger le tir du missile de croisière naval, ce qu’elle ne pouvaient pas faire directement dans la version initiale ;

- le BPC est un moyen de projection interarmées qui a bien entendu vocation à transporter les hélicoptères de l’armée de terre ; celle-ci a d’ailleurs co-rédigé avec la marine le concept des opérations amphibies ;

- l’arrivée du Rafale est indispensable pour la marine en vue de remplacer les Super Etendard à l’horizon 2015 ; les exemplaires de l’armée de l’air et de la marine sont réalisés séparément, les exemplaires destinés à la marine étant dotés de certains équipements très spécifiques, comme les trains d’atterrissage. La gestion de la production en type et en cadence devra être appréhendée finement. La marine et l’armée de l’air étudient conjointement cette question.

- la mise en oeuvre de la comptabilité analytique permettra de chiffrer précisément les dépenses exposées par la marine pour ses missions de service public ;

- la décision de désarmer deux chasseurs de mines, motivée par les coûts d’entretien particulièrement élevés de ces bâtiments, facilitera la maintenance des autres chasseurs de mines.


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