mardi 24 octobre 2017

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Secret bancaire : Washington surveille les transactions en Suisse

ATS

lundi 10 novembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Contrairement aux assurances données par le Conseil fédéral, les autorités américaines peuvent accéder aux transactions en francs entre banques sur territoire helvétique. Elles utilisent "Remotegate", une entrée spéciale dans le système interbancaire suisse (SIC).

Cette voie d’accès indirecte au SIC, utilisée par plus de 100 banques pour leurs paiements, passe par le système international SWIFT. Or, le Trésor américain est capable de surveiller SWIFT, vu qu’un serveur du système est installé aux Etats-Unis. Le ministère utilise cette méthode pour tenter de tracer le financement du terrorisme et en informer la CIA.

A Berne, le Département fédéral des finances (DFF) avait pourtant assuré en août 2007 que les autorités américaines n’avaient pas accès aux transactions helvético-suisses en francs. Il prétendait que seules les paiements en monnaies étrangères effectués en Suisse étaient exposées au regard américain, celles-ci passant par SWIFT.

Cette affirmation est inexacte, révèle lundi le "Tages-Anzeiger". Selon la société exploitante du SIC, SIX Group, le taux de transactions helvético-suisse effectuées en francs sur Remotegate se situe toutefois nettement en dessous de 1%. "Plus de 99% d’entre elles passent directement par le SIC, système auquel la CIA n’a pas accès", a indiqué Bernhard Wenger, porte-parole de SIX.

Les clients de "Remotegate" sont principalement des banques spécialisées - dans la gestion de fortune par exemple - pour lesquelles les transactions restent "marginales", souligne-t-il.

Il n’empêche, les établissements - helvétiques ou étrangers - sis en Suisse sont soumis au secret bancaire. En cas de risque de violation de ce secret, ils doivent en informer leurs clients, souligne Daniel Menna, porte-parole du préposé fédéral à la protection des données.

"Chaque banque a informé en son nom propre", a répondu le porte-parole de l’ASB Thomas Sutter. Et chaque client doit savoir qu’"aucune protection à 100% n’est possible à partir du moment où des données quittent la banque", a-t-il rappelé.


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