jeudi 14 décembre 2017

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Bruxelles retire les Moudjahidine du peuple iraniens de sa liste noire

AFP

samedi 24 janvier 2009, sélectionné par Spyworld

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À Bruxelles, et malgré l’avis de Paris, les ministres européens des Affaires étrangères doivent approuver le renouvellement pour six mois de la liste des organisations terroristes, en retirant les Moudjahidine du peuple iraniens.

Au terme de trois ans de bataille juridique, l’Union européenne devrait retirer lundi les Moudjahidine du Peuple, principale organisation d’opposition iranienne, de sa liste d’organisations terroristes, selon des responsables européens.

Les ministres européens des Affaires étrangères, réunis lundi à Bruxelles, devraient approuver sans discussion le renouvellement pour six mois de cette liste européenne, en retirant simplement les Moudjahidine, selon des sources proches de la présidence tchèque de l’UE.

"Après le jugement le 4 décembre du tribunal de première instance de la Cour européenne de justice, une organisation, les Moudjahidine du Peuple, n’est plus inclue sur la liste", indique le texte qui sera soumis à l’approbation des ministres.

Le 4 décembre, le tribunal avait estimé que le Conseil de l’UE (qui réunit les gouvernements européens) avait "violé les droits de la défense" des Moudjahidine en "ne lui communiquant pas les nouvelles informations qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste européenne des organisations terroristes", et "en refusant de communiquer au Tribunal certaines informations relatives à l’affaire".

Toutefois, des sources proches de la présidence tchèque se sont montrées prudentes quant à la décision de lundi : même si aucune discussion n’est prévue à ce stade, l’un ou l’autre ministre pourrait en demander une, a précisé un diplomate.

La France avait beaucoup insisté, sous sa présidence de l’UE au deuxième semestre 2008, pour que les Moudjahidine restent sur la liste, invoquant de "nouvelles raisons".

Mais Maryam Rajavi, présidente du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), une organisation qui constitue la vitrine politique des Moudjahidine, avait accusé Paris de chercher à ménager ainsi ses relations avec Téhéran.

Selon elle, Paris, "pour satisfaire le fascisme religieux au pouvoir en Iran, a piétiné tous les principes juridiques et éthiques afin de maintenir" les Moudjahidine sur la liste.

Les Moudjahidine du Peuple est une organisation fondée en 1965 avec pour objectif d’abord de renverser le régime du Chah puis le régime islamiste. Ils sont haïs par le régime iranien, et considérés comme des traîtres pour avoir combattu aux côtés de l’armée de Saddam Hussein lors de la guerre Iran-Irak dans les années 80.

Les partisans des Moudjahidine manifestent fréquemment devant les institutions européennes à Bruxelles pour réclamer leur retrait de la liste.

Avant ce jugement, ils avaient déjà obtenu plusieurs décisions favorables des juges européens : en décembre 2006, la Cour avait ainsi obligé l’UE à revoir la façon dont elle établit cette liste et à détailler aux organisations visées les motifs de leur inscription.

Mais ces décisions n’avaient jamais obligé l’UE à modifier sa liste : puisqu’elle est renouvelée tous les six mois, les juristes de l’UE avaient à chaque fois pu invoquer le fait que la liste spécifiquement dénoncée par les Moudjahidine n’était plus en vigueur.

La décision du 4 décembre était la première à avoir été prise suffisamment vite pour toucher à la liste effectivement en vigueur.


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