dimanche 22 octobre 2017

Accueil du site > Intelligence économique > Le gouvernement a sélectionné 55 premiers pôles de compétitivité

Le gouvernement a sélectionné 55 premiers pôles de compétitivité

Béatrice Jérôme, le Monde

vendredi 14 octobre 2005, sélectionné par Spyworld

logo

Dominique de villepin devait réunir, vendredi 14 octobre, un comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Le mot "compétitivité" ne figurait pas, jusqu’ici, dans l’intitulé de ces séminaires gouvernementaux. Le CIACT devait valider 55 pôles de compétitivité sur les 67 projets labélisés, le 12 juillet (Le Monde du 13 juillet).

Créés par le gouvernement Raffarin en novembre 2004, ces pôles ont vocation à développer l’innovation industrielle par la mise en réseau, sur un territoire et dans un secteur précis, des entreprises, des centres de recherche et des organismes de formation, avec le soutien des chambres consulaires et des élus locaux. "Les pôles permettront , d’ici à 2010, la création de milliers d’emplois, de dizaines de milli ers d’emplois, voire de centaines de milliers d’emplois" , assurait, le 14 septembre, Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire.

Le gouvernement a retenu deux critères de sélection : la composition des équipes de direction et les contours géographiques des pôles. Sur ce dernier point, les arbitrages ont été difficiles. "Au final, les 66 pôles devraient être validés d’ici un mois " , assure-t-on à Matignon. Soit la totalité puisque, sur les 67 projets retenus en juillet, deux ont fusionné. Les 15 pôles à rayonnement international ont tous reçu le feu vert du gouvernement.

En revanche, le pôle "sécurité routière et environnement" en Ile-de-France, celui lié aux "industries du commerce" dans le Nord - Pas-de-Calais, celui sur la filière bois en Aquitaine ou sur le cheval en Basse-Normandie présentent des retards.

Trois mois pour valider 80 % des projets : le gouvernement estime qu’il est "fidèle au calendrier serré qu’il s’était fixé pour que ne retombent pas le dynamisme et l’enthousiasme des milieux économiques" . En juillet, il avait évalué à 1,5 milliard d’euros sur trois ans le soutien de l’Etat aux futurs pôles : 800 millions accordés par l’Agence nationale de la recherche, l’Agence de l’innovation industrielle et par le groupe OSEO-Anvar et 400 millions de crédits d’intervention des différents ministères. Sur cette dernière somme, le ministère de l’industrie versera, dès cette année, 30 millions d’euros à des projets de recherche déjà engagés.

Les 300 millions restants représentent les exonérations fiscales et de charges sociales pour les entreprises qui ont des projets dans le cadre des pôles. Seules pourront en bénéficier celles qui sont situées à l’intérieur de leurs frontières. Ce critère du "zonage", qui ne s’applique que pour les déductions fiscales et les charges sociales, a fait l’objet, ces derniers mois, de nombreuses critiques des milieux économiques, relayées par les élus locaux.

DÉSACCORDS SUR LE "ZONAGE"

Dans une lettre adressée au premier ministre, le 7 septembre, Alain Rousset, président (PS) de l’Association des régions de France, a demandé à l’Etat de renoncer au zonage, qui "risque de laisser à l’écart des entreprises partenaires potentielles" . "Dans le cas contraire, indiquait-il, un soutien des exécutifs régionaux à la démarche des pôles pourra difficilement être envisagé." Avec d’autres parlementaires, Jean-Yves Cousin, député (UMP) du Calvados, s’est inquiété de voir certaines entreprises envisager de quitter leur lieu d’implantation pour s’installer à l’intérieur du périmètre du pôle, entraînant des suppressions d’emplois sur leur ancien site.

Exclure certaines PME du bénéfice des exonérations sous prétexte qu’elles sont excentrées comporte un autre inconvénient, a plaidé Maurice Klein, économiste, délégué général du pôle de compétitivité francilien Systém@tic : "Elles se voient privées du signe de leur appartenance au pôle et perdent ainsi des chances d’agréger d’autres entreprises autour d’elles." Président de l’Assemblée des chambres françaises du commerce et de l’industrie, Jean-François Bernardin préférerait que le gouvernement exonère les entreprises en fonction de leurs projets de recherche, et non de leur implantation territoriale.

François Patriat, président (PS) de la région Bourgogne, a calculé, pour sa part, qu’un tiers des entreprises concernées par le pôle alimentaire Vitagora, implanté dans la région, "risquaient d’être exclues du droit aux exonérations" du fait du projet de zonage initial du gouvernement. "Rien ne dit que toutes ces entreprises font de la recherche et du développement", réplique-t-on au cabinet du ministre délégué à l’aménagement du territoire. Partout le gouvernement a dû faire preuve d’une plus grande souplesse que prévu pour arrêter les contours des pôles.

Qu’il s’agisse des financements ou de l’accompagnement logistique des pôles, les collectivités locales ont manifesté leur intention de s’impliquer dans ces projets. "La région mettra 1 euro quand l’Etat mettra 1 eu ro", avait déclaré, en juillet, Jean-Paul Huchon, président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France. En échange, les élus auraient souhaité avoir davantage de pouvoir dans les organes de fonctionnement.

Après s’y être déclaré hostile, le gouvernement a consenti à ce qu’ils participent aux cellules de direction qui vont choisir les projets de recherche pouvant être financés. Mais il a imposé à leur tête un industriel ou un chercheur et s’est opposé à ce que les "comités de coordination" , qui regroupent ceux qui financent les projets (Etat, agences, banques et collectivités), soient présidés par un élu local, préférant installer un préfet à leur tête. " Les pôles sont une politique d’Etat, rappelle-t-on à Matignon. Il n’est pas question d’être dans une logique de cogestion avec les collectivités locales."

Un milliard de plus pour la route et le fer

Dans le cadre du Ciact, le gouvernement devait décider de "donner un coup d’accélérateur" aux projets routiers et ferroviaires des contrats de plan Etat-région (2000-2006) dont la réalisation a pris plus d’un an de retard par rapport au calendrier initial. Pour 2006, il devait allouer 1 milliard d’euros de crédits de paiement supplémentaires. Ces crédits seront prélevés sur les 4 milliards d’euros attendus de la privatisation des autoroutes. Ils seront gérés par la nouvelle Agence de financement des transports de France (Afitf). Le Ciact devait, par ailleurs, valider environ une vingtaine de projets de "partenariat public-privé" (PPP). Ces nouveaux dispositifs de financement des grands travaux permettront de confier à des entreprises privées la construction et l’entretien d’un bâtiment ou d’une infrastructure publique. En échange, l’Etat s’engagera à rémunérer, sous forme de loyer, les investisseurs privés. Le projet de TGV Rhin-Rhône devrait bénéficier d’un PPP ainsi que plusieurs projets de réfection de prison.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :