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Directive européenne : les industriels s’inquiètent d’une totale ouverture du marché de la défense
Jean-Dominique Merchet, Blog Secret Défense
lundi, 20 septembre 2010 / Spyworld

Les industriels français de l’armement s’inquiètent de la transposition en droit français d’une directive européenne sur l’ouverture des marchés de défense et de sécurité. Selon l’interprétation défendue par les juristes de Bercy (et ceux de la Défense, avant que le cabinet du ministre ne tranche contre eux), cette directive 2009/81 pourrait en effet conduire à l’ouverture du marché français à des pays "tiers", c’est-à-dire non-européens - en particulier les Etats-Unis - et ce, sans aucune contrepartie. Cette directive, qui doit encore être transposée en droit français, s’appuie sur l’article 346 du Traité de Lisbonne (ex-article 296).

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