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PJLF 2009 : Le renseignement de sécurité

Sénat.fr

jeudi 27 novembre 2008, sélectionné par Spyworld

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L’action « recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » regroupe les activités de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), comptabilisées dans la sous-action « renseignement extérieur » et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), figurant pour leur part dans la sous-action « renseignement de sécurité de défense ».

Ainsi que votre rapporteur l’a souligné les années passées, le troisième service de renseignement du ministère de la défense, la direction du renseignement militaire (DRM), relève quant à lui, pour ses personnels et ses effectifs, du programme 178 « préparation et emploi des forces », les équipements qu’elle exploite étant financés par le programme 146 « équipement des forces ».

EVOLUTION DE L’ACTION « RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ »

(en millions d’euros)

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

2008

2009

%

2008

2009

%

Personnel

Fonctionnement

Investissement

362,0

41,0

116,5

372,9

45,2

222,2

+ 3,0

+ 10,3

+ 90,7

362,0

41,0

159,1

372,9

45,2

131,0

+ 3,0

+ 10,3

+ 21,5

Total

519,4

640,3

+ 23,3

533,9

577,2

+ 8,1

Les dotations de l’action « renseignement de sécurité » progresseront fortement en 2009, essentiellement sous l’effet des dotations d’investissement de la DGSE.

Les moyens de la DGSE, comme ceux de l’ensemble des services ou équipement participant à la fonction « connaissance et anticipation » mise en exergue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, sont appelés à être très sensiblement renforcés au cours des prochaines années.

Avant de décrire les évolutions des crédits des deux services, votre rapporteur souhaiterait rappeler les grandes lignes des orientations arrêtées par le Livre blanc, tant en ce qui concerne l’organisation générale du renseignement que du renforcement des moyens qui lui sont dévolus.

1. La politique du renseignement : une impulsion nouvelle et des moyens renforcés

Le renseignement doit bénéficier, dans les années à venir, de la priorité donnée à la nouvelle fonction « connaissance et anticipation » par les conclusions du Livre blanc et la prochaine loi de programmation militaire.

Cette priorité est bienvenue.

A la différence de ce que l’on a pu constater dans d’autres pays européens ou alliés, la montée du terrorisme international après les attaques du 11 septembre 2001 n’a pas entraîné, en France, un accroissement significatif des moyens humains ou techniques accordés aux services de renseignement.

Une inflexion positive est aujourd’hui clairement perceptible.

En ce qui concerne les moyens humains, un renforcement des effectifs de l’ordre de 700 personnes est prévu sur les six prochaines années. Au-delà des évolutions quantitatives, la gestion des personnels des services de renseignement sera modernisée dans les domaines de la formation, de la mobilité et des perspectives de carrière.

En ce qui concerne les moyens techniques, les moyens propres aux services de renseignement seront également renforcés. Les capacités d’observation spatiale seront améliorées et des capacités nouvelles seront développées en matière d’écoute électronique.

Enfin, votre rapporteur estime que les orientations prises en matière d’organisation et de coordination du renseignement sont véritablement de nature à renforcer de manière très significative la cohérence et l’efficacité de la politique du renseignement.

L’instauration d’un conseil national du renseignement, formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale prévu par l’article 5 du projet de loi de programmation militaire, devrait permettre de donner plus de force aux grandes orientations assignées aux services de renseignement et à la planification des objectifs et des moyens humains et techniques. La conduite politique du renseignement devrait s’en trouver améliorée.

De même, la désignation auprès du Président de la République d’un coordonnateur national du renseignement permettra un lien plus direct et plus étroit entre les services et l’autorité politique, au plus haut niveau, qu’il s’agisse du Chef de l’Etat lui-même ou du Premier ministre. Le coordonateur aura en outre pour mission de veiller à la cohérence de l’action des différents services sur le territoire national comme à l’étranger. Il devra également jouer un rôle important dans le suivi des programmes budgétaires et présidera les comités interministériels d’orientation des investissements techniques dans le domaine du renseignement.

La réforme engagée a donc l’ambition de renforcer les moyens et d’assurer leur répartition optimale en veillant à mieux coordonner les actions des différents services. Votre rapporteur ne peut que se féliciter de ces orientations et de leur mise en oeuvre dès 2009, sous réserve de l’adoption de la loi de programmation militaire à venir et de la poursuite annoncée de l’effort du pays en matière de renseignement.

Voir :

- La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
- La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)


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