samedi 16 décembre 2017

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Le groupe de contrôle des fichiers remet ses 26 propositions à l’Intérieur

AFP

mercredi 10 décembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Le criminologue Alain Bauer, président du groupe de contrôle des fichiers, doit remettre jeudi à Michèle Alliot-Marie ses 26 recommandations pour "améliorer" et "mieux contrôler l’usage" des fichiers de police et de gendarmerie pour lesquels il prohibe le fichage selon la couleur de la peau et l’origine ethnique.

Le groupe, qui ne s’était pas réuni depuis 2006 après avoir produit un premier rapport de même nature, doit remettre à la ministre de l’Intérieur une série de 26 recommandations finalisée lundi et dont l’AFP a eu connaissance mercredi dans leur détail.

Réactivé à la suite de la polémique sur le fichier Edvige, les travaux du groupe ont suscité la semaine dernière une nouvelle levée de boucliers sur ce sujet très sensible.

Dans un projet de rapport parvenu à l’AFP, il proposait d’expérimenter un fichage des suspects d’infraction combinant couleur de peau, d’yeux et de cheveux dit "gamme chromatique" sur le modèle des portraits-robots et origine ethnique.

M. Bauer avait aussitôt démenti vouloir expérimenter un tel fichage.

Dans son projet de quelque 120 pages finalisé lundi, le groupe exclut désormais tout fichage de ce type. Il propose le statu quo sur ce point très délicat en suggérant de prendre en compte dans les fichiers "l’apparence" des suspects selon les types (caucasien, méditerranéen, maghrébin), en excluant celui de "gitan".

Parmi les autres recommandations figure la nécessité de "mieux encadrer" les fichiers classés "secret défense", donc échappant à tout contrôle, en créant une sorte de commission indépendante, présidée par un magistrat, afin d’y avoir un temps soit peu accès.

S’agissant du fichage des mineurs, qui fait aussi polémique, le groupe propose de contrôler tous les deux ans la situation des mineurs fichés et de le faire également à leur majorité.

D’autre part, pour ce qui est du maintien dans les fichiers de personnes anciennement inscrites pour des faits de délinquance alors qu’elles ne devraient plus y figurer, une voie de recours pourra être engagée par elles si la situation perdure.

Le groupe demande également "d’améliorer la communication publique" sur les fichiers et de "fournir à la population une information pédagogique".

Il veut en outre "harmoniser la traçabilité des consultations" des fichiers par ses utilisateurs, plusieurs cas de fonctionnaires ayant utilisé indûment certaines de leurs données ayant été relevés récemment.

Le rapport recense enfin tous les fichiers existant en France, plus d’une quarantaine, une dizaine de plus qu’en 2006. Parmi eux, un mystérieux "Gesterex", pour "Gestion du terrorisme et des extrémistes à potentialité violente", dont vient de se doter le Renseignement de la préfecture de police de Paris (PP), classé "secret défense".

M. Bauer écrit en préface du rapport que les "échanges (dans le groupe) ont montré la difficulté de mettre en place un outil utile pour les victimes, efficace pour les policiers et qui ne heurte pas frontalement l’opinion publique dans l’idée qu’elle se fait de la lutte contre les discriminations".

Il souhaite ardemment que ses "recommandations soient mises en oeuvre par le gouvernement".

Le groupe comprend 21 membres. Seize sont issus de la "société civile" et du monde associatif tels la Licra, SOS racisme, la Cnil ou des syndicats de police, les cinq autres étant des représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice.


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