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Audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine
Assemblée Nationale
mardi, 18 octobre 2011 / Spyworld

M. Philippe Vitel, président. Je suis très heureux d’accueillir ici pour la première fois l’amiral Bernard Rogel, nouveau chef d’état-major de la marine.

Permettez-moi de retracer brièvement les étapes de votre carrière. Vous l’avez commencée, après l’école navale, comme commandant des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) Casabianca puis Saphir. Commandant en second de la frégate anti-sous-marine Tourville puis du sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) l’Indomptable, vous rejoignez le cabinet du chef d’état-major des armées en 1998. Vous serez ensuite commandant du SNLE l’Inflexible puis adjoint marine au chef de l’état-major particulier du Président de la République de 2004 à 2006. De 2006 à 2009, vous êtes chef de cabinet du chef d’état-major des armées.

Vous devenez le 12 septembre 2011 amiral et chef d’état-major de la marine à un moment particulier : cette année a été en effet particulièrement riche pour notre marine, qui s’est illustrée de manière éclatante au cours de l’opération Harmattan. Elle y a démontré à la fois la valeur de ses équipages, la qualité de sa préparation ainsi que l’excellent comportement de ses équipements. Vous allez nous préciser, amiral, l’effort fourni dans cette opération et nous présenter, naturellement, le projet de budget pour 2012 de votre armée.

Amiral Bernard Rogel. C’est la première fois que j’ai le plaisir et l’honneur de m’exprimer devant les membres de votre commission à l’occasion de l’examen du projet de budget.

Ce rendez-vous annuel est naturellement pour moi un moment privilégié pour évoquer la situation de la marine et je voudrais dire toute l’importance que revêt à mes yeux cette audition par la représentation nationale.

Avant de vous donner mes éléments d’appréciation sur le projet de loi de finances, je souhaite rappeler les engagements de la marine au cours de cette année – qui ne se limitent pas à l’opération Harmattan, en tirer les principaux enseignements et vous présenter les axes d’effort et les grands chantiers de la marine pour 2012.

Sur les douze derniers mois, le niveau de l’activité de la marine nationale a très fortement augmenté en raison de sa participation, aux côtés de nos camarades des autres armées, à de nombreuses opérations combinées.

Si, en 2010, l’activité est restée maîtrisée dans la limite des potentiels alloués, le premier semestre 2011 se caractérise par une augmentation de l’activité globale de 12 % de l’ensemble des bâtiments. Ainsi, ce sont en moyenne 3 170 marins qui ont été engagés dans des opérations extérieures au premier semestre, contre 1 280 pour l’ensemble de l’année 2010. Aujourd’hui, la consommation de potentiel dépasse l’allocation annuelle de plus de 30 % pour le porte-avions, les bâtiments de projection et de commandement (BPC) et les avions de patrouille maritime Atlantic 2. En bref, nous venons de vivre une période « extra-ordinaire » au sens très littéral du terme, c’est-à-dire très au-delà de l’ordinaire budgétaire prévu.

Cette intense activité opérationnelle se caractérise par un engagement sur de nombreux théâtres. En Océan indien, tout d’abord : de novembre 2010 à février 2011, le groupe aéronaval y a été déployé, renforçant considérablement les moyens prépositionnés dans cette région. Il a ainsi apporté un soutien précieux aux opérations en Afghanistan.

Je rappelle que l’un de nos bâtiments participe à l’opération Enduring Freedom de lutte contre le terrorisme depuis octobre 2001. D’avril à août 2011, nous avons d’ailleurs assuré le commandement de la Task Force 150.

Notre participation à l’opération Atalanta se traduit aussi par la présence permanente d’une frégate et d’avions de patrouille maritime pour la lutte contre la piraterie. Nous avons dû également renforcer notre dispositif à l’occasion du commandement français de la Task Force 465 d’août à décembre 2010 et, ponctuellement, lors des périodes d’inter-mousson, plus favorables aux pirates, comme c’est le cas en ce moment.

En Afrique, au Sahel, nous avons participé aux opérations antiterroristes de septembre 2010 à avril 2011, avec un dispositif qui a compté jusqu’à trois Atlantique 2, un Falcon 50M et huit équipages.

En Côte d’Ivoire, je souhaite insister sur le rôle déterminant du BPC – et du TCD (transport de chalands de débarquement) qui lui a succédé – pour l’opération Licorne. Resté 63 jours à la mer, sans toucher terre, il a apporté un renfort de troupes essentiel et discret. Grâce à sa polyvalence, de nombreux flux de matériel et de personnel ont été programmés, alors que la logistique par voie aérienne et terrestre était devenue très difficile.

