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PJLF 2012 - Défense : Préparation de l’avenir
Assemblée Nationale
samedi, 12 novembre 2011 / Spyworld

L’ensemble du budget de la mission Défense s’élèvera, en 2012, à 40,2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 38,3 milliards d’euros de crédits de paiement. Les moyens de la Défense s’établiront en 2012 à un niveau sensiblement supérieur à celui du budget 2011 (+ 2,3 % pour ce qui concerne les crédits de paiement). Mais surtout, ce budget pourra s’appuyer sur l’arrivée des premières recettes exceptionnelles, en l’occurrence la vente d’ondes hertziennes, promises depuis 2009 et qui arriveront enfin en 2012, c’est maintenant une certitude.

Compte tenu de la grave crise que traversent les économies occidentales en ce moment, la sanctuarisation des crédits militaires démontre la détermination politique forte qui anime le gouvernement en matière de défense. Ce budget permettra la poursuite du plan d’équipement des armées tel que prévu par la loi de programmation militaire 2008-2014.

Le programme Environnement et prospective de la politique de défense bénéficiera de 1,8 milliard d’euros de crédits de paiement (+ 0,4 %). Cette hausse modérée profitera essentiellement – comme l’an dernier – au renseignement, dont les crédits de paiement augmenteront de 3,7 % (675 millions d’euros) et les autorisations d’engagement de 8,3 % (690 millions d’euros), ce qui traduit la volonté du chef de l’État de développer ce secteur primordial de la Défense et de la sécurité du pays.

Le programme Équipement des forces connaîtra une hausse sensible de ses crédits de paiement (11,1 milliards d’euros, soit + 3,2 %), justifiée par la nécessité de financer les commandes groupées de l’exercice 2009. Les autorisations d’engagement, de leur côté, baisseront de 9,9 % à 11,9 milliards d’euros contre 13,2 milliards d’euros en 2011.

En 2011, les forces recevront 11 nouveaux Rafale, 8 hélicoptères NH 90, un avion C 160 Gabriel rénové, 6 hélicoptères de combat Tigre, 5 avions de transport CN-235 Casa, une frégate multimission (FREMM), le troisième bâtiment de projection et de commandement (BPC), 100 véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI), 200 petits véhicules protégés (PVP), 4 036 équipements du combattant Félin, 38 véhicules haute mobilité (VHM), deux systèmes de missiles SAMP (sol-air moyenne portée) destinés aux forces terrestres, 61 missiles Aster, 10 missiles MICA, etc.

INTRODUCTION 11

PREMIÈRE PARTIE : 13

LE BUDGET DE LA MISSION DÉFENSE DANS SON CONTEXTE 13

A.– LE BUDGET 2012 BÉNÉFICIERA ENFIN DE PREMIÈRES RECETTES EXCEPTIONNELLES SUBSTANTIELLES 13

1.– Un budget dans le prolongement de celui de 2011 13

2.– L’effort portera sur les équipements 14

3.– La réduction des effectifs se poursuit 14

4.– Les crédits de rémunérations augmentent, mais de manière artificielle 15

5.– Statistiquement, la place de la France dans le monde reste prééminente 16

6.– Sur le plan qualitatif, notre pays reste l’un des plus opérationnels 16

B.– UN BUDGET CONDITIONNÉ PAR L’EXÉCUTION DE CELUI DE 2011 17

1.– Le début d’année 2011 a été conforme aux exercices précédents 17

2.– Mais le second semestre est marqué par d’importantes annulations 18

3.– Les reports de charges, difficiles à apprécier, semblent baisser 18

4.– Les soubresauts des intérêts moratoires 20

DEUXIÈME PARTIE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE 23

I.– LE PROJET DE BUDGET POUR 2012 23

A.– UN BUDGET QUI CONTINUE À ÊTRE PRIVILÉGIÉ 23

1.– Une hausse constante des crédits depuis quatre ans 23

2.– Des effectifs qui augmentent chaque année 23

B– LA CRISE ÉCONOMIQUE PÈSE SUR LES BUDGETS MILITAIRES 24

1.– Un impact lissé dans le temps en France 24

2.– Des conséquences moindres sur les budgets des pays émergents 25

C– LES EFFETS DU PLAN DE RELANCE POUR LA DÉFENSE 25

1.– Un programme qui produira ses effets jusqu’en fin 2012 26

2.– La plupart des régions ont bénéficié du plan de relance 26

D.– ENTREPRENARIAT : LE RETARD FRANÇAIS 27

1.– Un problème culturel 27

2.– Dynamiser l’entreprenariat français 27

II.– L’ ANALYSE ET LA PROSPECTIVE STRATÉGIQUE 28

A.– L’ANALYSE STRATÉGIQUE 28

1.– Un budget modeste mais nettement orienté à la hausse 28

2.– Des actions très variées 28

3.– Les dix thèmes d’analyse retenus pour 2012 29

B.– LA PROSPECTIVE DES SYSTÈMES DE FORCE 30

1.– Un budget stabilisé sur la période 2011-2013 30

2.– Une thématique de recherche dictée par de réels besoins 30

III.– LE RENSEIGNEMENT 31

A.– DES COMPÉTENCES RÉPARTIES ENTRE PLUSIEURS SERVICES 32

1.– La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) 32

2.– La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) 32

3.– Les autres services de renseignement 33

B.– LE RÔLE DES DRONES DANS LE RENSEIGNEMENT MODERNE 33

1.– Les drones tactiques de l’armée de terre 34

2.– Les drones de théâtre MALE de l’armée de l’air 34

3.– Les besoins opérationnels des armées à l’horizon 2014 35

4.– La coopération en matière de drone sera franco-britannique 35

C.– L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE TROP SOUVENT SOUS-ESTIMÉE 36

