mardi 17 octobre 2017

Accueil du site > Renseignement > International > Le SMS espion reste légal

Le SMS espion reste légal

LeMatin.ch & les agences

mardi 10 février 2009, sélectionné par Spyworld

logo

Le Service genevois des automobiles peut continuer de transmettre par SMS aux personnes intéressées l’identité d’un conducteur à partir de son numéro de plaques de voiture. Le Tribunal fédéral a débouté un avocat genevois

Le juriste s’était opposé à cette nouvelle prestation qui permet à chacun de connaître les nom, prénom et adresse du détenteur d’un véhicule. Il suffit, pour cela, d’envoyer les chiffres d’une plaque d’immatriculation genevoise au numéro 939. L’avocat argumentait notamment qu’une telle information portait atteinte à la vie privée. Pour lui, cela posait aussi des problèmes quant à la sécurité des détenteurs de voitures (les propriétaires de voitures luxueuses, les femmes, les personnes âgées), puisque ce système permet à un malfaiteur d’obtenir très facilement leurs coordonnées. En vain. Débouté, l’avocat devra payer 2000 francs de frais judiciaires.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :