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Lutte antiterroriste : le projet de loi est-il adapté à la menace ?

Le Monde

vendredi 28 octobre 2005, sélectionné par Spyworld

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Jarjar : Le degré de menace terroriste en France est-il tel que l’on doive adopter un nouvel arsenal législatif ?

Louis Caprioli : Oui, dans la mesure où les attentats de Londres en 2005 et ceux de Madrid en 2004 ont montré la détermination des terroristes à frapper en Europe. La France est particulièrement visée, ayant démantelé au cours des quatre dernières années de nombreux réseaux terroristes qui s’apprêtaient à commettre des attentats. Les dernières déclarations du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) en Algérie ont désigné notre pays comme une cible de cette organisation, qui a fait allégeance à Oussama Ben Laden.

Le système français étant basé sur la prévention, le renseignement joue un rôle considérable. Mais les services de renseignement ont pour vocation de faire exploiter judiciairement l’ensemble des informations concernant les individus impliqués dans la préparation de cellules terroristes ou de projets terroristes. Au sommet du dispositif se trouve le juge, qui va orienter l’enquête en fonction des premiers éléments qui auront été recueillis par les services de renseignement. Et pour faire face à l’ampleur du phénomène et du nombre de cellules qui peuvent être déployées aussi bien en France qu’à l’étranger, il est important de pouvoir disposer des instruments légaux qui sont actuellement mis à disposition dans le projet de loi.

Jul : Ne pensez-vous pas qu’il faille surtout agir sur le financement des organisations terroristes ?

Louis Caprioli : L’expérience de ces dernières années a montré que toutes les cellules terroristes qui ont été démantelées en France et à l’étranger disposaient de faibles moyens, leurs ressources provenaient essentiellement de divers trafics : faux documents, véhicules volés, vêtements contrefaits. De plus en plus, il apparaît aussi que les réseaux se financent en ayant recours à des actes de grand banditisme comme des vols dans les distributeurs automatiques de billets.

Par contre, le financement d’opérations militaires du style des opérations en Irak demande des sommes considérables qui ne peuvent provenir que de généreux donateurs ou d’activités commerciales. Dans ce cas, le financement, et surtout son contrôle, relève des instances internationales comme le GAFI et aussi d’un travail mixte entre les magistrats chargés de la lutte antiterroriste et les magistrats en charge des affaires de lutte contre le blanchiment ou les financements illicites.

Eddie : La menace terroriste émane-t-elle seulement de l’islamisme radical et d’Al-Qaida ?

Louis Caprioli : La menace terroriste en France est une menace qui concerne surtout la mouvance islamiste évoluant au sein d’Al-Qaida. C’est un terme général qui recouvre un ensemble de cellules et de réseaux pouvant être liés à différentes organisations comme le GSPC algérien, le GICM marocain, ou d’autres organisations qui ont fait allégeance à Oussama Ben Laden. Je n’évoque pas le terrorisme domestique qui concerne principalement les attentats qui sont commis en Corse. Pour le Pays basque, la France, dans ce cas-là, sert de base arrière aux opérationnels ou aux logisticiens d’ETA.

Dmx : Le risque terroriste n’est-il pas en train de monter, car la France s’apprête à suivre la politique agressive américaine en Syrie et en Iran ?

Louis Caprioli : La France est - et a été - la cible de projets d’attentats terroristes de la part de la mouvance islamiste alors qu’elle n’était pas engagée en Irak. La position française concernant le nucléaire iranien et le terrorisme dont ont été victimes des Libanais pourrait éventuellement conduire certains irresponsables dans les services iraniens ou syriens à vouloir frapper les intérêts français, notamment au Liban, où des structures terroristes ont montré leur capacité à commettre des attentats.

Alfred : Le projet de loi antiterroriste est-il efficace contre la menace terroriste, selon vous ?

Louis Caprioli : Le projet de loi est un élément supplémentaire qui vient s’ajouter à l’ensemble du dispositif législatif qui a été mis en place à partir de septembre 1986. Ce projet a pour objectif de permettre aux services d’anticiper les actes terroristes, d’identifier les auteurs et de transmettre les informations aux magistrats pour la poursuite des investigations et la neutralisation des réseaux. Et il donne aux services les moyens de suivre les terroristes qui ont recours aux moyens modernes de communication et qui sont très difficiles à surveiller, prenant des précautions énormes pour échapper aux dispositifs mis en place. Donc il faut pouvoir travailler à distance, éviter de se faire remarquer et contrôler les déplacements par des moyens techniques comme le contrôle par des systèmes radars, la vidéosurveillance, des personnes faisant l’objet d’investigations.

Marc : La surveillance vidéo opérée par le gouvernement britannique n’a pas permis d’éviter au pays d’être touché par le terrorisme. Ce système est-il réellement efficace ?

