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Budget 2009 : Examen des crédits relatifs à la défense

Séance du Vendredi 7 Novembre 2008, Assemblee Nationale

samedi 8 novembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Le budget de la mission « Défense » s’élèvera, en 2009, à 47,8 milliards d’euros d’autorisations d’engagement, et à 37,4 milliards de crédits de paiement.

Quelques points :

- ROEM - France : "Les études nécessaires au lancement d’un programme de renseignement d’origine électromagnétique spatial, dit CERES, vont débuter pour une mise en service prévue à partir de 2016".

- DGSE - Création de postes : Création nette de 51 postes, 690 créations de postes envisagées au cours de la prochaine loi de programmation militaire (personnels très qualifiés : équipements de recueil du renseignement technique, analyse des données recueillies)

- DGSE - Interception : Augmentation exponentielle des flux interceptés (rapport de un à mille en dix ans) - Approfondissement de la politique de mutualisation des équipements entre la DRM et la DGSE

- Helios IIB : Mise en service du deuxième satellite Hélios II reportée pour des raisons techniques liées au lanceur - Lancement prévu en octobre 2009.

- MUSIS : Études engagées par anticipation en 2008 - Segment sol confié à l’Agence européenne de défense - Remplacement d’Hélios II à partir de 2015


[...] La location dans l’urgence de drones d’origine israélienne révèle bien nos manques capacitaires. Le seul drone récent aujourd’hui opérationnel, le système SDTI, ne peut pas encore être déployé simultanément sur deux théâtres d’opérations : s’il est attendu au Kosovo, son déploiement en Afghanistan ne semble toujours pas être possible. Faute de crédits suffisants, la direction du renseignement militaire a d’ailleurs renoncé au drone HALE – HALE pour « haute altitude longue endurance » – et se contente du programme MALE – MALE pour « moyenne altitude longue endurance » -, dont les retards de mise en service s’accumulent.

L’armée a d’ailleurs reconnu que les drones avaient été les principales victimes de la loi de programmation militaire 2003-2008. Pendant la crise tchadienne de février, nos forces n’ont pu disposer, pour obtenir des images en temps réel, que d’un Transall du commandement des opérations spéciales. Chacun des vecteurs, satellites, drones et avions, est pourtant nécessaire pour pouvoir disposer de l’ensemble des capteurs.

Il faut également rappeler l’importance de l’intelligence économique. Dans la guerre économique mondiale, nous devons assurer la sécurité de nos entreprises qui produisent la richesse de notre pays. Il nous reste donc, en ce domaine, de gros efforts à faire pour égaler nos voisins anglo-saxons.[...]

[...] La priorité accordée à la fonction stratégique Connaissance et anticipation se traduit par le renforcement des moyens d’observation spatiale, avec la préparation du programme MUSIS, qui devrait être lancée en 2010. Les moyens de reconnaissance et de surveillance aérienne sont également renforcés, ainsi que des moyens de renseignement d’origine électromagnétique, notamment grâce à la rénovation des deux avions Transall Gabriel. La numérisation des forces se poursuivra et les moyens de communication par satellite seront renforcés.[...]

[...] Le projet de budget pour 2009 prévoit 525 millions de crédits pour les OPEX – 510 millions pour la défense et 15 pour la sécurité –, contre 475 millions en 2008 et 375 en 2007. Déjà en hausse de 100 millions en 2008, la budgétisation des OPEX augmentera ainsi encore de 50 millions en 2009. Les appels réitérés du Parlement, en particulier de la commission des finances de l’Assemblée, par la voix de son rapporteur général, à une plus grande sincérité dans ce domaine ont donc été entendus. En effet, les sommes inscrites sont en augmentation constante depuis 2003, où nous étions partis de zéro.[...]

[...] Le monde réel, c’est la réalité des OPEX, qui sont de moins en moins des actions d’observation, d’interposition ou de protection, et de plus en plus des actions de guerre confrontées aux menaces asymétriques, aux attaques suicides et à la criminalité transnationale. Je cite pour mémoire les nouveaux défis que sont la piraterie, la cybercriminalité et la protection de nos flux de communication spatiaux.[...]

[...] En ce qui concerne le renseignement, je salue l’effort de création de 140 postes à la DGSE et l’augmentation de 60 % de sa dotation en matériel, ainsi que la création du conseil national du renseignement, coordonnant la DGSE, la DRM, la nouvelle DCRI, la DPSD, les douanes et TRACFIN. Je me félicite également du rapprochement de la DGSE et de la DCRI pour la lutte antiterroriste.[...]

