mardi 12 décembre 2017

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PJLF 2009 : SGDN

Sénat.fr

jeudi 27 novembre 2008, sélectionné par Spyworld

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- Le secrétariat général de la défense nationale (SGDN) est appelé à devenir, en 2009, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), en application du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ;

- L’action n° 2 « Coordination de la sécurité et de la défense » (142,80 millions d’euros en AE et 141,30 millions d’euros en CP) correspond aux crédits du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN ; 93,90 millions d’euros en AE et 92,40 millions d’euros en CP), ainsi qu’aux fonds spéciaux et aux dépenses du groupement interministériel de contrôle chargé des interceptions de sécurité (48,9 millions d’euros en AE et en CP).

- S’agissant de l’action n° 2, il s’agit notamment de la poursuite de projets d’investissement menés par le SGDN pour assurer la sécurité des systèmes informatiques, déjà détaillés l’an passé dans le rapport spécial sur les crédits de la mission « Direction de l’action du gouvernement », lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2008. Ces programmes, nécessaires au regard du retard qu’avait pris la France par rapport aux autres grands pays spécialisés, n’appellent pas d’observations complémentaires.

- Les programmes d’investissements du SGDN permettent de continuer à combler le retard de la France pour la sécurité de ses systèmes informatiques.


- Assemblée Nationale :

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE

Créé sous sa forme actuelle en 1962, le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) est, avec le Secrétariat général du gouvernement et le Secrétariat général des affaires européennes, l’un des trois principaux secrétariats généraux sur lesquels s’appuie le Premier ministre pour l’animation et la coordination interministérielles de l’action du Gouvernement.

Le SGDN assiste le chef du Gouvernement, en liaison étroite avec la Présidence de la République, dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale, avec deux fonctions essentielles : d’une part, il assure le secrétariat ou bien il participe à des instances de haut niveau en matière de défense et de sécurité présidées par le Président de la République ou par le Premier ministre ; d’autre part il exerce des responsabilités d’animation ou d’expertise en matière de défense et de sécurité.

L’activité du SGDN connaît depuis plusieurs années une orientation vers les enjeux de sécurité nationale au sens large qu’illustrent la refonte de la planification Vigipirate et la rédaction des plans d’intervention « Pirate », le lancement d’une politique de sécurité des activités d’importance vitale, les actions de lutte contre la prolifération des armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et des missiles, etc. Le SGDN a donc accentué son implication dans les fonctions de renseignement, de planification, de prévention et de gestion des crises.

Le SGDN assure également la présidence et le secrétariat de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG).

Les efforts du SGDN en 2007 et 2008 ont porté en priorité sur l’amélioration de la posture nationale de sécurité, les activités d’importance vitale et la continuité de la vie de la nation, la sécurisation des systèmes d’information de l’administration et des services publics, la surveillance des technologies et transferts sensibles, le suivi des crises internationales et la coordination des actions d’intelligence économique.

Comme depuis plusieurs années, votre Rapporteur spécial s’est rendu chez le Secrétaire général de la défense nationale visiter une institution qui est en phase de réorganisation. En effet, le Président de la République Nicolas Sarkozy avait annoncé, pendant sa campagne électorale, la création d’un conseil de sécurité nationale « à la française », peut-être vaut-il mieux dire « à l’américaine », annonce qui a inspiré les rédacteurs du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Conformément aux orientations dudit livre blanc, approuvé par le Président de la République le 17 juin 2008, le Secrétariat général de la défense nationale évoluera dans les prochains mois, dans un cadre devant être défini par la future loi de programmation militaire, en un Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), placé auprès du Premier ministre et travaillant en étroite liaison avec la Présidence de la République.

Le futur SGDSN assurera le secrétariat du nouveau Conseil de défense et de sécurité nationale, dont les compétences comprendront tous les champs de la sécurité nationale, dans sa formation plénière et dans toutes ses formations restreintes ou spécialisées comme le nouveau Conseil national du renseignement. Le livre blanc prévoit également la création d’une Agence nationale de sécurité des systèmes d’information pour renforcer la politique de l’État dans ce domaine (télécommunications et Internet). La nouvelle agence sera créée à partir de l’actuelle direction centrale de la sécurité des systèmes d’information (DCSSI) du SGDN, mais dotée de compétences élargies et de moyens renforcés. L’agence sera placée sous la tutelle du SGDSN.

Cette modification des missions du SGDN se traduira par une réorganisation interne. La direction des affaires internationales et stratégiques (AIS) et la direction des technologies et des transferts sensibles (TTS) seront regroupées en une seule direction. La direction de l’administration générale (DAG) sera transformée en un service. La DCSSI et la composante Télécommunications et réseaux sécurisés de la direction Protection et sécurité de l’État (PSE) formeront le noyau initial de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information. D’autres structures administratives pourraient également être transférées à la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) des services du Premier ministre. Ainsi, l’organisation du SGDN ramené de cinq à trois puis à deux directions devrait être davantage en adéquation avec les impératifs de la révision générale des politiques publiques.

Cette nouvelle organisation est prévue pour être pleinement opérationnelle au début de l’année 2009, après l’adoption de la loi de programmation militaire qui doit instituer le Conseil de défense et de sécurité nationale et le conseil national du renseignement.

La dotation budgétaire du Secrétariat général demandée pour 2008 s’élevait à 80,8 millions d’euros, non comprise la subvention versée à l’IHEDN, de 6,44 millions d’euros. La dotation budgétaire demandée pour 2009 s’élève à 85,9 millions d’euros, non compris la subvention versée à l’IHEDN, de 6,5 millions d’euros.

26,3 millions d’euros de dépenses de personnel permettront de financer les 362 ETPT autorisés par le plafond d’emplois, soit autant qu’en 2007 et 2008 compte tenu d’un transfert. Les crédits de fonctionnement sont en nouvelle augmentation, et représenteront 23 millions d’euros en crédits de paiement (21,25 millions en 2008).

En ce qui concerne les dépenses d’investissement du SGDN, le présent projet de loi de finances propose un montant de 39,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 35,4 millions d’euros en crédits de paiement. Ils doivent permettre d’assurer le financement des projets pilotés par le SGDN dans le domaine des transmissions sécurisées et des transferts de crédits destinés au financement du programme interministériel de développement de produits de sécurité informatique.

Au-delà de l’indicateur de la maturité globale en sécurité des systèmes d’information de l’État, introduit dans le PAP 2007, le SGDN suit les performances de treize autres indicateurs destinés à mesurer la performance des directions opérationnelles ; ils sont essentiellement fondés sur une approche qualitative des contributions de chaque direction du SGDN.


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