lundi 23 octobre 2017

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La loi de défense contre les OPA sur les grands groupes suscite une polémique

Cécile Ducourtieux, le Monde

mercredi 19 octobre 2005, sélectionné par Spyworld

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Parmi les dispositions de la loi Breton "pour la confiance et la modernisation de l’économie" votée cet été, il en est une (l’article 34) qui semble taillée sur mesure pour préserver Renault d’une offre publique d’achat (OPA) hostile. Jusqu’à présent passée inaperçue, elle suscite aujourd’hui la polémique.

Cet article précise que pour prendre le contrôle d’une entreprise française, un assaillant est obligé de lancer un projet d’OPA "irrévocable et loyale" sur ses filiales cotées, si ces dernières, françaises ou étrangères, constituent des "actifs essentiels" de la société et sont détenues à plus de 33 %. Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) disposait déjà d’une obligation de cet ordre mais l’assaillant n’était tenu de lancer une OPA sur une filiale constituant un "actif essentiel" que si cette dernière était française.

"EN PLEINE PSYCHOSE"

Les professionnels du droit et les financiers ont tout de suite pensé à Renault et à Nissan, sa filiale japonaise, détenue à hauteur de 44 % et cotée à la Bourse de Tokyo. De fait, la capitalisation boursière du constructeur automobile français (21,5 milliards d’euros) étant deux fois inférieure à celle de sa filiale (environ 40 milliards d’euros), un prédateur pourrait, en théorie, se "payer" Renault et sa participation dans Nissan en ne déboursant que le prix en Bourse du groupe français. Pis, la revente dans la foulée des parts de Nissan lui permettrait de prendre le contrôle de Renault en réalisant une plus-value.

Désormais, il faudra débourser bien plus de 21,5 milliards d’euros pour avaler Renault. C’est très dissuasif, notamment pour les fonds d’investissement. Certains disposent de plusieurs milliards d’euros à investir. Mais même réunis en consortium, et en ayant recours à beaucoup de dette, ils auraient du mal à mobiliser plus d’une vingtaine de milliards.

Pierre-Henri Leroy, gérant du cabinet de conseil aux actionnaires Proxinvest, dénonce dans cette mesure de protection ­ qui devrait profiter aussi à d’autres groupes comme Lagardère, Accor, LVMH ou Suez ­ un avatar "inutile" du patriotisme économique. "On nage en pleine psychose, dit-il. Les fonds de pension et les fonds spéculatifs n’iront de toute façon jamais s’attaquer à Renault, ils n’en ont ni le droit, ni les moyens." Il regrette que cette disposition ne figure pas dans le projet de loi sur les OPA, discuté au Sénat le 20 octobre et qui vise à unifier au niveau européen les procédures d’offres publiques.

"La réglementation incitait jusqu’alors les groupes à maintenir en France leurs filiales considérées comme des actifs essentiels. Ils pourraient désormais être tentés de les délocalis er" , souligne pour sa part Colette Neuville, la présidente de l’Association des actionnaires minoritaires (ADAM).

Jean-François Lepetit, ex-président du Conseil des marchés financiers qui a présidé le groupe de travail sur la transposition de la directive OPA en France, est moins négatif. "Cette disposition est légitime si on l’envisage sous l’angle du respect des intérêts des actionnaires minoritaires, estime-t-il. Qu’ils soient dans le capital de la maison mère ou de la filiale, ils sont souvent venus car ils faisaient confiance à l’actionnaire du groupe. Il est normal qu’ils puissent "sortir" du capital de la filiale quand la maison mère change de main."


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