En Méditerranée, nous sommes engagés, depuis le 23 février 2011, dans l’opération Harmattan. Par son caractère littoral et son intensité, cette opération a nécessité un niveau d’engagement exceptionnel de l’ensemble des composantes de la marine.

Nos unités ont appareillé en quelques jours, voire en quelques heures. Cet exercice de vérité nous a permis de mesurer notre réactivité, mais aussi notre capacité à mener des opérations de haute intensité, exigeant un niveau de coopération interarmées, inter-composantes et interalliée, dont très peu de marines sont aujourd’hui capables.

Jusqu’à présent, 29 bâtiments se sont succédé au large de la Libye pour assurer la permanence du volet naval de notre engagement militaire, contrôler l’espace aéromaritime, opérer des missions de renseignement et conduire des frappes coordonnées impliquant des avions de chasse, des hélicoptères, des avions de patrouille maritime et des bâtiments de surface en appui-feu naval. À lui seul, l’engagement du groupe aérien a permis d’effectuer 1 573 missions de guerre, tandis que les hélicoptères d’attaque de l’aviation légère de l’armée de terre ont effectué une quarantaine de raids à partir du BPC.

Cette opération n’a pas mobilisé seulement les équipages mais l’ensemble de la marine, tant dans le domaine des ressources humaines que dans celui du maintien en condition opérationnelle (MCO) et de la chaîne du soutien.

Les missions de combat, que je viens d’évoquer, ont été menées de manière concomitante à nos missions permanentes même si, et j’y reviendrai, il a fallu faire des choix pendant cette période. En effet, la marine nationale agit au quotidien pour défendre les intérêts de notre pays avec toutes ses composantes et dans chacune des autres fonctions stratégiques que sont en premier lieu la dissuasion, mais aussi la connaissance et l’anticipation, la prévention, la protection et l’intervention.

La dissuasion demeure la garantie fondamentale de notre sécurité. La marine y participe grâce à la permanence à la mer de la force océanique stratégique et la capacité de la force aéronavale nucléaire (FANU) à partir du porte-avions.

Pour les autres missions permanentes, je voudrais citer quelques exemples. Dans la lutte contre le narcotrafic dans l’arc antillais, cinq navires ont été déroutés et près de neuf tonnes de cocaïne saisies. En matière de lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte en provenance des Comores, 2 236 migrants et 132 passeurs ont été interceptés. La police des pêches, qui représente plus de 1 000 jours de mer et 200 heures de vol, a contrôlé plus de 3 000 navires et en a dérouté près de 50. La recherche et le sauvetage en mer ont permis de sauver un peu moins de 400 vies. Je peux enfin signaler le remorquage d’urgence de neuf navires en difficulté et la vingtaine d’escortes réalisées.

Je voudrais maintenant revenir sur l’opération Harmattan. S’il est évidemment trop tôt pour en dresser le bilan final, puisque la crise n’est pas terminée, je souhaite m’y arrêter car cette opération est déjà riche d’enseignements significatifs.

Tout d’abord, elle a amplement validé et confirmé les grandes orientations capacitaires, actuelles ou futures, retenues pour la marine. Elle a aussi souligné l’indispensable complémentarité interarmées pour les opérations de projection « d’entrée en premier » et d’action vers la terre.

Elle a notamment montré la remarquable efficacité, la fiabilité et la polyvalence du Rafale marine, la justesse de nos choix pour le BPC qui ont conduit à privilégier la fonction « porte-hélicoptères d’assaut », la forte implication des frégates et des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) dans l’action vers la terre et notre capacité de frappe dans la profondeur (missile SCALP, complété demain par le MDCN).

Elle a également conforté la valeur de notre modèle de préparation opérationnelle, grâce aux trois principes de notre socle organique renforcé : un niveau de disponibilité opérationnelle homogène au sein de la flotte, qui a permis d’engager sans délai la plupart des bâtiments de premier rang ; une grande polyvalence de nos bâtiments et de nos équipages qui peuvent changer de mission sans difficulté ; un professionnalisme orienté vers la combativité des équipages grâce à un entraînement permanent et exigeant.

