samedi 16 décembre 2017

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Un statut protecteur des agents secrets est en préparation

Isabelle Mandraud, le Monde

jeudi 22 janvier 2009, sélectionné par Spyworld

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Monsieur Dupont alias Monsieur Durand est un agent secret. Mais vous ne le saurez jamais. Car Monsieur Dupont pourra se prévaloir de sa fausse identité, et la conserver, même devant un tribunal.

Cédant à une vieille revendication du renseignement, le gouvernement a discrètement introduit dans le projet de loi de programmation sur la sécurité intérieure, la Lopsi, un article protecteur pour les espions, agents secrets et infiltrés, voire pour leurs "indics".

Ce statut pour les hommes de l’ombre complète un autre volet, placé, lui, dans la future loi de programmation militaire, sur les lieux secret-défense dont l’accès deviendra quasi impossible aux juges. Après la réforme du renseignement policier, puis la nomination de Bernard Bajolet comme coordinateur du renseignement auprès de Nicolas Sarkozy, c’est une nouvelle étape. Mais ni l’Elysée ni le gouvernement n’ont souhaité présenter un projet de loi spécifique, estimant que "l’opinion publique n’y est pas prête".

L’article 28 de la Lopsi, sur "la création d’un régime de protection des agents de renseignement, de leurs sources et de leurs collaborateurs", concerne potentiellement quelque 5 000 militaires de la DGSE, 3 000 policiers de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et sans doute aussi une partie de la police judiciaire engagée dans la lutte contre la grande criminalité. Ces hommes et ces femmes pourront, dans le cadre d’une "mission intéressant la défense et la sécurité nationale", utiliser une identité d’emprunt ou une fausse qualité, en toute impunité, "sans être pénalement responsables".

Révéler le vrai nom de ces agents-espions, ou leur appartenance à l’un des services, coûtera 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Un délit porté à 7 ans et 100 000 euros d’amende "lorsque cette révélation a causé des violences, coups et blessures aux personnes concernées à leur famille" ; et jusqu’à 150 000 euros d’amende en cas de décès.

INCONNUS DE LA JUSTICE

Ces dispositions, précise le texte, "sont applicables à la révélation de la qualité présente ou passée, de source ou de collaborateur occasionnel d’un service spécialisé". Autrement dit, la protection s’étend aux experts extérieurs, de plus en plus souvent recrutés par les services. "Ce système existe déjà dans les pays anglo-saxons et notamment aux Etats-Unis", met en avant un responsable du renseignement.

Ce n’est pas tout. Alors que policiers et militaires ont déjà la possibilité de témoigner sous X, leur nom n’apparaîtra plus dans le dossier. Leur "identité réelle, souligne le projet de loi, ne doit apparaître à aucun stade d’une procédure judiciaire". Même le juge ne pourra pas exiger de les connaître. Seuls, les chefs de service des agents pourront être entendus en qualité de témoins.

Si la personne comparaissant devant le tribunal est mise en cause par "des constatations personnellement effectuées" par un agent du renseignement, une confrontation pourra être organisée "à titre exceptionnel". Mais aucune question ne pourra lui être alors posée, susceptible "directement ou indirectement", de révéler sa véritable identité. Les documents, les lieux, les hommes : un bout par-ci, un bout par-là, le renseignement s’organise.


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