lundi 11 décembre 2017

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Renseignement : Des agents plus secrets

Eric Pelletier, Romain Rosso, Lexpress.fr

mercredi 11 février 2009, sélectionné par Spyworld

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Perquisitions très encadrées, anonymat pour les espions : deux projets de loi prévoient de renforcer le secret-défense. Des magistrats s’insurgent.

Les espions français en rêvaient. L’Elysée s’apprête à le faire. Quelques articles discrètement répartis dans deux projets de loi -présentés par les ministères de la Défense et de l’Intérieur- prévoient de renforcer la protection du secret-défense, ainsi que l’anonymat des agents de renseignement.

De récentes perquisitions à la DGSE ont créé un émoi considérable dans ce cercle fermé. Ce qui justifie, aux yeux des professionnels concernés, ce nouveau dispositif. "Face aux investigations judiciaires, nous sommes moins protégés que les journalistes ou les avocats, déplore un membre des services. Ces initiatives nous discréditent vis-à-vis de nos homologues étrangers."

"Lieux classifiés"

La loi de programmation militaire, qui doit être soumise au Parlement au printemps, envisage de restreindre l’accès aux sites les plus sensibles. L’innovation majeure consiste à créer des "lieux classifiés" où le simple fait de se rendre "donne connaissance d’un secret". Pour y pénétrer, les juges devront obtenir du ministère concerné une déclassification temporaire, après avis du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale. L’effet de surprise de la perquisition sera donc nul. La liste comprendrait une dizaine de locaux, d’installations ou de bâtiments, situés par exemple dans la base des sous-marins nucléaires de l’île Longue, en Bretagne, à la Direction du renseignement militaire, à Creil (Oise), ou à la DGSE, boulevard Mortier, à Paris.

Une seconde catégorie de sites susceptibles d’"abriter des secrets" sera répertoriée : Direction centrale du renseignement intérieur, unités militaires spécialisées, cellule antiblanchiment du ministère du Budget, cellules opérationnelles des douanes, coffres des préfectures renfermant les plans Vigipirate... Les juges pourront continuer à y mener des perquisitions, mais ils devront requérir la présence du président de la Commission consultative (ou de son représentant), seul habilité à prendre connaissance des documents classifiés. "Les bureaux des ministres ne sont pas concernés", assure l’un des concepteurs du projet.

Garanties

Parallèlement, le gouvernement veut mieux protéger juridiquement ses agents. La future loi d’orientation sur la sécurité intérieure, élaborée Place Beauvau, prévoit ainsi de légaliser la couverture des fonctionnaires et des militaires travaillant sous une fausse identité. Ils pourront conserver leur nom d’emprunt devant le juge, sans encourir de poursuites pénales. En outre, la divulgation d’information sur leur appartenance à un service sera punissable de sept ans d’emprisonnement si cette fuite a exposé l’"infiltré" à des violences.

"Il est urgent de donner à nos agents et à leurs sources des garanties équivalentes à celles des Anglo-Saxons, fait-on valoir au ministère de l’Intérieur. C’est aussi la reconnaissance des réalités d’un métier indispensable à la sécurité nationale, mais qui, en France, est mal considéré."

Les promoteurs du projet assurent que ces nouvelles dispositions ne sont pas destinées à entraver le travail des juges. Nombre de magistrats sont persuadés du contraire. "Le système en vigueur actuellement a fait ses preuves. Cette évolution est tout simplement inacceptable sur le plan des principes. Il s’agit d’un moyen subtil pour enterrer certaines affaires !" s’insurge Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats. Après la suppression annoncée du juge d’instruction, ce renforcement du secret risque de tourner au bras de fer entre le gouvernement et les magistrats.


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