Louis Caprioli : La vidéosurveillance a deux objectifs : la prévention pour permettre aux services de renseignement de suivre des individus dans un milieu difficile. Elle a aussi, comme cela a été le cas au Royaume-Uni, pour vocation d’identifier rapidement les auteurs des attentats.

Anna : N’existe-t-il pas un danger d’avoir, par cette loi, trop de données sur tous les citoyens, et de ne pas être capable de sélectionner et analyser les informations dont on dispose ?

Louis Caprioli : Je suis conscient, comme tous les citoyens français, que les moyens mis à la disposition des services de renseignement et de sécurité doivent faire l’objet d’un contrôle. En ce qui concerne les écoutes téléphoniques, dites "administratives", elles sont autorisées par la Commission nationale des interceptions de sécurité. Cet organisme pourrait se voir attribuer un rôle de contrôle des demandes des services de police pour obtenir des bandes vidéo, pour obtenir des fichiers textes provenant des cyber-cafés, ou les relations téléphoniques des individus placés sous surveillance. La Commission pourrait aussi décider de contrôler l’efficacité des moyens demandés.

Trop d’information peut tuer l’information. Donc les services ne vont pas faire un usage excessif des moyens qui seront mis à leur disposition. Un exemple : la loi du 31 décembre 1995 a autorisé les perquisitions de nuit. Cette possibilité, dans un cadre judiciaire bien sûr, a été seulement utilisée dans la nuit du 20 au 21 septembre 2001. J’ai pu constater, dans certaines périodes de tension, que différents services étrangers, ayant obtenu des informations sur des menaces terroristes, les diffusaient régulièrement et périodiquement sans éléments précis pour permettre un travail efficace. La répétition de ces menaces entraînait un désintérêt.

Dmx : Le projet de loi prévoit-il de renforcer les efforts pour infiltrer les réseaux terroristes ? Si oui, comment ?

Louis Caprioli : Le projet de loi actuel n’a pas cette vocation. Mais la loi de mars 2004 a des dispositions qui permettent, dans le cadre d’investigations menées par un magistrat, de réaliser des sonorisations d’appartements, de véhicules, en dehors des heures légales, c’est-à-dire entre 21 h et 6 h du matin. La vocation des services de renseignement, c’est d’infiltrer des sources dans les filières et dans les réseaux par un travail sur le territoire français et une coopération avec les services de sécurité et de renseignement étrangers.

Antoine : Quel contrôle direct avons-nous, nous citoyens, pour vérifier l’emploi des mesures de surveillance (écoutes, vidéos, etc.) ?

Louis Caprioli : La vidéosurveillance, en ce qui concerne les particuliers, n’est pas une obligation. Elle est une possibilité qui est offerte par la loi. Elle élargit le champ de surveillance des caméras, par contre, pour les établissements sensibles, ceux-ci auront l’obligation, sur décision des préfets, de placer du matériel de vidéosurveillance. Comme tout citoyen, vous pouvez saisir les différentes commissions (CNIL, CNIS) pour demander des précisions, et notamment des rectifications sur les fichiers ou des précisions sur le fait que vous fassiez ou non l’objet de surveillance.

Olive : Pensez-vous que suivre les déplacements des citoyens peut éviter un attentat ? N’est-ce pas aller un peu trop loin ?

Louis Caprioli : En ce qui concerne le contrôle des déplacements d’individus qui apparaissent impliqués dans des réseaux et dans des projets terroristes, la possibilité de connaître leurs déplacements, leur pays de destination, va conforter les enquêtes et permettre de savoir les pays sensibles vers lesquels ils se déplacent. Dans le passé, la DST avait constaté que de nombreux individus se déplaçaient au Pakistan, et ensuite dans les camps en Afghanistan, mais à aucun moment depuis le territoire français. Ils prenaient la précaution de passer par des pays tiers ; pendant longtemps, ce fut Londres ou Istanbul. Donc des investigations ont été menées avec les services britanniques pour identifier ces personnes qui se rendaient dans le sous-continent indien pour suivre un entraînement terroriste dans les camps en Afghanistan. Actuellement, nous sommes confrontés aux déplacements de futurs kamikazes qui se rendent en Irak en transitant par des pays tiers comme l’Egypte, la Syrie, la Turquie. Donc le contrôle des déplacements de certaines de ces personnes permettra de remonter les réseaux qui se trouvent sur notre territoire. Cette disposition du projet de loi aurait été d’un très grand secours pour conforter les enquêtes et identifier rapidement les personnes se rendant soit dans les camps en Afghanistan, soit en Irak.

Arthur : Comment jugez-vous la coopération des services français avec les services étrangers en matière de terrorisme ?

