PJLF 2012 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

Assemblée Nationale, samedi 12 novembre 2011 | sélectionné par Spyworld

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Le projet de budget 2012 pour le programme 144 est stable par rapport à 2011 et représente 1,8 milliard d’euros de crédits de paiement.

Ce programme dont la cohérence n’est pas contestable comprend six actions aux contenus variés :

- Action 1 : « Analyse stratégique »
- Action 2 : « Prospective des systèmes de forces »
- Action 3 : « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France »
- Action 4 : « Maîtrise des capacités technologiques et industrielles »
- Action 5 : « Soutien aux exportations »
- Action 6 : « Diplomatie de défense »

Les crédits consacrés au renseignement sont en augmentation et les efforts faits dans ce domaine depuis 2008 sont en ligne avec la loi de programmation militaire et ont porté leurs fruits.

Ce rapport n’insistera donc pas sur l’action 3, de même que sur l’action 5 et l’action 6 qui convergent sur des domaines dans lesquels les actions menées sont satisfaisantes.

Par contre, la situation de la recherche de défense est problématique. Les crédits consacrés aux études amont se limitent à 633 millions d’euros, confirmant hélas l’inflexion négative déjà dénoncée lors des précédents exercices budgétaires. Cette évolution est cependant contrastée puisque les crédits affectés au nucléaire augmentent une fois encore sensiblement, alors que les dotations destinées au spatial décrochent très dangereusement. On ne peut que s’alarmer d’une orientation aussi contraire aux intérêts de notre défense et le rapporteur appelle fermement l’attention sur le caractère contestable de l’arbitrage effectué entre nucléaire et spatial.

Les engagements budgétaires en matière de recherche de défense sont par nature difficiles à évaluer avec précision car ils relèvent de plusieurs programmes (144, 146, 191) et de surcroît, ils sont soumis à des contraintes légitimes de confidentialité. Il a cependant semblé utile de tenter dans le présent rapport d’effectuer un « détourage » des dépenses de recherche pour assurer une meilleure compréhension et une clarté plus évidente aux affichages budgétaires sur la période 2009-2012.

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : UN BUDGET GLOBALEMENT STABLE PAR RAPPORT À 2011 9

DEUXIÈME PARTIE UN EFFORT EN MATIÈRE DE RECHERCHE DE DÉFENSE SOUS-ESTIMÉ 13

I. — UN AGRÉGAT RECHERCHE PEU LISIBLE 13

A. LES ÉTUDES AMONT 14

B. L’AGRÉGAT R&T 16

C. LES ÉTUDES DE DÉFENSE 17

D. LA RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT 17

E. LA RECHERCHE DANS LES DOMAINES NUCLÉAIRE ET SPATIAL, ILLUSTRATION DE CETTE COMPLEXITÉ 18

1. La recherche dans le domaine nucléaire 18

2. La recherche dans le domaine spatial 19

F. LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE 20

II. — UNE MISE EN œUVRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE CONFORME AUX PRÉVISIONS 20

A. UNE AUMGENTATION DES CRÉDITS ACCORDÉS AUX ÉTUDES PROSPECTIVES ET STRATÉGIQUES 20

B. DES ÉTUDES TECHNICO-OPÉRATIONELLES DONT LE BUDGET RESTE STABLE 21

1. Les études technico-opérationnelles, des études réalisées « en amont » des études amont 22

2. Un budget stable depuis 2008 23

C. UNE ÉVOLUTION CONSTRASTÉE DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX ÉTUDES AMONT 23

III. — LA RECHERCHE MILITAIRE FACE À DE NOMREUX DÉFIS 26

A. LA NÉCESSITÉ DE DÉFINIR UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE RECHERCHE MILITAIRE 26

1. Une absence d’organisation pénalisante pour la recherche française 26

2. La capacité des armées à tenir dans la durée, un élément à mettre au cœur des exercices de prospective 27

B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 27

1. La nécessité de développer la coopération en matière de recherche 28

a) Une coopération indispensable mais limitée par des impératifs de souveraineté nationale 28

