lundi 16 octobre 2017

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Le fichier Edvige officiellement retiré, ses opposants restent "vigilants"

AFP

jeudi 20 novembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Le fichier policier Edvige a été officiellement retiré jeudi, ce qui lui ôte toute existence légale, à la satisfaction de ses opposants qui restent toutefois "vigilants" face au "flou" entourant la mise en place de sa future version.

Le retrait d’Edvige, qui a remplacé le 1er juillet le fichier des Renseignements généraux (RG), a été décidé mi-septembre par le gouvernement à la suite du tollé provoqué par le type de données "sensibles" collectées (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).

Mais ce n’est que jeudi que le Journal officiel a publié un bref décret du ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie annonçant que "le décret numéro 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé +Edvige+ est retiré".

Le remplacement d’Edvige, acronyme d’"Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale", par un nouveau fichier, annoncé par Matignon le 18 septembre, n’est toujours pas effectif.

Le décret instituant ce nouveau fichier, baptisé EDVIRSP (pour "exploitation documentation et valorisation de l’information relative à la sécurité publique"), est actuellement soumis à l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui délibérait à son sujet jeudi. Il devrait être ensuite présenté au Conseil d’Etat.

Le nouveau fichier ne devrait plus inclure des données sur la santé ou la vie sexuelle ainsi que sur des personnalités exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux "significatif".

Juridiquement, le "retrait" d’Edvige, à distinguer d’une "abrogation", a un effet rétroactif.

Cela signifie que ce fichier "n’a jamais existé", a expliqué Hélène Masse-Dessen, avocate du collectif d’associations "Non à Edvige". "Toutes les informations rentrées sont censées disparaître."

Un document interne du ministère de l’Intérieur sur "l’évolution des fichiers de renseignement", daté du 17 octobre et évoqué par l’AFP le 26 octobre, avait anticipé en demandant aux services concernés "de cesser toute alimentation ou consultation du fichier" Edvige et "de retirer de ce fichier les données qui ont pu y être intégrées".

Cette note du directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie précisait aussi que l’ancien fichier des RG ne pouvait "depuis le 1er juillet 2008 faire l’objet d’aucune alimentation nouvelle" et qu’"à partir du 31 décembre 2009, toute consultation de ce fichier sera également impossible".

Dans l’attente du nouveau fichier EDVIRSP, plus aucune donnée du type de celles jusqu’à présent collectées ne peut donc légalement être répertoriée, ce qui laisse dubitatifs les juristes.

L’un d’eux, interrogé jeudi par l’AFP, n’imagine pas les policiers stopper toute collecte en attendant EDVIRSP, soulignant qu’il existe d’autres fichiers comme par exemple Cristina, soeur jumelle d’Edvige classée secret-défense, qui peuvent donner une base légale à ce travail de renseignement.

"On est maintenant dans un flou juridique et ce flou ne profite jamais aux libertés", a commenté Mme Masse-Dessen.

D’où la satisfaction prudente des opposants à Edvige. Le retrait est "une première victoire qui n’altère pas notre vigilance", a commenté le Collectif contre l’homophobie. "La vigilance et la mobilisation restent plus que jamais à l’ordre du jour", a renchéri l’association "Imaginons un réseau internet solidaire" (Iris).


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