[...] La France et la Grande-Bretagne représentent 50 % des dépenses militaires de l’Europe et 75 % des dépenses de recherche et développement. Toute la problématique est dans ces deux chiffres : nous sommes liés financièrement à la Grande-Bretagne, qui ne veut pas d’Europe de la défense et qui, épuisée par sa participation à la guerre d’Irak, est contrainte de racheter à un prix exorbitant sa nouvelle force de dissuasion sur les étagères américaines.[...]

[...] S’agissant du renseignement, l’effort budgétaire est réel. Alors qu’en 2008, la progression des dotations était des plus modestes, avec 0,3 % en autorisations d’engagement et 2,5 en crédits de paiement, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une augmentation de 22,5 % pour les autorisations d’engagement et de 7,2 % pour les crédits de paiement.

Ces mouvements permettent la création nette de 51 postes au bénéfice de la DGSE, les créations envisagées au cours de la prochaine loi de programmation s’élevant au total à 690 postes. Il s’agit de recruter les personnels très qualifiés, indispensables au fonctionnement des équipements de recueil du renseignement technique, ainsi qu’à l’analyse des données recueillies. Ils autorisent également une progression de 12,6 % des crédits de fonctionnement de la DGSE, ce qui permettra de faire face aux dépenses induites par les nouveaux équipements, et enfin une hausse de 22,2 % des dépenses d’investissement de la DGSE en crédits de paiement et de 94,5 % en autorisations d’engagement, qui augure bien de la capacité ultérieure du service à faire face à l’augmentation considérable des besoins en matière de renseignement technique. Il faut souligner à cet égard que les flux interceptés ont connu une augmentation exponentielle, d’un rapport de un à mille en dix ans. La DRM et la DGSE vont approfondir leur politique de mutualisation des équipements dans ce domaine.

J’en profite d’ailleurs pour adresser ici remerciements et compliments aux personnels de nos services de renseignement pour leur efficacité et le dévouement dont ils font preuve ; nous pouvons être fiers d’eux.[...]

[...] Le programme FELIN va prochainement être expérimenté en Afghanistan. Il constitue une avancée appréciable mais aucune concession ne doit être faite sur cet équipement de première nécessité.[...]

[...]Dans les commandes majeures, on trouve soixante exemplaires du Rafale et 16 454 équipements FELIN. Il faut également insister sur la commande du deuxième sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda et de trois frégates FREMM.

Enfin, pour l’armée de terre, on peut souligner les commandes de cinquante-trois véhicules à haute mobilité, de 332 VBCI, de cinquante véhicules de transport logistiques et, enfin, la commande de vingt-deux NH 90 qui aurait dû intervenir en 2008.

En ce qui concerne les livraisons, il faut principalement signaler deux aéronefs spécialisés dans le recueil du renseignement électromagnétique, huit Tigre, soixante-quinze torpilles MU 90, quatorze Rafale, trente-quatre canons Caesar, une deuxième frégate anti-aérienne HORIZON ainsi que plusieurs équipements d’information et de communication particulièrement utiles en opération.[...]

[...] Pour 2009, deux points sont à relever.

Tout d’abord, la mise en service du deuxième satellite Hélios II est reportée pour des raisons techniques liées au lanceur. Attention, sous peine de prendre des risques accrus sur la fiabilité du satellite, la mise en orbite ne pourra pas être décalée au-delà de l’automne prochain.

Ensuite, une nouvelle réduction de la cible à atteindre pour les stations sol du système de communications Syracuse III a été décidée, ce qui est particulièrement préoccupant. Les dernières stations devraient être livrées en 2016, soit seulement un an avant la fin de vie prévisible des satellites. Surtout, on en arrive désormais au nombre minimum de stations sol compatible avec le contrat opérationnel et avec la capacité de la France à jouer le rôle de nation cadre dans des opérations extérieures.

Un mot à ce stade sur le projet d’établissement d’un partenariat public-privé en matière de télécommunications spatiales, qui comprendrait notamment la cession des deux satellites Syracuse III à un opérateur privé. S’il ne faut pas s’interdire a priori ce type de solution, il faut, à mon sens, le faire sans remettre en question la coopération étroite avec l’Italie en matière spatiale militaire et en définissant un cadre juridique, opérationnel et financier intéressant pour l’État. [...]

[...] Ainsi, alors que l’incertitude était encore grande l’an dernier, nous l’avions relevée ici, sur la capacité du programme MUSIS à assurer le remplacement d’Hélios II à partir de 2015, les études engagées par anticipation en 2008 permettent désormais d’envisager le lancement de la phase de conception dans les temps.