IV.– L’INDISPENSABLE RECHERCHE 36

A.– LES ORIENTATIONS ET ENJEUX DES RECHERCHES AMONT 36

1.– La préservation d’une base industrielle et technologique de défense 37

2.– Une activité importante en matière spatiale 37

3.– Les retombées sur le civil de la recherche militaire 39

B.– LA FRANCE DANS L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 40

1.– Une coopération diversifiée 40

2.– Quelques comparaisons avec des pays similaires 41

C.– L’OPÉRATION EN LIBYE A CONFIRMÉ L’EXCELLENCE DES ÉQUIPEMENTS FRANÇAIS 42

1.– Les matériels qui ont donné satisfaction 42

2.– Les capacités à améliorer 43

3.– Les armements à acquérir ou à améliorer 43

V.– LES RELATIONS INTERNATIONALES 44

A.– LE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE DÉFENSE 44

1.– Dans une période de hausse, l’année 2010 s’inscrit en demi-teinte 44

2.– D’importants contrats signés en 2010 et en 2011 45

3.– Un budget qui diminuera en 2012 46

4.– Les nouvelles perspectives d’exportation de matériels militaires 47

B.– LA RÉFORME DE LA DIPLOMATIE DE DÉFENSE EST ACHEVÉE 48

1.– Un budget en légère baisse 48

2.– Un vaste réseau d’influence 48

3.– La réforme des attachés de défense et d’armement 49

TROISIÈME PARTIE L’ÉQUIPEMENT DES FORCES 51

I.– LE PROJET DE BUDGET POUR 2012 51

A.– UN BUDGET PRÉSERVÉ MALGRÉ LES CONTRAINTES ÉCONOMIQUES 51

1.– Les crédits de paiement continuent à augmenter 51

2.– Les équipements sont les grands bénéficiaires de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 51

B.– LES PRINCIPALES COMMANDES ET LIVRAISONS PRÉVUES EN 2012 52

II.– LA DISSUASION NUCLÉAIRE 52

A.– LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (FOST) 53

1.– Les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins 53

2.– Le missile M51 et la tête nucléaire TNO 54

3.– L’adaptation des SNLE-NG aux missiles M51 54

B.– LA COMPOSANTE AÉROPORTÉE 55

1.– La fin de l’adaptation des Mirage 2000N K3 55

2.– Le missile ASMPA 55

III.– LE COMMANDEMENT ET LA MAÎTRISE DE L’INFORMATION 56

A.– RENFORCER LES MOYENS DU COMMANDEMENT 56

1.– Le projet SCCOA de l’armée de l’air 56

2.– Les systèmes d’information et de commandement de l’armée de terre 57

3.– Le système d’information SIC 21 de la marine 57

B.– LA FONCTION COMMUNICATION 58

C.– LE RENSEIGNEMENT STRATÉGIQUE 58

1.– Le projet MUSIS d’observation spatiale 58

2.– Les drones de moyenne altitude et longue endurance (MALE) 59

3.– Le renseignement aérien 59

IV.– LA PROJECTION, LA MOBILITÉ ET LE SOUTIEN 60

A.– LES REBONDISSEMENTS DU FEUILLETON DE L’A 400 M 60

1.– Un avion européen moderne aux performances appréciables 60

2.– Des difficultés techniques ont causé un important retard 61

3.– Une nouvelle polémique apparaît à l’automne 2011 62

4.– L’achat palliatif de huit Casa CN 235 62

5.– L’achat de nouveaux avions à usage gouvernemental 62

B.– LA MOBILITÉ DE THÉÂTRE : LES HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT 63

1.– Le NH-90 : un hélicoptère polyvalent 63

2.– Des délais de production allongés en raison du succès de l’appareil 64

3.– La rénovation des Cougar 64

C.– UN BÂTIMENT DE PROJECTION ET DE CONTRÔLE ANTICIPÉ 65

V.– L’ENGAGEMENT ET LE COMBAT 65

A.– LA FRAPPE À DISTANCE 65

1.– Le Rafale et le Mirage 2000 65

2.– Le missile de croisière naval (MDCN) 67

3.– L’armement air-sol modulaire (AASM) 67

B.– LES OPÉRATIONS EN MILIEU HOSTILE DES FORCES TERRESTRES 68

1.– Le système Félin (fantassin à équipement et liaison intégrés) 68

2.– Le véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) 69

3.– Le véhicule haute mobilité (VHM) 69

4.– L’hélicoptère de combat Tigre 70

C.– LES OPÉRATIONS EN MILIEU HOSTILE DE LA MARINE 71

1.– Les frégates européennes multimissions (FREMM) 71

2.– Les torpilles MU 90 et FTL 71

3.– Les sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda 72

EXAMEN EN COMMISSION 75

ANNEXE 1 : COMPARAISONS CHINE, ÉTATS-UNIS, ROYAUME-UNI, INDE, IRAN, ISRAËL, JAPON, PAKISTAN, RUSSIE, TURQUIE 79

ANNEXE 2 : LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL 83

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