jeudi 19 octobre 2017

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Le nombre de fichiers de police en constante hausse

Isabelle Mandraud, le Monde

lundi 8 décembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Un million. En janvier 2009, à raison de 25 000 saisies nouvelles par mois, selon le service central d’identité judiciaire, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), qui comportait au 1er décembre 978 261 profils ADN, devrait franchir le cap symbolique du million d’empreintes. Et ce, moins de dix ans après la mise en route de cette base de données.

Créée en 1998, elle n’a réellement commencé à fonctionner qu’en 2001 et a été étendue à tous les délits en 2003 (à l’exception des infractions routières et des infractions à la législation sur les étrangers). A maintes reprises, le FNAEG a prouvé son efficacité dans les investigations policières - encore aujourd’hui, ce fichier est mis en avant dans la réouverture, vingt-quatre ans après les faits, du meurtre, jamais élucidé, du petit Grégory Villemin. Mais il fait partie, aussi, des fichiers de police qui soulèvent de plus en plus de craintes dans l’opinion publique.

34 fichiers de police et de gendarmerie étaient répertoriés en 2006, près de 45 aujourd’hui. Entre les fichiers proprement dits, les logiciels d’application, de type Ardoise, et les interconnexions de fichiers, leur nombre a progressé de façon exponentielle. La commission sur les fichiers pilotée par le criminologue Alain Bauer et réactivée par la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, au lendemain de la polémique sur l’ancien fichier Edvige, a découvert des fichiers dont elle ne soupçonnait même pas l’existence !

DISPARITION DU TYPE "GITAN"

Ainsi, un exemple parmi d’autres, les membres de la commission ont-ils vu débarquer le Gestex, pour gestion du terrorisme et de l’extrémisme, une base de données gérée par la préfecture de police totalement inconnue jusqu’ici.

Le recensement de tous les fichiers a donc constitué la première tâche de la commission Bauer. Celle-ci doit se réunir une dernière fois lundi 8 décembre pour faire le tri dans une série de quarante recommandations avant de les remettre, le lendemain, au ministère. Autour de la table, se sont retrouvées, depuis le 16 octobre, une trentaine de personnes représentant notamment les ministères de la justice et de l’intérieur, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), SOS Racisme, SOS Homophobie, l’Union syndicale des magistrats, des syndicats d’avocats et de police, plus un journaliste. Seul le syndicat de la magistrature s’est retiré pour dénoncer, selon sa secrétaire générale, Hélène Franco, des "délais excessivement courts" pour ces travaux.

Outre le recensement, la commission s’est penchée sur trois questions sensibles : le signalement ethno-racial, la place des mineurs et le cas particulier des fichiers de renseignement. Sur le premier thème, la polémique n’a pas tardé à surgir. Désireux de réformer les critères en vigueur pour décrire une personne recherchée, criminelle, en fugue ou enlevée (type méditerranéen, africain européen, asiatique...), le groupe n’est parvenu à se mettre d’accord jusqu’ici que sur un point, la disparition du type "gitan".

Cette classification est utilisée pour le plus gros fichier de police, le système de traitement des infractions constatées (STIC), alimenté par le logiciel Canonge. L’association SOS Homophobie a suggéré de procéder "comme pour un portrait- robot" et d’utiliser une grille chromatique selon la couleur de la peau. Rapportée par l’AFP, cette idée a provoqué un tollé et le ministère de l’intérieur a fait savoir qu’il ne la retiendrait pas. Lundi, la commission devait trancher entre le statu quo (moins le type gitan), ou l’expérimentation dans un département du portrait-robot avec grille chromatique.

Deuxième problème : le fichage des mineurs. Ces derniers sont déjà présents dans tous les fichiers, FNAEG compris, dès l’âge de 13 ans. Mais leur inscription dans un fichier de renseignement, sans qu’une infraction soit commise donc, comme dans l’ex-Edvige devenu Evdisrp, a déjà soulevé une tempête de protestations. Aujourd’hui, les avis sont partagés entre ceux qui refusent une telle hypothèse - c’est le cas de la Halde - et ceux qui accepteraient, moyennant un relèvement de l’âge minimum pour y figurer. La proposition médiane consisterait à procéder à un contrôle par un magistrat, tous les deux ans, de la situation des mineurs fichés, et à un contrôle supplémentaire à leur majorité.

Restent les fichiers de renseignement. "Ce n’est pas l’existence de ces fichiers qui pose problème, juge M. Bauer, mais leur contrôle." Soumis au secret-défense, comme le fichier Cristina géré par la direction centrale du renseignement intérieur, ils échappent à tout contrôle, y compris de la CNIL. La volonté de la commission serait donc de créer, sur le modèle de la commission consultative du secret de la défense nationale née en 1998, une autorité indépendante dirigée par un magistrat habilité, pour avoir un oeil dessus.

ADN, MODE D’EMPLOI

PREMIÈRES SORTIES du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) : pas avant 2026.

DURÉE MINIMALE de conservation des empreintes : 25 ans dans le cas de personnes suspectées selon des "indices graves et concordants" ; 40 ans pour les personnes condamnées.

19 000 ENQUÊTES résolues depuis la création du Fnaeg.


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