vendredi 20 octobre 2017

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Le Parlement prolonge des mesures anti-terrorisme jusqu’en 2012

Reuters

jeudi 20 novembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Le Parlement français a prorogé jeudi pour quatre ans plusieurs dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dont l’application était prévue à titre temporaire jusqu’au 31 décembre 2008.

Après le Sénat, l’Assemblée a entériné une proposition de loi UMP prolongeant jusqu’au 31 décembre 2012 plusieurs dispositions de la loi du 23 janvier 2006 relative à ce sujet.

Les dispositions de ce texte, qui est donc définitivement adopté par le Parlement, concernent les contrôles d’identité à bord des trains transfrontaliers, le dispositif de réquisition administrative des données relatives aux communications électroniques et l’accès des services de lutte contre le terrorisme à certains fichiers administratifs.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

L’opposition a réaffirmé son soutien à la lutte contre le terrorisme. Elle a toutefois estimé qu’avec ces dispositions sécuritaires, l’Etat de droit se trouvait "de plus en plus menacé par les restrictions qu’il apporte aux droits fondamentaux sur lesquels il repose".

"La menace est réelle", a déclaré pour sa part la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie.

"Notre pays n’est pas plus menacé que les autres. Il ne l’est pas moins non plus", a-t-elle affirmé.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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