Spyworld Actu
http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article14902
Un texte sur la protection du secret des affaires bientôt soumis à Matignon
AFP
mercredi, 21 septembre 2011 / Spyworld

Un texte de loi sur la protection du secret des affaires, qui serait symbolisé par le sceau "confidentiel entreprise", sera prochainement soumis à l’arbitrage de Matignon, a annoncé mercredi le ministre de l’Industrie Eric Besson.

Sans "préjuger" de l’aval du Premier ministre François Fillon, le ministre a toutefois évoqué avec "optimisme" l’hypothèse d’un arbitrage positif, étape indispensable vers une loi qui "aiderait nos entreprises à mieux maîtriser la diffusion de leurs données sensibles et stratégiques".

Devant l’encombrement du calendrier parlementaire, a-t-il indiqué, ce texte inspiré du "Cohen act" américain pourrait être porté par le député UMP du Tarn Bernard Carayon, auteur de plusieurs rapports et propositions de loi sur le sujet.

"Je m’efforce auprès du gouvernement de l’inscrire dans une niche parlementaire avant la fin de l’année", a indiqué pour sa part le député, interrogé par l’AFP.

Le texte instituerait un "confidentiel entreprise", comme il existe un "confidentiel défense". Certains documents scientifiques, techniques, commerciaux ou financiers seraient frappés de cette mention et leur divulgation constituerait une infraction pénale.

Les données protégées seraient celles dont "la divulgation porterait une atteinte grave aux positions stratégiques, au potentiel ou aux intérêts de l’entreprise".

Le ministre a évoqué à titre d’exemples la divulgation non autorisée ou frauduleuse de projets technologiques, industriels, financiers ou commerciaux, de plans stratégiques, de fichiers clients...

Eric Besson a par ailleurs annoncé la création d’un label "intelligence économique" pour les 71 "pôles de compétitivité" lancés à l’automne 2005 en France à l’image des "clusters" anglo-saxons, et qui visent à lier entreprises et centres de formation et de recherche publics ou privés.

Il s’agirait de former leur personnel à l’intelligence économique, dont l’une des fonctions est de contrer les opérations d’espionnage industriel, de développer des "certificats de sécurité économique" et de renforcer leurs systèmes informatiques.

Réalisé par le service ministériel de coordination à l’intelligence économique, un diagnostic de ces pôles qui jouent désormais un rôle clef dans la recherche en France a révélé de nombreuses failles.

Eric Besson a listé le risque de dissémination non-intentionnelle d’informations ainsi qu’un manque de protection des systèmes informatiques et de sensibilisation des salariés à la sécurité économique.

URL de la source : http://www.boursorama.com/actualites/un-texte-sur-la-protection-du-secret-des-affaires-bientot-soumis-a-matignon-71b37365b8fc153cf4640a298258c454