Enfin, cette opération a aussi confirmé la pertinence des choix qui ont conduit à conserver des savoir-faire classiques tels que l’appui-feu naval (85 engagements en tir contre terre), l’intérêt des déploiements réguliers de groupes navals constitués qui favorisent la capacité des forces à être engagées sans délai ainsi que l’importance de la mobilisation organique dans les domaines des ressources humaines et de la logistique, pour répondre, dans la durée, au besoin opérationnel et effectuer des relèves régulières.

Elle a également mis en évidence l’intérêt des drones tactiques embarqués, la nécessité d’une mise à niveau des pods de désignation et de l’extension du spectre d’emploi des armes sur le Rafale marine dans le cadre d’un conflit urbain, l’intérêt d’une artillerie navale optimisée pour le tir contre la terre.

Mais ce fort engagement a conduit à arbitrer entre les opérations. Toutes les demandes, notamment certaines prévues par le contrat opérationnel de la marine, n’ont pu être honorées.

Parmi les plus significatives, je citerai notamment l’interruption de la présence d’Atlantique 2 en Océan indien suite aux déploiements au Sahel puis en Libye, alors que la piraterie ne faiblit pas, l’absence de SNA en Atlantique pendant quatre mois, la réduction de la présence en Océan indien à un seul bâtiment de surface à compter du mois de juin, le gel de la mission Corymbe dans le golfe de Guinée en juillet 2011 ainsi que l’annulation de deux missions sur quatre de lutte contre le narcotrafic en Méditerranée.

Enfin, la disponibilité des forces n’a pu être maintenue qu’au prix d’une tension extrême sur nos moyens de soutien. À titre d’exemple, à peine trois mois après le début des opérations, les taux de prélèvements de pièces sur les bâtiments avaient augmenté de 300 %, la permanence d’une frégate de défense aérienne de type Horizon en état opérationnel a, en pratique, nécessité la mutualisation d’équipements entre les deux frégates (32 prélèvements mutuels sur des composants majeurs comme les conduites de tir, le radar de veille aérienne et la propulsion).

Tout ceci démontre que le format de notre marine est aujourd’hui juste suffisant pour répondre aux ambitions de défense et de sécurité de notre pays.

Nos moyens ont été sollicités de manière exceptionnelle et requièrent aujourd’hui toute notre énergie pour le maintien et la régénération de notre potentiel. Mon premier souci sera donc d’assurer le meilleur emploi des ressources.

Cette année, le niveau d’activité de la plupart de nos grands bâtiments de combat a excédé très sensiblement les normes de la loi de programmation militaire (LPM). Il a induit un surcroît de dépenses inhabituel, évalué à moins de 100 millions d’euros sur les périmètres du MCO naval et aéronaval. L’abondement des ressources par la dotation OPEX sera donc déterminant pour l’équilibre de la gestion 2011.

Les ressources du projet de loi de finances sont en légère hausse par rapport à celles de 2011. Elles se partagent essentiellement entre le titre 2 (environ 1,46 milliard d’euros hors compte d’affectation spéciale pensions) et l’entretien programmé du matériel (1,34 milliard d’euros). Cette répartition situe les grands enjeux physico-financiers du budget opérationnel de programme (BOP) et met en évidence mes deux grandes préoccupations au plan budgétaire.

La maîtrise de la masse salariale tout d’abord. Elle se heurte à une sous-dotation classique qui, en cette période de grandes transformations, pourrait obérer les effets des revalorisations catégorielles et de la réforme des retraites. Un travail approfondi est mené depuis plusieurs mois sur les régimes indemnitaires. Nécessaire, il doit néanmoins être poursuivi avec précaution car il pèsera sur le moral et l’attractivité des carrières.

Ma deuxième grande préoccupation est celle de la maîtrise des coûts du MCO sans sacrifier la disponibilité des équipements. Cette dernière est fragile, vous le savez : s’agissant de la flotte de surface, si la disponibilité des plateformes a atteint un niveau satisfaisant et s’y maintient (environ 70 %), la disponibilité des systèmes d’armes reste insuffisante. Un plan d’actions ciblé, mis en œuvre avec le service de soutien de la flotte (SSF) et les commandants de force, s’attache à y remédier. Les SNA ne peuvent être soutenus qu’au prix d’un gel d’activité de ces bâtiments pendant neuf mois avant leur entrée en longue période d’entretien. Enfin, la disponibilité des aéronefs (environ 50 %) peine à se redresser.

