lundi 18 décembre 2017

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Le droit de l’intelligence économique

lundi 4 juin 2007

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Thibault Du Manoir de Juaye, LexisNexis / Litec

Faire de l’Intelligence économique sans barbouzeries, c’est possible ! Thibault du MANOIR de JUAYE nous le prouve dans son dernier ouvrage en abordant notamment les thèmes suivants :

Quels sont les moyens légaux de collecte et de protection des informations dans le domaine économique ?

Doit-on se soumettre au statut des agences de recherches privées (loi de 2003) pour être un chasseur d’informations ?

Comment le droit est parfois détourné de sa finalité pour obtenir des informations par une utilisation rusée des contrats ou par des procédures et comment résister à de telles pratiques inacceptables ?

Pourquoi l’émergence d’un droit de la délation dans l’entreprise et dans la société qui s’est créé insidieusement (l’auteur recense notamment toutes les obligations de dénonciation de nombres d’acteurs du monde économique : collègues de travail, fonctionnaires, AMF, commissaires aux comptes, commission bancaire, procureur de la République…) ?

Thibault du MANOIR de JUAYE poursuit son ouvrage en balayant l’ensemble des moyens juridiques de la protection du potentiel économique et scientifique national et en explorant les formes de protection relevant du code de la propriété intellectuelle ainsi que les autres formes de protection qui intéressent plus directement l’entreprise.

Et c’est une perspective originale sur la protection juridique du secret des affaires qui conclut ce « traité anti-barbouzeries de l’ IE ».

Public

Les responsables d’intelligence économique dans les entreprises, les managers et dirigeants d’entreprise mettant en place une politique d’IE, les conseils et consultants dans le domaine de l’IE, les responsables de politiques territoriales en contact avec les entreprises, les étudiants, les universitaires et enfin les juristes.

L’auteur

Thibault du Manoir de Juaye est avocat à la Cour et rédacteur en chef de la revue Regards sur l’IE. Cette double activité lui donne donc une compétence particulière pour traiter le sujet du livre.

Il est également ancien auditeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité intérieure et de l’Institut des hautes études de la défense nationale.