jeudi 14 décembre 2017

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L’antiterrorisme selon Sarkozy

Mariette Le Guellaff, l’Express, avec Reuters

vendredi 28 octobre 2005, sélectionné par Spyworld

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Vidéosurveillance et contrôle étroit des déplacements vers les pays "sensibles" : deux des mesures phares de la loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy a présenté ce matin en Conseil des ministres son projet de loi antiterroriste, annoncé dès le lendemain des attentats de Londres. Paris souhaitait tirer les leçons de l’enquête de la police britannique, en développant notamment les systèmes de vidéosurveillance et de nouveaux outils de prévention.

Au cœur du dispositif, le contrôle des départs vers les pays "sensibles". Les services de police et de renseignement se verront accorder un contrôle accru sur les données téléphoniques, le courrier électronique et Internet, qui permettra par exemple de situer géographiquement les terroristes potentiels et leurs interlocuteurs. Les cybercafés et les opérateurs seront tenus de conserver ces informations - numéros, durée des communications, géolocalisation, etc. - pendant une durée plus longue qu’actuellement, probablement un an, et de les fournir sur simple demande de la police, qui pourrait par ailleurs, sans l’aval d’un magistrat, vérifier les fichiers d’immatriculations de véhicules, les permis de conduire, les passeports et documents d’identité des étrangers.

La vidéosurveillance sera généralisée, près des gares, des aéroports, des centrales nucléaires, des lieux de culte ou des sites sensibles. Certaines institutions pourront être contraintes d’installer des caméras, sous peine d’amende. Sera également autorisée la surveillance photographique automatique des voitures et de leurs occupants, dont les clichés seront conservés pendant huit jours.

Inquiétudes Dans un avis consultatif, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a estimé, le 10 octobre, que le projet de loi comportait "des risques graves d’atteinte aux libertés individuelles" et a demandé des garanties. Autres critiques, celles des associations de défense des droits de l’homme, qui dénoncent les pouvoirs accrus accordés à la police, sans contrôle judiciaire, dans le cadre de sa mission de renseignement, comme celui d’accéder librement aux informations personnelles concernant les passagers d’avions, de trains ou de bateaux, ainsi qu’aux fichiers de réservations de voyages.

Le ministère de l’Intérieur a répondu à ces attaques que la responsabilité du gouvernement "est, d’abord, de renforcer la capacité des services de l’Etat à protéger les Français contre une menace terroriste d’une très haute intensité". Il a toutefois encadré sa proposition de deux dispositions exceptionnelles. Les demandes de consultation de fichiers ou de données électroniques devront être motivées et centralisées par une personnalité étrangère à la hiérarchie policière, sous le regard de la Commission nationale des interceptions de sécurité. Et, plus rare, l’article 16 prévoit une clause dite "de rendez-vous" : la loi serait adoptée pour trois ans avant de faire l’objet, en 2008, d’une évaluation par le Parlement, qui déciderait d’en conserver les mesures ou de les abroger.


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