Par ailleurs, il convient de ne pas oublier les infrastructures portuaires qui doivent être adaptées pour accueillir les frégates multimissions (FREMM) et les Barracuda. De même, la refonte des installations électriques des ports de Brest et Toulon, la poursuite de la modernisation des infrastructures de l’Île Longue et la réorganisation de la base aéronavale de Lann-Bihoué – pour accueillir les équipages de la base de Nîmes-Garons – sont autant de chantiers importants lancés dans un contexte budgétaire contraint.

Cet effort de maîtrise des coûts, dans le périmètre budgétaire confié à la marine, doit être mené dans un contexte de réformes qui est aussi l’un des grands défis à relever par la marine, comme par les autres armées.

La marine poursuit et consolide la transformation en s’assurant de l’adhésion de son personnel. Elle prend notamment part aux évolutions du commandement organique outre-mer, des espaces et des zones maritimes, de la fonction garde-côtes, dont la mise en place, il y a tout juste un an, représente une avancée très significative.

2011 a vu également l’aéronautique navale faire évoluer son format et ses implantations – fermeture de deux bases d’aéronautique navale et de deux établissements d’aéronautique navale, tout en menant à bien les premières externalisations de soutien de flottes particulières – F10 et Xingu – ainsi que l’adossement au service industriel de l’aéronautique (SIAé).

Les trois années qui viennent verront l’échelon central de la marine rejoindre le site de Balard et le commandement s’organiser en conséquence.

Ces réformes s’accompagnent d’une déflation des effectifs sans précédent qui se traduit pour la marine par la suppression de 6 000 emplois entre 2008 et 2015. Il s’agit d’atteindre un modèle défini à 32 000 marins militaires et 3 000 civils sans compter les 5 000 marins militaires employés en dehors de la marine. Un tiers de la déflation est lié au regroupement des capacités opérationnelles – les équipages des frégates vont passer de 350 à une centaine avec l’arrivée des FREMM, un autre tiers correspond aux rationalisations décidées.

Dans un tel mouvement, rendu compliqué par la réforme des retraites qui vieillit le personnel en poste et ralentit l’avancement, c’est toute la diversité des métiers de marins qui est en jeu. À cet égard je m’attacherai tout particulièrement à maintenir les compétences et les savoir-faire de la marine (53 métiers, dont certains gérés en microflux, notamment les atomiciens) et à maintenir les flux de recrutements et de départs. Cette transformation est résolument engagée et les choix faits par la marine sont orientés, en priorité, vers les forces opérationnelles et leurs équipages. Car ma préoccupation première reste bien le moral de nos équipages. Il est primordial. On ne fait pas un tel métier, avec de telles contraintes, sans être heureux.

En conclusion, je voudrais insister sur le fait qu’en 2012, la marine va poursuivre avec détermination l’effort d’adaptation qu’elle a entrepris depuis 2008. Je suis aujourd’hui à la tête d’une marine de premier rang, efficiente et réactive qui permet à notre pays de répondre aux enjeux de sécurité et de défense de notre pays dans un monde qui se mondialise, donc se « maritimise ». Cette marine, elle l’a démontré dans les mois qui viennent de s’écouler, est bien équipée, bien entraînée et vous pouvez compter sur les forces morales de ses femmes et de ses hommes dont l’unique but est de servir notre pays. Mais cela n’a pas été sans arbitrage et mon souci majeur, à l’issue d’une période d’activité intense, est de gérer les sollicitations opérationnelles et les moyens disponibles.

Ma mission est de mettre à la disposition du chef d’état-major des armées une marine équilibrée, polyvalente, prête à faire face rapidement à toute sollicitation pour répondre aux ambitions de sécurité et de défense de notre pays, protéger ses intérêts en mer comme à terre, promouvoir ses valeurs et l’aider à remplir ses obligations internationales. Soyez sûrs de ma détermination à remplir ces objectifs, sous les ordres du chef d’état-major des armées et l’autorité du ministre de la défense.

M. Philippe Vitel, président. Nous effectuons, avec ma collègue Patricia Adam, une mission d’information sur l’action de l’État en mer. Si nous jugeons satisfaisante la mise en place de la fonction garde-côtes et de son centre opérationnel, nous nous interrogeons sur ce qui se passe en outre-mer.

