lundi 23 octobre 2017

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Yves Bertrand "s’oppose" à la communication de ses carnets

AFP

vendredi 7 novembre 2008, sélectionné par Spyworld

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L’ancien directeur des Renseignements généraux (RG), Yves Bertrand, "s’oppose à la communication de ses carnets" et "se réserve le droit de poursuivre toute personne qui procéderait à leur divulgation", a annoncé jeudi son avocat dans un communiqué.

"M. Bertrand rappelle que ces carnets de brouillons sont sa propriété personnelle", a également affirmé son avocat, Me Basile Ader, dans un communiqué, transmis à l’AFP.

Saisis en janvier 2008 dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Clearstream, ces 23 carnets doivent être versés, à la demande du parquet, au procès de l’Angolagate qui se tient actuellement au tribunal de grande instance de Paris.

L’avocat de l’ancien patron des RG a relevé "qu’une communication de ses carnets dans une autre procédure, serait contraire aux dispositions de l’article 98 du Code de procédure pénale qui punit toute divulgation ou communication d’objets placés sous main de justice, hors du strict cadre de la procédure dans laquelle ils l’ont été, sans l’autorisation préalable de son propriétaire".

Cet article est complété dans le code de procédure pénale, a précisé Me Ader, par une circulaire de 1961 qui "prohibe, sous réserve des nécessités des enquêtes, toute communication ou toute divulgation à une personne non qualifiée par la loi" de pièces placées sous scellés dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Selon cette circulaire, "peuvent seuls prendre connaissance de papiers et documents provenant d’une perquisition, en dehors du procureur et du juge d’instruction, l’officier de police judiciaire qui a effectué personnellement l’opération et les personnes susceptibles de fournir à l’officier de police judiciaire des renseignements sur les documents saisis", c’est-à-dire des experts.

Me Ader a souligné en outre concernant ces carnets "que si M. Bertrand n’a rien à redouter de ce qui peut y être écrit, son contenu ne l’a été que pour son usage personnel, comme aide-mémoire".

Ils n’ont "jamais été destinés à être divulgués auprès de qui que ce soit", a-t-il souligné, ajoutant que les carnets "contiennent, entre autres, des données personnelles, protégées en tant que telles par la loi".

M. Bertrand a d’ailleurs "sollicité à deux reprises la restitution de ses carnets, qui lui ont été saisis dans le cadre d’une perquisition, strictement réglementée par la loi, que cette restitution pour l’instant lui a été refusée", a rappelé son avocat.

L’ancien directeur des RG "se réserve de poursuivre toute personne qui procéderait à la divulgation de ses carnets, sans son autorisation", a conclu Me Ader, en rappelant que son client a porté plainte "à la suite de la divulgation dans la presse de certains extraits de ses carnets, pour atteinte au secret de l’instruction et au secret professionnel, et recel".


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