vendredi 15 décembre 2017

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Le gouvernement verrouille le secret défense

J.-M. L., le Figaro

jeudi 19 février 2009, sélectionné par Spyworld

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Il veut garantir l’anonymat total pour les agents et mieux encadrer l’accès des juges aux sites les plus sensibles de la République.

Le secret défense n’est apparemment pas assez secret en France. Notamment vis-à-vis du pouvoir judiciaire. Professeur agrégé de droit, Roseline Letteron a pointé du doigt le mois dernier dans la revue Questions internationales un aspect méconnu du projet de loi de programmation militaire déposé en Conseil des ministres le 24 octobre 2008. Dans ce texte, dont les premières auditions sont en cours de programmation au Palais Bourbon, de nouvelles dispositions devraient permettre d’éloigner des sites sensibles les juges un peu trop curieux. De récentes perquisitions, il est vrai, au siège de la DGSE, le service d’espionnage français, avaient provoqué un certain émoi dans le milieu du renseignement. Les demandes récurrentes faites par certains magistrats de déclassifier des documents saisis dans le cadre de leurs instructions, comme dans l’affaire Ben Barka ou celle des frégates, avaient déjà suscité quelques inquiétudes chez les hommes de l’ombre.

S’appuyant sur un avis du Conseil d’État, non publié, le ministre de la Défense, Hervé Morin, crée donc dans son projet de loi une catégorie de lieux superclassifiés, où le seul fait de se rendre deviendra constitutif d’une atteinte au secret. Dans la liste des sites concernés, seraient incluses la Direction du renseignement militaire, à Creil (Oise), et la DGSE, à Paris, boulevard Mortier. Suivrait une seconde liste de sites « susceptibles d’abriter des éléments classifiés » incluant notamment la DCRI, des unités d’élite ou des cellules opérationnelles des douanes.

Cent ans d’attente

Pour les sites les plus sensibles, le magistrat derva demander une déclassification temporaire du lieu avant d’y pénétrer. En tout état de cause, il devra avertir le président de la commission consultative du secret de la Défense nationale, nommé par l’Élysée, qui assistera à la perquisition et conservera les éléments saisis en attendant leur éventuelle déclassification. L’indispensable effet de surprise sera donc réduit à néant.

Parallèlement, le gouvernement entend mieux protéger les agents de services spéciaux ou de l’antiterrorisme travaillant sous une fausse identité. La future loi d’orientation sur la sécurité intérieure préparée par Michèle Alliot-Marie les autorisera à taire leur véritable identité, même devant un juge. Le fait de révéler leur nom ou même leur simple appartenance à un service coûtera cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Un délit sera porté à sept ans et 100 000 euros d’amende si la fuite a exposé l’agent à des violences.

Ultime précaution pour renforcer le poids du secret : dans le cadre de la loi Albanel sur les archives votée l’été dernier par le Parlement, une nouvelle disposition a porté à cent ans (ou vingt-cinq ans après le décès de l’agent) le délai à partir duquel des documents de nature à porter atteinte à sa sécurité pourront être communiqués aux chercheurs et historiens. Et si les informations contenues touchent aux armes de destruction massive, elles deviendront tout simplement « non communicables ».


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