La France possède la deuxième zone économique exclusive mondiale et des territoires répartis sur toutes les mers du monde. Au cours d’un déplacement à la Réunion et à Mayotte, nous avons constaté l’obsolescence de certains bateaux, comme les Batral (bâtiments de transport légers) qui vont bientôt prendre une retraite bien méritée, mais qui, selon les programmations, ne seront pas forcément tous remplacés. Par ailleurs, le patrouilleur Osiris fait l’objet d’un partenariat public/privé qui donne des jours d’utilisation à la marine, mais peut-être pas toujours les jours où celle-ci en a besoin.

Alors que l’activité est particulièrement soutenue en matière de lutte contre l’immigration clandestine ou de surveillance des pêches illicites, nous nous interrogeons donc sur l’avenir de certains programmes. L’arrivée prochaine de bâtiments multimissions semble toujours virtuelle car elle n’apparaît pas encore dans les programmations. Quels sont vos projets dans ces domaines ?

Amiral Bernard Rogel. L’action de la marine et des autres administrations s’occupant de la vie en mer, car je n’oublie jamais que nous sommes dans un domaine interministériel, est importante dans les territoires ultramarins.

Il est certain que nous avons une flotte vieillissante, dont le remplacement est prévu à terme, par le programme Batsimar par exemple. Les besoins sont croissants, comme je l’ai illustré avec certains chiffres sur la lutte contre l’immigration et la surveillance des pêches. Je suis de ceux qui pensent que la mondialisation se traduira par une « maritimisation » et qu’on verra se multiplier les flux maritimes importants.

Nous avons pris des dispositions pour pallier les réductions temporaires de capacités, en attendant les nouveaux programmes. On a ainsi redéployé les patrouilleurs Arago et le Malin, respectivement vers la Polynésie et la Réunion . En outre, nous avons lancé un programme des bâtiments multimissions outre-mer qui seront gérés en interministériel. Nous ne sommes plus tout à fait dans le virtuel puisque l’appel à candidatures a été lancé en juillet 2011, que les candidats seront sélectionnés en février 2012, et que le contrat sera notifié en septembre 2012. Nous espérons donc voir ces bâtiments multimissions interministériels arriver à partir de 2014 pour remplacer les Batral vieillissants.

Les trois premiers iront en Nouvelle-Calédonie, aux Antilles et en Polynésie. Nous travaillerons pour avoir un autre bâtiment de ce type à La Réunion.

Le projet d’acquérir ces bâtiments en interministériel, avec une grosse part pour le ministère de la défense, et l’objectif d’un usage partagé entre le ministère de la défense et les autres administrations, est une bonne solution.

Mme Marguerite Lamour, rapporteur pour avis. Je me suis déplacée récemment sur les bases navales de Brest et Toulon, et je confirme que le moral de nos marins est bon, quels que soient les personnels. Ils sont légitimement fiers d’avoir participé à un moment inédit avec l’opération Harmattan. Je voudrais leur rendre hommage car ils ont fait œuvre de paix, ce qui est le cœur même de leur métier.

J’ai également perçu quelques interrogations sur la mise en place des bases de défense. Ce qui devait être une simplification apparaît parfois comme une complication, car les marins ont le sentiment que l’on a créé des tuyaux d’orgue en multipliant les interlocuteurs – service logistique de la marine, soutiens spécialisés, groupement de soutien – là où ils n’en avaient qu’un, le commissariat de la marine. Est-il prévu des ajustements, des points d’étape ?

Vous avez évoqué la mobilisation importante que l’opération Harmattan a nécessitée et les conséquences sur le matériel mais aussi sur l’entraînement et la formation de nos marins. Compte tenu de leur « surutilisation », cela signifie-t-il qu’il sera difficile, dans les mois qui viennent, de conserver des temps de mer suffisants pour nos marins ?

Vous disposez d’un parc de navires de générations différentes – entre la frégate Aquitaine et le Tourville, il y a un monde. Quelle est l’incidence de cette diversité du matériel sur le coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) ?

Vous nous avez parlé de déflation des effectifs, mais la marine est également un gros recruteur avec près de 3 000 personnes par an, dont certains sur des spécialités très pointues. C’est le cas par exemple des atomiciens qu’il convient de recruter puis de fidéliser. Quelles mesures catégorielles sont envisageables pour ces personnels ?

Je n’évoquerai pas le second porte-avions mais j’imagine que, comme chef d’état-major de la marine vous êtes favorable à sa construction pour assurer la permanence à la mer. C’est une réponse politique que nous devons apporter.

