lundi 18 décembre 2017

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Le National refuse de légiférer sur des mesures anti-terrorisme

ATS

mercredi 17 décembre 2008, sélectionné par Spyworld

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La Suisse ne devrait pas se doter d’un nouvel arsenal de mesures pour lutter contre le terrorisme. Par 92 voix contre 79, le National a refusé d’entrer en matière sur ce projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le gouvernement souhaite autoriser les agents fédéraux à mener des "recherches spéciales" : surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés (comme les chambres d’hôtel), si nécessaire en installant des micros, perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Malgré les garde-fous proposés pour éviter les dérives, tous les partis ont reconnu que plusieurs questions importantes (respect des droits fondamentaux et de la sphère privée, séparation des pouvoirs, contrôle parlementaire) restaient encore ouvertes.

La gauche et une bonne partie de l’UDC ont préféré arrêter l’exercice à ce point. Selon cette majorité composite, le droit actuel suffit pour procéder à des investigations préventives. Alors qu’avec les nouvelles mesures, on risque de tomber dans l’arbitraire et de trop empiéter sur les libertés fondamentales.

La minorité aurait préféré renvoyer sa copie au Conseil fédéral.


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