Louis Caprioli : La coopération est exemplaire de la part des services français, et notamment de mon ancien service, la DST, qui avait développé dès les années 1970 des relations avec de nombreux services occidentaux. Après 1989 et la chute du mur de Berlin, cette coopération s’est étendue aux pays d’Europe centrale et aux pays de l’Est. Et les services français ont une intense coopération aussi bien avec les services de sécurité intérieure qu’avec les services de renseignement des autres pays. C’est un élément fondamental de la connaissance des réseaux et des menaces qui peuvent peser sur notre pays. En dépit des positions françaises hostiles à l’engagement de la coalition en Irak, la coopération avec les services américains dans le domaine de la lutte antiterroriste n’a jamais cessé, et elle est allée en progressant.

Eddie : Y a-t-il un risque sérieux d’actes terroristes en France dans les prochains mois ?

Louis Caprioli : Je ne suis plus dans les services et donc je ne peux faire qu’une analyse. Celle-ci est basée sur mon expérience, bien sûr, mais surtout sur le nombre de réseaux qui ont été démantelés en France depuis dix-huit mois. De plus, comme je l’ai déjà mentionné, la France n’est pas à l’abri d’actes de terrorisme parce qu’elle n’est pas engagée en Irak. Dès octobre 2002, Ben Laden a désigné notre pays comme une cible. De plus, le GSPC algérien, qui a fait allégeance à Ben Laden et qui a désigné la France comme une cible, pourrait être tenté d’utiliser des membres de ses réseaux pour frapper les intérêts français.

Arthur : Dans quelle mesure la DST coopère-t-elle avec la DGSE en matière de terrorisme ?

Louis Caprioli : La DST a engagé une coopération avec les services étrangers, mais il est évident qu’elle entretient des relations fortes et opérationnelles avec la DGSE, qui est un service national, et avec lequel les échanges sont anciens, fructueux.

Antoine : Combien d’attentats a-t-on déjoués sur le sol français ?

Louis Caprioli : Depuis septembre 2001, quatre groupes terroristes ont été démantelés, qui s’apprêtaient à commettre des attentats sur notre territoire. Avant cette date mythique, il faut rappeler le projet d’attentat de décembre 2000 contre la cathédrale de Strasbourg et le marché de Noël. Ce réseau, qui a été neutralisé avant de passer à l’action, était basé en Allemagne et le commanditaire de cette opération agissait depuis Londres. Ce dernier est actuellement détenu, la France et les Etats-Unis ont demandé son extradition.

En septembre 2001, un groupe s’apprêtait à commettre des attentats contre les intérêts américains. En décembre 2002, il s’agissait de projets d’attentats aux produits chimiques et aux explosifs de fabrication artisanale qui devaient frapper les intérêts français, israéliens, américains et la communauté juive sur notre territoire et en Europe. En juin 2003, un individu a été arrêté en transit sur la France alors qu’il se rendait à la Réunion pour mettre en place des cellules terroristes pour frapper les intérêts touristiques aussi bien sur cette île que dans d’autres lieux touristiques de l’océan Indien. Récemment, la DST, en coopération avec la Direction centrale des renseignements généraux, a démantelé le réseau dit "Safe Bourada", ancien membre du GIA, qui voulait commettre des attentats sur notre territoire. De nombreux réseaux ont été démantelés depuis septembre 2001. Ils sont apparus comme des structures logistiques dans certains cas, mais ils avaient la possibilité de basculer au niveau opérationnel et d’engager des campagnes terroristes.

Ory : Comment s’attaquer à la racine du terrorisme en dehors des aspects répressifs et de surveillance des suspects ?

Michel : Le terrorisme ne met-il pas en évidence des problèmes politiques, économiques, sociaux et religieux du monde actuel, que les Etats dans le monde n’arrivent pas à résoudre ?

Louis Caprioli : Les services de lutte antiterroriste ont conscience que leur action s’inscrit dans un cadre global. Ils n’ont pas vocation à s’attaquer aux racines du terrorisme, mais à empêcher la commission d’attentats. Il est évident que la réponse à la menace terroriste doit être policière, parfois militaire, mais certainement toujours politique, sociale, économique, et les services de sécurité n’ont pas vocation à s’engager dans le domaine du politique. Ils peuvent par contre, par leur analyse, leur évaluation de la menace, des risques, de l’organisation des réseaux, donner des éléments aux politiques pour engager des initiatives pour répondre à la réalité : à savoir que des jeunes sont prêts à se sacrifier pour des raisons religieuses, idéologiques, pour combattre l’injustice. A ce niveau, le travail des services de sécurité est un des éléments, avec celui réalisé par l’ensemble des travailleurs sociaux, pour anticiper ce basculement vers le terrorisme.

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Louis Caprioli, ancien sous-directeur du terrorisme à la DST.

Chat modéré par Constance Baudry et Karim El Hadj


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