mercredi 22 novembre 2017

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Cybercriminalité - droit pénal appliqué

jeudi 16 septembre 2010

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Yves Charpenel, Myriam Quéméner, Editions Economica

L’omniprésence de l’informatique et d’Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s’est aussi accompagnée de cybermenaces qui visent aussi bien les entreprises, le secteur bancaire, les internautes et même les États.

Quel est le régime juridique des réseaux sociaux  ? Comment faire enlever des données qui peuvent causer préjudice dans la carrière  ? Quelles sont les incidences juridiques du «  cloud computing  » pour les entreprises qui externalisent de plus en plus leurs données  ? Autant de questions cruciales auxquelles il est nécessaire d’apporter des réponses pragmatiques alors que le droit du numérique est encore évolutif et en construction.

Face à l’éparpillement des textes applicables en matière de droit de l’Internet et de cybercriminalité, les auteurs ont relevé le défi de rassembler l’ensemble de l’arsenal pénal tant en matière de droit matériel, processuel mais aussi de politique pénale afin de répondre aux questions qui se posent désormais quotidiennement à tous les professionnels du droit, juristes, magistrats, avocats, étudiants et universitaires.

Cet ouvrage innovant est un outil opérationnel intégrant à la fois les textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente et la politique pénale en matière de cybercriminalité. Il répond aux attentes de l’ensemble des acteurs, qu’ils soient juristes, avocats, magistrats, policiers, gendarmes, étudiants, directeurs et responsables de la sécurité des systèmes d’information et acteurs de l’internet. Il apparaît ainsi comme l’ouvrage de référence en matière de droit pénal de l’Internet.


Yves CHARPENEL est magistrat, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il a été membre de deux cabinets ministériels auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et directeur des affaires criminelles et des grâces. Il fut le plus jeune procureur général de France, en Martinique puis à Reims. Il a été procureur de la République dans l’affaire Pasqua jugée dernièrement. Il est également expert au Conseil de l’Europe et à l’ONU.

Myriam QUÉMÉNER est magistrat au parquet général de la Cour d’appel de Versailles et précédemment sous-directrice de la justice pénale à la Chancellerie. Elle est l’auteur chez Economica de Cybermenaces, entreprises, internautes (2008) et coauteur de Cybercriminalité, défi mondial (2009). Ancien auditeur de l’IHEDN, elle est expert au Conseil de l’Europe et dirige la session relative à la cybercriminalité à l’École nationale de la Magistrature.


- 272 pages
- ISBN : 978-2717859027
- 23 €