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Loppsi 2 : fin de l’examen du texte à l’AN
AFP
vendredi, 12 février 2010 / Spyworld

Les députés ont bouclé dans la nuit l’examen du projet de loi intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l’objet d’un vote solennel mardi à l’Assemblée.

Dans la soirée, l’Assemblée a voté une mesure qui permet d’utiliser la visioconférence dans le cadre de procédures pénales (confrontation de plusieurs personnes lors d’une enquête ou d’une instruction...).

A été voté aussi l’installation de la visioconférence dans les centres de rétention administrative, où sont retenus les étrangers en situation irrégulière, pour décharger les policiers des escortes vers les tribunaux.

Le député UMP Etienne Pinte a demandé en vain la suppression d’un article qui permet de créer des salles d’audience du juge des libertés et de la détention (JLD) au sein de ces centres de rétention. "Le simple fait que la justice soit rendue dans un lieu d’enfermement est choquant", estimait M. Pinte.

Par ailleurs, les policiers muninicipaux pourront procéder à des contrôles d’identité, sous l’autorité d’une officier de police judiciaire, selon une autre mesure votée. Le préfet pourra aussi mettre à la fourrière un véhicule en cas d’infraction et les radars vont calculer les excès de vitesse à partir de la vitesse moyenne entre deux points, selon deux autres mesures votées hier soir.

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