lundi 11 décembre 2017

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Sécurité nationale : Le SCRS cesse d’écouter

Radio-Canada.ca

jeudi 25 décembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a affirmé mardi avoir cessé d’intercepter des communications téléphoniques entre des avocats et de présumés terroristes étrangers, en vertu d’une ordonnance de la Cour fédérale.

Vendredi dernier, des documents rendus publics par la juge Carolyn Layden-Stevenson au sujet de l’Égyptien Mohamed Mahjoub révélaient que le SCRS avait écouté certaines de ses conversations avec ses avocats.

Mohamed Mahjoub, considéré comme une menace pour la sécurité nationale, a été détenu en raison de ses liens présumés avec le réseau terroriste Al-Qaïda. Il a été maintenu en détention préventive pendant plus de six ans en vertu d’un certificat de sécurité, sans qu’aucune accusation soit déposée contre lui, ou sans qu’il ait eu un procès. Il a été libéré sous caution en avril 2007, mais des conditions de libération très strictes lui ont été imposées, dont celles d’être surveillé par des agents de sécurité et de porter un bracelet électronique.

Les représentants de M. Mahjoub et de trois autres hommes relâchés, mais visés comme lui par un certificat de sécurité, ont soutenu que ces écoutes avaient été faites sans le consentement de leurs clients. Ils ont plaidé que le droit à la confidentialité des échanges entre un avocat et son client était protégé par la Constitution.

La Cour fédérale a ainsi modifié les conditions de libération de M. Mahjoub pour en exclure l’écoute électronique des appels avec ses avocats.

Le SCRS a précisé qu’il reviendrait aux juges responsables des causes des autres détenus de décider si le Service devrait reprendre ces pratiques d’écoute téléphonique.


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