lundi 23 octobre 2017

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Le SCRS excède son mandat

Cyberpresse.ca

mardi 1er novembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) outrepasse son mandat en aidant le gouvernement à colliger une liste de groupes terroristes, estime le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), dans un rapport rendu public en fin de journée, lundi.

Le CSARS est d’avis que le SCRS se mêle d’un domaine international qui ne relève pas de sa mission de collecte d’informations sur des questions touchant à la sécurité nationale.

Ainsi le culte japonais Aum Shinrikyo et le groupe Autodefensas Unidas de Colombie sont tous deux inscrits sur la liste comme étant des entités terroristes, sauf qu’aucune de ces organisations n’a commis d’acte terroriste en sol canadien, et qu’aucune n’a une présence évidente ou un réseau d’appuis au Canada, mentionne le rapport.

La Loi antiterroriste permet au gouvernement de qualifier des organisations de groupes terroristes et d’imposer de lourdes peines aux personnes qui auraient participé à leurs activités, ou aidé leurs membres. Trente-cinq entités, dont le réseau al-Qaida d’Oussama ben Laden et le Hezbollah libanais, figurent sur cette liste de groupes terroristes.

Dans le processus de confection de la liste, le SCRS prépare un rapport de renseignement sur de possibles ajouts au tableau. La ministre de la Sécurité publique fait alors une recommandation au cabinet sur la pertinence d’inclure ou non les groupes en question sur la liste. Selon le Comité de surveillance, ce type d’activité n’est pas prévu dans la Loi du SCRS, qui définit le mandat de l’agence de renseignement.

Mais un porte-parole de la ministre de la Sécurité publique, Anne McLellan, a indiqué que le gouvernement rejette l’argument que l’implication du SCRS dans le processus de confection de la liste excède le champ d’activité du service de renseignement.

Alex Swann a souligné qu’une directive ministérielle datant de 1991 à l’intention du SCRS établit que la tâche du service est de « demeurer informé des menaces potentielles à la sécurité du Canada, et que les intérêts du Canada en matière de sécurité sont étroitement liés aux intérêts de la communauté mondiale ».

Lundi, le SCRS a fait écho à la position de la ministre. « Le service n’est pas d’accord avec l’avis du CSARS », a fait savoir la porte-parole du SCRS, Barbara Campion.

Le Comité de surveillance a également déploré de ne pouvoir consulter les rapports du SCRS sur lesquels le gouvernement se fonde pour confectionner la liste, parce qu’ils sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet.

M. Swann a fait remarquer que si le comité ne peut prendre connaissance de ces documents, il a cependant accès « à l’information utilisée pour développer ce qui deviendra le document confidentiel et peut donc baser son évaluation sur cette information ».

Dans son rapport, le CSARS conclut également que le SCRS n’est pas en mesure de donner au gouvernement « l’assurance absolue » que l’information qu’il reçoit d’agences d’espionnage alliées n’a pas été obtenue au moyen de la torture ou d’autres atteintes aux droits de la personne.


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