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Conférence mondiale des commissaires à la protection des données : adoption d’une résolution pour des standards internationaux
CNIL
samedi, 7 novembre 2009 / Spyworld

Lors de la Conférence mondiale des Commissaires à la protection des données qui s’est tenue à Madrid du 4 au 6 novembre 2009, les représentants de près de 80 autorités de protection des données, parmi lesquelles la CNIL, ont à l´unanimité voté une résolution visant à établir des standards internationaux sur la protection des données personnelles et de la vie privée.

Il s’agit d’un premier pas essentiel attendu depuis plusieurs années, tant par les organisations de défense des libertés et des droits individuels que par les entreprises.

Pour Alex TÜRK, Président de la CNIL, ce premier pas est historique « car nous sommes parvenus à élaborer un corpus de principes communs adaptés aux dernières évolutions technologiques. La résolution, adoptée à Madrid, définit les grands principes de protection des données, énonce les droits dont bénéficient les individus, ainsi que les obligations incombant aux personnes et organisations traitant des données personnelles. Elle précise également les procédures internes à mettre en place au sein des entreprises et des administrations à l’échelle mondiale.

Si ce premier pas est historique, il est néanmoins insuffisant, car une longue marche s’engage désormais pour parvenir à définir, ensemble, la valeur juridique contraignante de ces principes. A ce stade, les pouvoirs publics de l’ensemble des pays concernés auront à prendre des initiatives de façon à mettre en place un instrument juridique international ayant valeur de droit positif.

C’est pourquoi j’adresse aujourd’hui-même cette résolution au Premier ministre, en soulignant que la prise en compte de ces principes fondamentaux de données personnelles constituera, dans la société numérique dans laquelle nous entrons, la seule garantie future de l´exercice de nos libertés fondamentales ».

URL de la source : http://www.cnil.fr/nc/la-cnil/actu-cnil/article/article/85/conference-mondiale-des-commissaires-a-la-protection-des-donnees-adoption-dune-resolution/