samedi 16 décembre 2017

Accueil du site > Technologie > Données des passagers aériens : la mise en garde des eurodéputés

Données des passagers aériens : la mise en garde des eurodéputés

Le Monde

jeudi 20 novembre 2008, sélectionné par Spyworld

logo

Les eurodéputés ont mis en garde, jeudi 20 novembre, les Etats membres sur le projet d’utilisation dans l’Union européenne des données des passagers aériens à des fins répressives. Ils refusent également de donner leur avis officiel tant que le Parlement n’aura pas obtenu des garanties en matière de protection des droits de l’homme.

Dans une résolution adoptée à Strasbourg par 512 voix contre 5 et 19 abstentions, le Parlement européen "maintient ses fortes réserves quant à la nécessité et à la valeur ajoutée de la proposition de création d’un système PNR (passenger name record) européen et quant aux garanties qui y sont associées". Même si le Parlement n’a pas de pouvoir de codécision dans ce domaine, son avis est requis et la législation ne peut normalement pas entrer en vigueur tant que son avis, quel qu’il soit, n’a pas été rendu.

LA COMMISSION EUROPÉENNE RENONCE AUX SCANNERS CORPORELS

La Commission européenne a présenté en novembre 2007 cette proposition, qui veut que tous les transporteurs aériens opérant dans l’UE transmettent les données des passagers (nom, adresse, numéro de passeport, téléphone, préférences alimentaires...) aux autorités pour "prévenir et combattre les infractions terroristes et la criminalité organisée". Cette demande a été formulée à l’origine par Washington.

Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes français, Jean-Pierre Jouyet, a insisté avant le vote sur le caractère "indispensable" de cet outil pour lutter contre le crime organisé. "Nous ne pouvons pas approuver un accès illimité et permanent, sans besoin d’autorisation ou d’une bonne raison, pour une large gamme d’objectifs non déterminés", a répondu Sophie In’t Veld, rapporteuse du texte et députée de l’Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe.

Par ailleurs, à Bruxelles, la Commission européenne a écarté jeudi l’idée d’installer des scanners corporels pour contrôler les passagers dans tous les aéroports de l’UE. Elle souhaite se donner plus de temps pour "analyser" l’opportunité de les installer. Evoqué en septembre, ce projet avait provoqué un tollé en octobre au Parlement européen. La Commission maintient en revanche les règles en vigueur sur les liquides autorisés dans les sacs pris en cabine.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :