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PJLF 2009 : La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

Sénat.fr

jeudi 27 novembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Le budget de la DGSE s’élèvera en 2009 à 543,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement (+ 27,8 %) et 480,7 millions d’euros de crédits de paiement (+ 9,8 %). A ces moyens s’ajoutent les fonds spéciaux inscrits dans la mission « direction de l’action du gouvernement ». Selon les documents budgétaires, les crédits sur fonds spéciaux destinés au financement d’actions liées à la sécurité extérieure et intérieure de l’Etat passeront de 44,9 à 48,9 millions d’euros de 2008 à 2009. En 2008, la part de la DGSE sur les crédits de fonds spéciaux s’élevait à 37 millions d’euros.

Les effectifs de la DGSE

Les dépenses de personnel de la DGSE s’élèveront en 2009 à 288,4 millions d’euros, soit 8,3 millions d’euros de plus qu’en 2008.

Le plafond d’emplois autorisé, qui s’élevait à 4 440 emplois équivalents temps plein en 2008, est porté à 4 492 emplois équivalents temps plein en 2009. Cette progression résulte de la création « brute » de 70 emplois équivalent temps plein civils et militaires, compensée par des mesures d’économies représentant 17, 5 équivalents temps plein.

Ces créations d’emplois constituent la première tranche d’un renforcement de 690 postes au profit de la DGSE d’ici 2014, tel que prévu par le projet de loi de programmation militaire. Selon les indications fournies à votre rapporteur, elles concerneront majoritairement des personnels affectés au recueil et au traitement du renseignement technique (ingénieurs, techniciens, linguistes) et pour le restant, des analystes.

Votre rapporteur avait souligné les années précédentes que la DGSE avait bénéficié durant une douzaine d’années et jusqu’au début de la décennie d’un renforcement notable de ses effectifs (+ 25 %), mais que paradoxalement, le rythme de ces créations d’emplois s’était ralenti ces dernières années, au moment où l’on aurait pu penser que la mobilisation autour de la lutte anti-terroriste après le 11 septembre 2001 justifierait l’octroi de moyens accrus. Il avait fortement déploré l’an passé la stabilisation pure et simple des effectifs de la DGSE en 2008.

Le niveau actuel des effectifs de la DGSE reste en deçà des besoins, que ce soit dans le domaine de la recherche humaine ou dans celui de la recherche technique qui exige des spécialistes de l’informatique, de l’électronique et des télécommunications. De surcroît, il faut rappeler qu’à périmètre comparable, les services britanniques comptent un effectif pratiquement deux fois supérieur à celui de la DGSE. Quant aux services allemands, leurs effectifs sont plus importants que ceux de la DGSE, sans nécessairement accomplir une gamme aussi large de missions.

Votre rapporteur se félicite donc de l’inflexion notable prévue par le projet de loi de programmation militaire, dont le projet de budget pour 2009 constitue une première traduction, tout en rappelant que cette loi n’a pas encore été adoptée.

L’effort envisagé ne se traduira pas seulement par un renforcement quantitatif. Il permettra également de rééquilibrer la structure des personnels, qui ne compte pas suffisamment de cadres, alors que les besoins dans les domaines de l’analyse et du renseignement technique se concentrent sur cette catégorie de personnels. Les agents de catégorie A ne représentaient en 2002 que le quart environ des personnels civils du service. Ils en représenteront plus du tiers en 2009, ce qui marque un progrès, mais reste insuffisant, la proportion nécessaire étant plutôt voisine de 50 %.

Les documents budgétaires précisaient que pour 2009, les crédits de masse salariale prévus au budget de la DGSE ne couvriraient pas la totalité des nouveaux emplois créés (46 emplois seulement sur 70), « le complément devant être assuré par d’autres départements ministériels ». Des discussions interministérielles associant, sous l’autorité du Premier ministre, le ministère de l’intérieur et le SGDN, devaient définir les ministères contributeurs pour le financement de ces emplois. Il a été indiqué à votre rapporteur qu’un arbitrage ultérieur aurait finalement décidé d’attribuer à la DGSE la totalité de la masse salariale associée à ces emplois.

Les moyens de fonctionnement et d’investissement de la DGSE

Les dotations de fonctionnement de la DGSE connaîtront elles aussi en 2009 une progression très significative répondant à un réel besoin. Elles atteindront 37,6 millions d’euros, soit une augmentation de 12,6 % par rapport à 2008.

L’ampleur de cette variation s’explique par la stagnation qui caractérisait le budget de fonctionnement de la DGSE depuis plusieurs années, l’année 2008 s’étant même traduite par une réduction de 1,2 %.

La majoration des dotations en 2009 portera sur les crédits de formation, de télécommunications et d’énergie, ce dernier poste étant appelé à s’alourdir avec la mise en service du nouveau centre de calcul et de traitement de l’information du service.

Les dotations d’investissement s’élèveront quant à elles à 217,8 millions d’euros pour les autorisations d’engagement (+ 94,5 %) et 154,7 millions d’euros pour les crédits de paiement (+ 22,2 %).

Une part de ces crédits (108 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 42 millions d’euros de crédits de paiement) est consacrée à des opérations d’infrastructures immobilières, notamment au siège central. C’est sur ce poste que se concentrent l’essentiel des majorations de crédits prévues en 2009.

Les opérations d’équipement, dotées de 109,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 112,7 millions d’euros de crédits de paiement, sont également en progression et concernent l’acquisition de matériels opérationnels pour le recueil, le traitement et l’exploitation du renseignement, ainsi que pour le soutien et la logistique des opérations.

La forte majoration des autorisations d’engagement prévue en 2009 pour les opérations d’investissement s’inscrit dans la perspective d’un indispensable renforcement des moyens techniques de recueil du renseignement qui doit se poursuivre au cours de la prochaine loi de programmation militaire. Il s’agit ici d’adapter les outils aux nouveaux modes de communication ainsi que d’accentuer les capacités d’interception et de traitement de l’information.

Cet effort s’effectuera dans la logique de mutualisation des moyens entre services retenue depuis plusieurs années. De ce point de vue, les investissements importants effectués au profit de la DGSE en matière d’interception bénéficieront aux autres services de renseignement, notamment la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Inversement, la DGSE bénéficiera des capacités mises en oeuvre par la DRM dans le domaine de l’imagerie spatiale.


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