Par ailleurs, les études nécessaires au lancement d’un programme de renseignement d’origine électromagnétique spatial, dit CERES, vont débuter pour une mise en service prévue à partir de 2016.

Enfin, en matière d’alerte avancée, l’effort s’inscrit dans une perspective de plus long terme, avec la mise en place d’une première capacité opérationnelle en 2019. L’alerte avancée doit contribuer à l’autonomie française, voire à terme européenne, d’appréciation des situations ainsi qu’à la crédibilité de la dissuasion.

Lors de l’examen des crédits de l’espace, des communications et de la dissuasion, je m’en suis remis à la sagesse de la commission. Celle-ci a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits.[...]

[...] En ce qui concerne les effectifs, en 2009, 22 257 postes seront proposés au recrutement et 8 250 postes seront supprimés ; 140 postes seront proposés dans le cadre connaissance et anticipation.

Cela aidera à développer chez nous cette culture du renseignement absolument nécessaire pour agir en toute connaissance de cause, comprendre le monde et les situations, savoir quand la force peut et doit être utilisée en support de notre action diplomatique.

La récente création de la DCRI, la nomination d’un coordinateur du renseignement à l’Élysée sont un début de réponse à ces nécessités.

L’effort prévu dans le domaine spatial, qui devient une priorité de notre défense, marque clairement ce virage vers le besoin de savoir pour agir juste. [...]

[...] La priorité accordée à la fonction « Connaissance et anticipation » pour l’espace sera concrétisée dès 2009 au travers de 400 millions d’euros, avec le lancement de la phase de conception du système successeur d’Hélios : Hélios II sera bien lancé en octobre 2009.

Par ailleurs, monsieur Boucheron, vous qui évoquiez l’insuffisance de l’Europe de la défense, je tiens à vous signaler que lundi prochain, au cours du conseil européen, les ministres de la défense signeront la lettre d’intention du lancement du programme MUSIS. J’ai obtenu de mes partenaires que le segment sol du programme MUSIS soit confié à l’Agence européenne de défense, qui, créée en 2004, est le fruit de la volonté franco-britannique dans le cadre de l’accord de Saint-Malo de 1998. Reconnaissons que, jusqu’à aujourd’hui, l’AED n’a pas eu grand-chose à se mettre sous la main. Vous verrez lundi, à l’issue du conseil européen des ministres de la défense, que, pour une fois, l’Agence aura du travail pour les années à venir. Nous lançons un nouveau programme de déminage maritime, ainsi qu’un programme de remise à niveau des hélicoptères de l’ex-Pacte de Varsovie, visant à améliorer notre capacité d’aéromobilité à travers un trustfund – c’est une initiative franco-britannique. Nous lançons également un programme sur l’insertion des drones dans l’espace aérien, un programme sur les hélicoptères lourds avec nos amis allemands et, enfin, sur la suggestion d’Yves Fromion, un programme sur les technologies sensibles, notamment sur celles nous permettant d’être ITAR free, pour nos exportations.

L’effort de recherche et de développement est donc sensible, même s’il reste insuffisant. C’est qu’il convient d’engager une vraie coopération industrielle en matière de défense au plan européen. Il nous faut redessiner les frontières de l’industrie française afin d’éviter notamment que des bureaux d’études continuent de se pencher sur les mêmes travaux – cela fait partie des tâches sur lesquelles je me suis engagé depuis quelques semaines. Je souhaite que l’approche soit identique en matière industrielle avec nos partenaires européens – j’évoquerai plus loin les CNS.

MM. Fourgous et Cornut-Gentille ont évoqué le fait que la question des drones manque de clarté : je veux prendre mon temps avant de définir des orientations, afin de choisir la meilleure option, notamment en ce qui concerne les drones MALE. Laissons-nous, je le répète, le temps nécessaire, plutôt que de prendre une décision que, à terme, nous ne pourrions pas financer, en raison de certaines incertitudes. Du reste, nos partenaires allemands et nous-mêmes avons décidé d’analyser dans les mois à venir de façon très précise le programme relatif aux drones MALE. J’examine des solutions alternatives avec la plus grande attention. C’est à l’issue de ces travaux que nous prendrons notre décision.

Quant aux drones existants, monsieur Fourgous, trois SDTI se trouvent en Afghanistan depuis la mi-novembre et sont opérationnels pour la région centre depuis quelques jours. Pour ce qui est du drone SIDM, il est en évaluation opérationnelle au sein des forces et sera déployé en Afghanistan au début de l’année 2009.[...]


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