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Banques : le droit de regard américain débattu à Bruxelles
Jean-Jacques Mével, le Figaro
jeudi, 4 février 2010 / Spyworld

La société privée Swift refuse aux États-Unis l’accès aux données bancaires des citoyens de l’UE. Le Parlement doit se prononcer.

Les États-Unis et les polices d’une grande partie de l’Europe se sont lancés mercredi dans une course contre la montre pour sauver au Parlement européen ce qu’ils considèrent comme l’une des armes les plus efficaces de la lutte antiterroriste : un droit de regard, concédé au renseignement américain, sur toutes les transactions interbancaires menées à l’intérieur du Vieux Continent.

L’œil que Washington garde sur les mouvements entre des centaines de millions de comptes européens est depuis longtemps dans le collimateur d’eurodéputés de tous pays et de tous bords. Ils s’inquiètent d’une intrusion excessive, incontrôlée et de surcroît étrangère dans la vie privée de leurs électeurs.

Mais, mercredi, c’est la société Swift, coopérative de 8 000 banques internationales et fournisseur de renseignements bruts aux Américains, qui a mis les pieds dans le plat : « Depuis le 1er janvier, aucune donnée bancaire ne quitte plus le territoire européen vers les États-Unis, a expliqué au Figaro Eulan Sellar, porte-parole du groupe Swift. Nous considérons qu’il n’existe pas de base légale à ce transfert d’informations puisque le Parlement ne s’est pas prononcé. » Par zèle ou par intérêt bien compris, Swift renvoie ainsi la balle au cœur d’une rivalité de pouvoirs à Bruxelles. Entre, d’un côté, le Conseil européen, organe politique des 27 États de l’UE. Et, de l’autre, le Parlement. Le 30 novembre, les 27 ministres de l’Intérieur ont adopté presque en catimini un accord « intérimaire » qui autorise Washington à continuer de jouer la sentinelle antiterroriste en Europe, ainsi qu’elle le fait depuis les attaques du 11 septembre 2001.

« Une tragique erreur »

Le 30 novembre, c’était aussi la veille de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. De droite comme de gauche, les eurodéputés n’ont pas digéré de voir l’accord avec Washington soustrait - à vingt-quatre heures près - au pouvoir d’amendement que leur confère l’Europe nouvelle formule. Aujourd’hui, ils refusent de se laisser forcer la main, quitte à tendre davantage un climat transatlantique déjà alourdi par le forfait de Barack Obama à un sommet avec l’UE. L’affaire va se dénouer dans les jours à venir, avec une double épreuve au Parlement. La commission des libertés, forum des plus sensibles au respect de la vie privée, doit rendre son avis aujourd’hui à Bruxelles. « De ce côté-là, la partie semble déjà perdue », concédait mercredi une source proche du Conseil.

Mardi ou mercredi prochain, ce sera au tour de l’assemblée plénière à Strasbourg. La droite, qui dispose d’une majorité relative, penche naturellement pour le oui, parce qu’elle est réceptive à l’argument sécuritaire. Mais elle ne ferait pas le poids face à l’alliance qui se dessine entre la gauche, les centristes et les écologistes. Il faut compter aussi avec la défection de conservateurs allemands : le gouvernement Merkel, inquiet de la masse de données personnelles transmises, s’était lui-même abstenu lors du tour de table du 30 novembre.

La menace d’un veto, conjuguée à la fermeture du robinet confirmée par Swift, sonne le branle-bas de combat des deux côtés de l’Atlantique. Stuart Levey, responsable du renseignement financier au Trésor américain, décrit comme « une tragique erreur » l’éventuel rejet de l’accord intérimaire. L’ambassadeur américain auprès de l’UE multiplie les contacts directs avec les eurodéputés les plus influents, ou simplement ceux qui hésitent. Il s’est entretenu en tête à tête avec l’Allemand Martin Schultz, chef d’un groupe socialiste qui a déjà décidé de voter non.

Le Conseil, qui a tardivement reconnu un droit de regard au Parlement, se prépare lui aussi à livrer la bataille qu’il refusait, dans l’hémicycle et dans l’opinion. Son arme de choix sera un rapport du « pape » français de la lutte antiterroriste, le juge Jean-Louis Bruguière. Le texte, qui circule confidentiellement à Bruxelles, décrit le programme de renseignement américain comme « une source de grande valeur pour des informations fiables destinées à la protection de l’Europe et des citoyens européens ».

L’Europe ne se contente pas de sous-traiter l’analyse aux puissants moyens du Trésor américain. Elle en touche aussi les retombées. En 2009, les données tirées de Swift et transmises par Washington auraient permis aux policiers européens d’avancer sur une centaine d’enquêtes antiterroristes, précise le document auquel Le Figaro a eu accès. L’une de ces affaires est restée gravée dans les mémoires : c’est la tentative, découverte à Londres à l’été 2006, de faire exploser en plein vol une dizaine de long-courriers à destination des États-Unis et du Canada. La piste menait tout droit à al-Qaida et au Pakistan.

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