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PJLF 2009 : Commandement et maîtrise de l’information

Sénat.fr

jeudi 27 novembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Le système de forces « commandement et maîtrise de l’information » regroupe les équipements destinés au commandement et à la conduite des opérations, aux communications et au renseignement.

Il est appelé à jouer un rôle central dans la nouvelle fonction stratégique « connaissance et anticipation » mise en exergue par le Livre blanc, priorité de la future loi de programmation.

Toutefois, le financement des opérations d’armement concernées est profondément remanié, puisqu’il reposera pour une part conséquente sur nouveau compte d’affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien » dont la création est prévue par l’article 21 du projet de loi de finances et qui serait doté, à hauteur de 600 millions d’euros en 2009, par le produit de cessions de fréquences à des opérateurs privés.

De ce fait, l’évolution des dotations en matière de « commandement et maîtrise de l’information » est particulièrement contrastée.

Les autorisations d’engagement sont en très forte augmentation (+ 1,3 milliard d’euros), sous l’effet principal de trois facteurs : des commandes liées au système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA), la rénovation de nos 4 Awacs et l’acquisition de capacités supplémentaires de télécommunications spatiales, en complément de celles déjà fournies par les 2 satellites Syracuse III. Sur les dotations d’autorisations d’engagement, une enveloppe de 250 millions d’euros est destinée, si nécessaire, à engager des opérations ayant vocation à être financées par le nouveau compte d’affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

Les crédits de paiement sont en revanche en forte baisse. Avec 882 millions d’euros, ils ne permettent de financer qu’une partie du besoin de paiement de l’action « commandement, maîtrise de l’information », estimé à 1 482 millions d’euros pour 2009. Le solde, soit 600 millions d’euros, doit être financé par le compte d’affectation spéciale précité pour des opérations intéressant les systèmes de radiocommunication, de renseignement d’origine électromagnétique, de télécommunications (y compris par satellite), ainsi que les systèmes de radar de surveillance et d’alerte. La réalisation effective, en 2009, des recettes prévues au titre de la cession de fréquences hertziennes est donc essentielle pour le financement des principaux programmes de communication et de détection.

Selon le projet annuel de performance, les dépenses supportées par le compte d’affectation spéciale sont, d’une part, des dépenses liées aux services de télécommunications visant à optimiser l’emploi des fréquences qui sont encore attribuées aux ministères et, d’autre part, des dépenses liées à l’interception et au traitement des émissions électromagnétiques à des fins de surveillance ou de renseignement.

Dans la première catégorie (amélioration de l’usage du spectre hertzien) figurent les programmes suivants : satellite de télécommunications Syracuse III ; équipements radio PR4G et Melchior ; diverses opérations concernant les réseaux d’infrastructure et de théâtre, ainsi que les moyens d’élongation et de desserte. Les dotations inscrites au compte d’affectation spéciale s’élèvent à ce titre à 488 millions d’euros en autorisations d’engagement et 465 millions d’euros en crédits de paiement.

Dans la seconde catégorie (interception et traitement des émissions électromagnétiques) sont prévus le financement du programme de système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) et d’opérations intéressant le renseignement d’origine électromagnétique (notamment le satellite Ceres et la rénovation des Transall C160 Gabriel) et les radars de surveillance aéroportée (rénovation des avions Awacs). Les dotations inscrites au compte d’affectation spéciale s’élèvent à ce titre à 112 millions d’euros en autorisations d’engagement et 135 millions d’euros en crédits de paiement.

Votre rapporteur évoquera successivement :

- la situation des programmes spatiaux ;

- les autres équipements destinés au renseignement et aux communications, notamment les drones ;

- enfin les systèmes d’information et de communication.


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