Dernier point, le démantèlement des navires de guerre. J’ai lu dans un entretien que vous avez donné lors de votre venue à Brest, qu’il était une de vos priorités. Je vous en remercie car c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur.

Amiral Bernard Rogel. La marine est dans une période transitoire. La réforme des bases de défense est indispensable, compte tenu de l’évolution du format des armées. La difficulté pour la marine réside dans la nécessité d’absorber une phase transitoire de « désoptimisation ». Le soutien devient interarmées et il faut rompre avec des habitudes parfois séculaires, ce qui peut être perturbant. Les personnels de la chaîne soutien sont très compétents et au cours de mes déplacements, je n’ai pas rencontré d’obstacle majeur à la mise en place de cette réforme.

On ne peut parler de « surutilisation » de la marine lors de l’opération Harmattan  : la marine a fait son métier qui est de faire des opérations ! Cette opération l’a cependant conduite à se retirer de certains exercices et a induit une petite baisse d’activité dans le domaine de la formation, notamment pour la lutte anti-sous-marine. Certaines décisions ont dû être décalées, telles que la transformation de la flottille 11F sur Rafale. Il va donc falloir à la marine un peu plus de six mois pour revenir à l’ensemble de ses qualifications opérationnelles.

Le maintien en condition opérationnelle (MCO) est effectivement compliqué car il concerne des navires de deux générations. Ces choses évolueront quand l’ancienne génération sera complètement remplacée par la nouvelle. Cependant, il n’y aura pas pour autant une diminution des crédits affectés au MCO car l’entretien des matériels modernes est coûteux.

En ce qui concerne le recrutement, je veille à ce que les ruptures de contrats ne soient pas trop nombreuses. Par ailleurs, le système indemnitaire vient d’être refondu et il faudra veiller à ce que de nouvelles mesures catégorielles ne soient pas créées en trop grand nombre.

La décision sur le second porte-avions est un choix politique. Les ambitions de la France en matière de défense et de sécurité doivent être mises au regard de son contexte budgétaire. Le chef d’état-major de la marine ne peut remettre en cause tout l’équilibre des armées françaises, même s’il aimerait naturellement avoir un deuxième porte-avions.

La déconstruction de ses navires est une préoccupation pour la marine depuis longtemps. Il s’agit d’un sujet sensible, tant sur le plan environnemental que sur le plan budgétaire, et il faut prendre en compte l’attachement des marins à leurs bateaux. Les contraintes environnementales se sont récemment renforcées. Si un équilibre peut être atteint entre le coût de déconstruction et la vente de l’acier pour les grands bâtiments, cela n’est pas le cas pour les plus petits.

Mme Patricia Adam. Quels moyens l’Europe peut-elle mettre en commun dans le domaine de la sauvegarde maritime ? Quelles sont les pistes de coopération avec les Britanniques dans le domaine de la guerre des mines ?

M. Gilbert Le Bris. Je m’associe à ce qui a été dit par Philippe Vitel sur les forces de souveraineté. Quand arrivera-t-on à faire le choix de bateaux simples, robustes et peu coûteux ?

L’intervention en Libye a mis au jour des trous capacitaires. Par exemple, seuls trois sous-marins nucléaires d’attaque étaient disponibles sur les six que nous possédons. Par ailleurs, il n’a pas été possible de réaliser des transferts à la mer de missiles SCALP car ils étaient trop lourds pour nos hélicoptères et nous avons dû recourir à la coopération. Que pensez-vous de cette situation ?

M. Francis Hillmeyer. Les collisions qui ont eu lieu en 2009 ont-elles eu un impact sur la permanence à la mer de nos sous-marins nucléaires ? Pouvez-vous faire un retour d’expérience de l’entraînement multinational de lutte anti-sous-marine, Spontex 11, qui a eu lieu au printemps dernier ?

Amiral Bernard Rogel. Il ne faut pas, Monsieur Le Bris, tirer un bilan mitigé de l’action de la marine en Libye. Elle a réalisé toutes les missions qui lui ont été confiées, mais elle évolue dans un contexte budgétaire contraint. Il est vrai que la situation des hélicoptères lourds est délicate mais nous avons quand même trouvé des solutions. Aucune opération ne se déroule exactement comme prévu et nous devons nous adapter ! En Libye, la France a montré qu’elle disposait d’une marine polyvalente, capable de remplir ses missions.

