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La Cnil pointe les dysfonctionnements du principal fichier de police

Nouvelobs.com

dimanche 18 janvier 2009, sélectionné par Spyworld

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La Cnil est sur le point de rendre au gouvernement un rapport de contrôle "critique" sur le Stic (Système des traitements des infractions constatées). Selon la Cnil, il y a une certain nombre de choses à revoir, de la classification des personnes aux contrôles sur son utilisation, en passant par le manque de mises à jour.

Dans son édition du dimanche 18 janvier, Le Parisien présente un rapport de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) sur les dysfonctionnements du principal fichier de police, le Stic (Système des traitements des infractions constatées). Ce rapport sera discuté en séance plénière mardi avant d’être présenté au Premier ministre jeudi.

Selon la Cnil, le rapport présenté n’est qu’une version provisoire puisqu’il reste à voir "si les 17 membres (de la Cnil) partagent l’ensemble" des douze propositions des deux rapporteurs, François Giquel et Jean-Marie Cotteret, relatif à l’"amélioration" du Stic.

"C’est la reprise de nos constats mais il manque tout le travail d’interprétation", précise Alex Türk, le président de la Cnil.

Il s’agit d’un rapport "critique" qui dénonce une mauvaise gestion du fichier, des manquements dans le contrôle et demande au gouvernement de prendre des mesures. Premier "contrôle général" du Stic entrepris par la Cnil depuis la création du fichier, il sera désormais régulier, avec un contrôle tous les trois ans, selon Alex Türk.

Un lexique à revoir

Le rapport fustige un certain laxisme et des dérives dans le fonctionnement du Stic, à l’heure où les fichiers policiers ou judiciaires se multiplient. S’il concerne les informations relatives aux crimes, délits et contraventions graves recueillies par les services de police judiciaire, le Stic n’est que la tête de pont d’une nuée de fichiers : voitures volées, personnes recherchées, infractions sexuelles, empreintes digitales, empreintes génétiques, terrorisme, fichiers de la gendarmerie, etc. Tous ont leur fichier et les errements du premier d’entre eux ont de quoi interpeller.

Le Parisien dévoile les principales critiques de la Cnil à l’encontre du Stic. En premier lieu, elle en déplore la classification obsolète et "stigmatisante". Les fonctionnaires de police sont en effet invités à préciser l’"état de la personne" à l’aide de qualificatifs comme homosexuel, travesti, permanent syndical, membre d’une secte, handicapé moteur… Si les policiers semblent largement délaisser cette rubrique, la Cnil craint une stigmatisation des personnes, auteurs ou victimes, qui est de toute façon inutile à l’enquête. Une critique semblable à celle qu’elle avait déjà adressé l’an dernier à propos du logiciel Ardoise.

Manque de contrôle et de mise à jour

Le manque de contrôle est une autre source d’inquiétude pour la Cnil. Le fichier qui recensait plus de 5 millions d’individus mis en cause en décembre 2008 peut être consulté par la plupart des policiers. Si toute recherche effectuée à l’intérieur du fichier est enregistrée, le Cnil regrette qu’il n’existe pas de système en temps réel de détection d’une utilisation anormale mais uniquement a posteriori. Elle souligne de plus que les responsables hiérarchiques surveillent bien peu les policiers qui accèdent au fichier. Parmi un ensemble de douze propositions, le rapport suggère aussi une meilleure mise à jour du fichier. Les magistrats ne communiquent pas suffisamment la nature des poursuites engagées et la Cnil révèle qu’en 2007 seul 7% des acquittements recensés avaient été transmis à la police. Un des causes de ce manquement serait l’absence de terminal informatique permettant l’accès au Stic.

Enfin, le Stic sert à "mener des ’enquêtes de moralités’ avant de pourvoir certains postes de la fonction publique (…) ou dans le secteur de la sécurité", comme le rappelle Le Parisien. Un rôle crucial pour de nombreux emplois, qui devient embarrassant pour un fichier pas assez mis à jour. Surtout quand la Cnil constate que les consultations du profil "administratif" d’une personne s’orientent quasi systématiquement vers son profil judiciaire.


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