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Arrêté du 12 février 2010 modifiant l’arrêté du 15 février 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure
JORF n°0045 du 23 février 2010
mardi, 23 février 2010 / Spyworld

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2010, l’arrêté du 15 février 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est modifié comme suit :

A l’article 2, remplacer : « 150 000 € » par : « 500 000 € ».

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