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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : Equipements de défense et de sécurité

Sénat.fr

vendredi 16 janvier 2009, sélectionné par Spyworld

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Action 3 - Equipements de défense et de sécurité

L’action 03 « Equipements de défense et de sécurité » comprend :

- 1,4 milliard d’euros d’AE pour les équipements de défense ;

- 0,1 milliard d’euros d’AE pour les véhicules de la police et de la gendarmerie.

a) Equipements de défense

Le présent projet de loi de finances rectificative prévoit d’anticiper, pour 1,4 milliard d’euros, l’acquisition de certains matériels actuellement prévus par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, qui doit être discuté au premier semestre 2009. En matière de CP, cette anticipation serait également répartie entre 2009 et 2010.

Le dossier de presse est très succinct en ce qui concerne le contenu de ce 1,4 milliard d’euros.

Il se contente, en effet, d’indiquer que « le plan de relance proposera de consacrer 1,4 milliard d’euros de crédits d’investissement supplémentaires à l’accélération de la mise en oeuvre de nos programmes d’armement. Cet effort permettra, notamment, la commande anticipée de deux avions Rafale, d’un bâtiment de projection et de commandement et d’hélicoptères Caracal ».

Les équipements mentionnés ne semblent correspondre qu’au tiers de cette somme.

Le ministère de la défense mentionne divers autres équipements, comme les véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) et les petits véhicules protégés (PVP), ou des stations de réception du satellite de télécommunication Syracuse.

b) Equipement en véhicules de la police et de la gendarmerie

Le présent projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit l’ouverture de 100 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, afin d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ces dépenses ont ainsi vocation à s’imputer sur les programmes n° 176 « Police nationale » et n° 152 « Gendarmerie nationale ».

Les ouvertures de crédits supplémentaires visent à renouveler plus de 10 % du parc de la gamme commerciale de la police et de la gendarmerie nationale, soit environ 5.000 véhicules.

Ces véhicules pourront, le cas échéant, être dotés d’un équipement en matériel informatique et électronique, utile aux deux forces dans l’accomplissement de leurs différentes missions (lutte contre la délinquance, prévention, sécurité routière...).

Au regard des masses budgétaires inscrites en loi de finances pour 2009 (soit 16,226 milliards d’euros, dont 1,824 milliard d’euros de dépenses d’investissement pour la mission « Sécurité »), cette ouverture de crédit supplémentaire correspond à 0,6 % du budget initial total de la mission « Sécurité » pour 2009, et à 19,7 % des dépenses d’investissement initiales totales de la mission.

Le renouvellement envisagé par le présent projet de loi de finances en matière de parc automobile de la police et de la gendarmerie nationales permet d’anticiper sur un besoin inéluctable de ces deux forces. La mise à disposition de véhicules neufs ne peut, en outre, que contribuer à améliorer la performance et la sécurité de la police et de la gendarmerie nationales. Par ailleurs, ces acquisitions s’accompagneront, au terme de l’exposé général des motifs du présent projet de loi de finances, d’un impact environnemental favorable, dans la mesure où 60 % des véhicules acquis dans la gamme commerciale respecteront la norme d’émission de CO2 en vigueur.


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