b) Une inquiétante érosion des budgets de R&T de défense en Europe 28

c) Les axes du développement de la coopération en matière de R&T 29

2. Une importante participation de la France à l’AED 31

a) La contribution de l’AED à la coopération en matière de recherche 31

b) La plupart des objectifs fixés par la LPM à la coopération dans le cadre de l’AED ont été atteints 34

c) Une importante contribution de la France à l’AED 35

TROISIÈME PARTIE : LA CONFIRMATION DES AVANCÉES PROGRAMMÉES PAR LE LIVRE BLANC EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENT 37

I. — LES MOYENS HUMAINS DU RENSEIGNEMENT, AXE PRIORITAIRE DES EFFORTS D’AMÉLIORATION PRÉVUS PAR LE LIVRE BLANC 38

A. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA DGSE ET DE LA DPSD 38

1. Une augmentation importante des effectifs de la DGSE 38

2. Une légère diminution des effectifs de la DPSD 38

B. AUTRES MESURES PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 39

1. Le développement de la mobilité interservices 39

2. La création de l’académie du renseignement 39

II. — LES MOYENS TECHNIQUES DU RENSEIGNEMENT, DES OUTILS À NE PAS NÉGLIGER 40

A. LE RENSEIGNEMENT D’ORIGINE IMAGE 40

B. LE RENSEIGNEMENT D’ORIGINE ÉLECTROMAGNETIQUE 42

QUATRIÈME PARTIE : LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE D’EXPORTATIONS D’ARMEMENT ET LA DIPLOMATIE DE DÉFENSE 43

I. — LE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS D’ARMEMENT 43

A. LA SITUATION DES EXPORTATIONS FRANÇAISES D’ARMEMENT 43

1. Les exportations, un élément essentiel au secteur de l’armement français 43

a) Un moyen pour maintenir l’innovation et la compétitivité des industries d’armement 43

b) Une nécessité pour faire face aux coûts croissants des programmes d’armement 44

c) Un marché essentiel pour les grands groupes mais aussi pour les PME 44

2. La France, un leader en matière d’exportations confronté à une conjoncture difficile 45

a) La situation de la France sur le marché de l’armement 45

b) Une situation conjoncturelle difficile 48

B. LES POLITIQUES DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS D’ARMEMENT 48

1. Les dispositifs de soutien aux exportations d’armement 48

2. Un budget en diminution 49

II. — LA DIPLOMATIE DE DÉFENSE 51

A. LA DIPLOMATIE DE DÉFENSE AUJOURD’HUI 52

1. Rôle et acteurs de la diplomatie de défense 52

2. La réforme du réseau de la diplomatie de défense 54

3. Bilan et perspectives de la diplomatie de défense 54

B. UN BUDGET QUI PROGRESSE FAIBLEMENT 55

1. Un budget dont plus de la moitié est consacrée aux attachés de défense 55

2. Des dépenses de fonctionnement et d’intervention en légère augmentation 56

TRAVAUX DE LA COMMISSION 59

I. — CONTRIBUTION ÉCRITE DE M. MICHEL MIRAILLET, DIRECTEUR DES AFFAIRES STRATÉGIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 59

II. — EXAMEN DES CRÉDITS 79

ANNEXES 81

ANNEXE N° 1 : AXES PRIORITAIRES DES ÉTUDES AMONT 81

ANNEXE N° 2 : PRINCIPALES COOPÉRATIONS MENÉES PAR LA FRANCE EN MATIÈRE DE RECHERCHE MILITAIRE 83

ANNEXE N° 3 : PRINCIPAUX PROGRAMMES DE RECHERCHE DE L’AED EN COURS AUXQUELS LA FRANCE PARTICIPE 84

ANNEXE N° 4 : CONTRIBUTION D’EADS 85

ANNEXE N° 5 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR 87