lundi 11 décembre 2017

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TV : Nos téléphones ont des oreilles

C dans l’air - France 5

mardi 7 décembre 2004, sélectionné par Spyworld

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Selon les données officielles, les écoutes téléphoniques auraient fortement augmenté ces dernières années en France, qu’elles soient légales ou pas. Une recrudescence qui devrait être encore plus soutenue avec l’entrée en vigueur, en octobre 2004, de la loi Perben II. Celle-ci, en effet, permet aux procureurs, et non plus aux seuls juges d’instruction, d’y recourir lors d’enquêtes préliminaires.

Les écoutes administratives

Demandées par des services de police ou de renseignement hors de tout cadre judiciaire, elles sont toutefois réglementées depuis 1991.

Ces écoutes sont soumises à l’autorisation de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) et ne peuvent être motivées que par la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, la défense de la sécurité nationale ou le contre-espionnage.

Les écoutes judiciaires

Réalisées dans le cadre d’une enquête en matière criminelle ou correctionnelle, le juge d’instruction peut des écoutes téléphoniques ordonner pour une durée inférieure à quatre mois.

Un procès-verbal est établi pour chaque enregistrement, placé sous scellé, mentionnant la date et les heures de début et de fin. Celui-ci fait l’objet d’une transcription par le juge d’instruction ou un officier de police judiciaire. Les enregistrements sont ensuite détruits sous l’autorité du procureur de la République ou du procureur général.

Les écoutes illicites

Pratiquées hors de tout cadre par des officines privées, voire par des services de l’Etat, elles seraient en très forte augmentation depuis plusieurs années, selon la CNCIS, notamment du fait des progrès techniques.

Le matériel nécessaire pour les réaliser est en vente libre et le phénomène est donc devenu incontrôlable.

Les écoutes de l’Elysée

Depuis le 15 novembre 2004, le tribunal correctionnel de Paris se penche sur le dossier des écoutes de l’Elysée. Douze collaborateurs de François Mitterrand sont actuellement jugés pour les vingt lignes d’écoutes téléphoniques qui ont visé environ 150 personnalités entre 1983 et 1986.

Le scandale, découvert en 1993, avait entaché la fin du second septennat du président. Selon l’accusation, les écoutes avaient deux objectifs : surveiller les protagonistes du scandale des "Irlandais de Vincennes" et protéger le secret entourant l’existence de la fille naturelle du chef de l’Etat, Mazarine Pingeot.

Dans ce procès, qui devrait durer jusqu’à la mi-février 2005, les prévenus sont poursuivis principalement pour "atteinte à la vie privée" et encourent un an de prison et 45 000 euros d’amende.

TOUTES LES DIFFUSIONS :

- Mardi 7 décembre 2004 à 17h37
- Mardi 7 décembre 2004 à 23h51 TPS, Canal Satellite
- Mercredi 8 décembre 2004 à 4h28


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