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Espionnage économique : commission du National veut améliorer la lutte
ATS
dimanche, 4 septembre 2011 / Spyworld

La lutte contre l’espionnage économique doit être renforcée. Par 15 voix contre 6, la commission des affaire juridiques du National soutient des initiatives parlementaires libérales-radicales réclamant un durcissement du code pénal. Elle confirme ainsi l’avis de sa consoeur du Conseil des Etats.

Pour l’instant, seules les personnes ayant soustrait des données ne leur étant pas destinées peuvent être punies sur le plan pénal. Aucune peine n’est prévue pour la transmission illicite de données auxquelles l’auteur a accès dans le cadre de son activité professionnelle.

Les deux initiatives visent à combler cette lacune, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Selon le PLR, l’espionnage économique est une menace croissante pour les nombreuses entreprises qui détiennent des données sensibles et des secrets d’affaires dans les domaines technologique et financier. Sa progression risque de réduire l’attrait de la place économique suisse.

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