En ce qui concerne la sauvegarde maritime, la réflexion a beaucoup avancé au niveau européen. Les échanges d’informations sont désormais faciles. La difficulté réside dans les différences d’organisation entre les pays de l’Union européenne. En France nous avons la chance d’avoir un modèle interministériel, une organisation très intégrée, mais ceci n’est malheureusement pas le cas de tous nos partenaires européens. Des progrès restent aussi à faire, notamment dans le domaine des poursuites judiciaires. En dépit de ces obstacles, nous disposons en Europe d’un système de sauvegarde maritime satisfaisant.

Concernant la coopération franco-britannique, j’ai rencontré mon homologue avant-hier. Nous avons des pistes, néanmoins le Royaume-Uni connaît également une période de grande transformation et la réflexion sur un format commun n’est pas mûre. Ce que je peux vous dire, c’est que nous avons vécu dernièrement avec les Britanniques un cycle opérationnel intense. En Afghanistan notamment, mais aussi en Côte d’Ivoire, pays dans lequel le Royaume-Uni avait des ressortissants. Et en Libye bien entendu, où nous avons travaillé main dans la main et dans une transparence opérationnelle rarement atteinte jusqu’à présent. Tout ceci est porteur d’espoir.

La dissuasion est assurée à temps complet et en permanence par les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. La rencontre fortuite de 2009 a donné lieu à un retour d’expérience et nous avons pris toutes les dispositions nécessaires avec les Britanniques pour qu’un tel accident ne se reproduise plus.

Les manœuvres Spontex sont régulières. Nous sommes toujours très heureux d’y participer avec nos partenaires et la dernière manœuvre s’est parfaitement déroulée.

M. Nicolas Dhuicq. Avez-vous des espoirs que puissent se nouer de nouveaux équilibres et de nouveaux arbitrages entre les différentes armées qui pencheraient en faveur de la marine ? Que pensez-vous de la réflexion américaine sur les navires de combats littoraux ? Que pensez-vous de la montée en puissance de la marine chinoise ? Je souhaite également vous faire part de mon inquiétude concernant la faible présence de la France près de la Nouvelle-Calédonie et dans le canal du Mozambique.

M. Damien Meslot. Pouvez-vous nous faire un bilan de l’opération Atalanta, en précisant les forces engagées et les objectifs ennemis neutralisés ?

M. Christophe Guilloteau. La marine a-t-elle déjà fait un retour d’expérience sur l’opération Harmattan ? Confirmez-vous l’information selon laquelle 3 000 obus auraient été tirés par la marine ? 15 missiles SCALP ont été tirés au cours de cette opération, la marine a-t-elle pris part à ces tirs ?

Amiral Bernard Rogel. L’opération Harmattan étant sous la responsabilité de l’état-major des armées, il ne m’appartient pas d’en faire le bilan, d’autant plus que nous ne communiquons jamais sur une mission tant qu’elle n’est pas achevée. Pour autant, je peux vous faire part des pistes que nous avons déjà identifiées pour la marine. Nos bâtiments ont effectivement tiré plus de 3 000 obus avec une précision remarquable. Nous avons également mis en œuvre les missiles SCALP, en lien et coopération avec l’armée de l’air. Je rappelle que nous avons tiré sur terre depuis la mer ; cet exemple montre qu’il faut toujours bien veiller au maintien de capacités, même si elles ne sont pas fréquemment utilisées.

Il s’est agi d’une opération coordonnée, engageant des avions de reconnaissance, des hélicoptères d’attaque de l’armée de terre, des moyens de renseignement, des avions de l’armée de l’air, de l’aéronavale… J’ajoute que nous intervenions en lien avec les troupes de l’opposition se battant au sol. Nous allons donc devoir analyser très précisément cette opération. D’ores et déjà il apparaît que nous avons réussi à être très réactifs pour l’exploitation du renseignement, même si des progrès sont encore possibles.

L’intervention dans un milieu urbain était une contrainte forte car le risque de dommage collatéral était élevé. Outre les conséquences humaines, il aurait pu être instrumentalisé par les forces du colonel Kadhafi pour rallier les indécis. Ses troupes ont d’ailleurs changé de mode d’action en réaction à nos attaques : elles sont passées des chars blindés à des véhicules tout-terrain armés.

Enfin, nous allons veiller à ce que le retour d’expérience soit partagé avec nos partenaires, en particulier avec les Britanniques.

