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PJLF 2009 : La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)

Sénat.fr

jeudi 27 novembre 2008, sélectionné par Spyworld

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La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) relève directement du ministre de la défense dont elle assure les responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Lointaine héritière de la section de contre-espionnage du 2ème bureau, fondée en 1872, puis de la « sécurité militaire », elle est installée au fort de Vanves à Malakoff.

La DPSD exerce une mission de contre-ingérence, définie comme l’ensemble des activités permettant de détecter et de neutraliser la menace contre la sécurité que représentent les services de renseignement étrangers, les organisations et les individus engagés dans l’espionnage, le sabotage, la subversion et le terrorisme ainsi que le crime organisé dans le domaine de la défense, notamment les trafics d’armes. Son action porte donc à la fois sur l’acquisition du renseignement de sécurité et sur l’application de mesures de protection visant à maintenir le meilleur niveau de sécurité des forces, des systèmes d’information et du patrimoine industriel et économique lié à la défense. Elle exerce ses missions tant sur le territoire national qu’auprès de nos forces déployées sur les différents théâtres d’opérations extérieures.

Conformément aux directives fixées par le ministre de la défense en août 2008, les priorités d’action qui lui sont assignées portent sur la lutte contre l’ingérence et la protection du patrimoine industriel et scientifique de la défense. La DPSD est également chargée, dans le domaine de la protection du secret, de mettre en place un dispositif innovant de sensibilisation aux compromissions.

Les moyens alloués à la DPSD en 2009 s’élèveront à 96,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, ces derniers progressant ainsi de2,8 %.

Les crédits de personnel s’élèveront à 84,5 millions d’euros pour un plafond de 1 296 emplois équivalents temps plein. Ce plafond est en diminution de 8 emplois par rapport à 2008, mais la déflation d’effectifs est sensiblement supérieure dans la mesure où la DPSD régularise la situation de 15 gendarmes maritimes et de l’air qui lui étaient rattachés fonctionnellement mais n’étaient pas intégrés jusqu’alors à son plafond d’emplois. D’après les indications fournies à votre rapporteur, les effectifs réalisés au 30 juin dernier étaient légèrement inférieurs au plafond d’emplois et s’élevaient à 1 279 agents, dont 996 militaires et 283 civils.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA DPSD

Plafond d’emplois autorisé (PMEA) et effectifs moyens réalisés (EMR)

 

2008

2009

PMEA

EMR

PMEA

Officiers
Sous-officiers
Militaires du rang
Volontaires

224
669
99
11

220
675
97
4

220
681
96
11

Total militaires

1 003

996

1 007

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Ouvriers

19
33
213
36

17
29
203
35

15
32
208
33

Total civils

301

283

288

Total

1 304

1 333

1 296

Les crédits de fonctionnement (7,6 millions d’euros) seront quasiment identiques à ceux de 2008, tout comme les dotations d’investissement qui s’élèveront à 4,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Depuis une réorganisation lancée en 2001, la DPSD a mis en place un dispositif territorial plus ramassé articulé autour de directions interrégionales de zones de défense. Ainsi, en métropole, il est passé de 64 entités en 2001 à 47 entités en 2008. Cette année, les détachements de Tarbes et Biscarosse ont été dissous, un détachement étant créé à Pau. L’antenne de Solenzara a été fermée. Un détachement a été créé auprès de la base française implantée aux Emirats Arabes Unis. Enfin, une antenne subordonnée à la direction locale de la DPSD à Cayenne a été créée à Kourou, sur le site du Centre spatial guyanais.


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