L’opération Atalanta relève de l’état-major des armées et non de la marine nationale. 25 000 navires passent chaque année dans le golfe d’Aden. Environ 30 bâtiments militaires croisent dans la zone, qu’ils relèvent de l’opération Atalanta, de l’opération Ocean Shield de l’OTAN ou qu’ils soient sous commandement national. Aujourd’hui, une dizaine de navires sont aux mains des pirates ; c’est un volume relativement faible par rapport au nombre total de bâtiments dans ce secteur. J’ajoute que notre action porte ses fruits : en 2008 environ 30 % des attaques des pirates étaient couronnées de succès ; seules 13 % aboutissent aujourd’hui. Le problème n’est pas seulement militaire ; il est avant tout juridique. Il est difficile de traiter judiciairement le cas des pirates et encore plus celui des pirates présumés, ces derniers passant très vite du statut de présumé pirate à celui de simple pêcheur, voire de naufragé volontaire. La France s’est récemment dotée d’un dispositif législatif pertinent qui nous permet de prendre en charge et de rapatrier les pirates avérés. En revanche, la situation est plus délicate pour les pirates présumés, en dépit des accords passés avec les pays de la région.

Concernant l’équilibre entre les armées, je suis convaincu que le monde va se « maritimiser ». Il appartient au chef d’état-major des armées d’opérer les arbitrages adéquats compte tenu du contexte budgétaire. Il faut trouver un équilibre entre nos ambitions de défense et de sécurité et nos moyens financiers pour pouvoir déterminer les capacités dont nous nous souhaitons nous doter. Quoi qu’il en soit, je suis très sensible à ce que les enjeux maritimes de notre pays soient bien identifiés.

La Libye a montré que l’accès au littoral depuis la mer reste un élément déterminant. Nous n’étions pas démunis puisque nos sous-marins pouvaient s’approcher et que nos BPC pouvaient positionner des hélicoptères à proximité des côtes. Si nous n’avions pas pu passer par la mer, cela aurait compliqué très fortement notre tâche et limité nos capacités d’action. Le combat dans la zone littorale me semble être un besoin qui va croître et nous devons bien veiller à le prendre en compte.

La flotte chinoise est en croissance forte, avec des capacités océaniques qui lui permettent aujourd’hui d’intervenir au-delà de la seule mer de Chine. Ce n’est pas une surprise, les Chinois ayant bien compris l’importance de l’enjeu maritime.

M. Michel Voisin. Je souhaiterais que vous puissiez, comme l’a fait hier le chef d’état-major de l’armée de l’air, nous apporter des éléments sur les munitions. Compte tenu des obsolescences et de l’utilisation intensive de nos armes en Libye, existe-t-il un risque de rupture de nos stocks ?

M. Gwendal Rouillard. DCNS a fait le choix de construire une FREMM en dix mois alors qu’elle pourrait mener à bien un tel chantier en seulement sept mois. Est-ce pertinent ? Pouvez-vous faire le point sur l’entrée en service et l’avenir des Ocean Patrol Vessel (OPV) ?

Amiral Bernard Rogel. La gestion de nos stocks d’armement est un élément essentiel, vu l’utilisation importante de nos armes en Libye. Durant l’opération, la marine n’a pas eu à recompléter ses stocks, à l’exception des munitions de 76 mm. Des bâtiments comme Le Forbin et le Chevalier Paul ont en effet été engagés très tôt et nous n’avions pas forcément anticipé leurs besoins de munitions. Nous avons donc rapidement passé, sous l’autorité de l’EMA, de nouveaux contrats d’approvisionnement. Nous avons également procédé à des transferts entre armées.

La gestion des munitions relève désormais de plusieurs organismes : le service interarmées des munitions (SIMU), la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), la délégation générale pour l’armement (DGA), chaque armée restant responsable de son propre stock. Aujourd’hui il faut que nous procédions au recomplètement des stocks de façon à pouvoir répondre à toute nouvelle sollicitation.

Comme je l’ai indiqué lors de ma visite à Lorient, l’avenir de la marine se prépare aussi en Bretagne où sont construites les FREMM. Le rythme de construction de ces bâtiments a été arrêté par un accord entre l’industriel et la marine ; il me convient parfaitement.

L’OPV L’Adroit est une sorte de démonstrateur mis au point par DCNS et armé par des équipages de la marine. Il s’agit d’une coopération gagnant-gagnant : nous disposons d’un bâtiment de plus et l’industriel peut expérimenter en situation réelle son prototype. C’est également une vitrine précieuse pour ses clients internationaux.

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