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PJLF 2012 - Défense
Assemblée Nationale
samedi, 12 novembre 2011 / Spyworld

L’opération lancée conjointement par la France et la Grande-Bretagne en Libye, en mars de cette année et à la demande de l’ONU, est un tournant important pour l’analyse stratégique de notre effort de défense. En effet, elle est la première opération armée européenne d’envergure pour laquelle les Etats-Unis et l’OTAN se sont contentés d’apporter un soutien, certes décisif, mais n’ont pas assumé le rôle de leaders. Le contexte nouveau qu’elle crée dans la continuité du printemps arabe doit nous amener à réfléchir à la place de notre pays sur la carte militaire mondiale.

La reconfiguration de nos implantations permanentes de défense est en cours, conformément aux engagements pris par le livre blanc sur la sécurité et la défense nationale, repris dans la loi de programmation militaire pour 2009-2014. Mais les opérations extérieures dans lesquelles nos armées sont engagées, et dont les coûts sont croissants – et devraient l’être tout particulièrement cette année du fait de l’opération en Libye – restent trop souvent otages du passé. Notre implication dans le conflit afghan doit être repensée à l’heure où la disparition d’Oussama Ben Laden, tué au Pakistan, incite à revoir les objectifs de la présence militaire internationale en Afghanistan.

Par ailleurs, les frappes aériennes, très majoritairement franco-britanniques, contre la Libye et l’incapacité de l’Union européenne à assumer un rôle dans cette crise soulignent la nécessité de revoir notre approche de l’Europe de la défense. La signature des accords stratégiques entre la France et la Grande-Bretagne le 2 novembre 2010 à Londres est une première manifestation de cette nouvelle conception, qui passe par les initiatives bilatérales en cherchant par la suite à réunir le plus de partenaires européens possibles.

Enfin, le choix qui a été fait par les leaders français et britanniques de ne recourir aux moyens de l’OTAN que de manière limitée semble montrer que l’organisation du traité de l’Atlantique Nord devient progressivement une boîte à outils militaire, et plus une enceinte politique majeure. Les réformes, déjà en partie engagées, dans les structures de l’Alliance doivent prendre en compte cette dimension.

Sur un plan plus technique, cette opération a également permis de souligner quelques déficiences de notre outil de défense, en matière de collecte du renseignement notamment par les drones, ou de soutien aux frappes en profondeur par le ravitaillement des aéronefs. Ces points font l’objet depuis longtemps d’incertitudes, dont certaines ont été levées cette année.

Toutefois, l’avenir à plus long terme de notre outil de défense est suspendu à des éléments sur lesquels notre emprise n’est pas totale. Les sommes engagées au titre de la mission défense restent globalement conformes aux prévisions de la loi triennale de programmation des finances publiques, avec 40,2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 39,4 milliards d’euros en crédits de paiement.

Mais l’adéquation entre les dépenses effectivement réalisées et les perspectives de la loi de programmation militaire reste incertaine. En particulier, l’équilibre du budget exécuté pour 2011 et de la loi de finances pour 2012 reposent sur la mise à disposition des ressources exceptionnelles que le ministère de la défense devrait tirer de la cession de fréquences hertziennes et de la rationalisation de son parc immobilier. Or, ces apports de fonds ont tardé à se réaliser.

De la même manière, l’équilibre de plusieurs programmes majeurs continue d’être influencé par les perspectives d’exportations des matériels militaires français, qui ont été négativement impactées par la crise mondiale.

I – DEPLOYER NOS FORCES POUR LES ADAPTER A LA MENACE 7

A – DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES INÉGALEMENT DOTÉES 7

1) L’importance du dispositif en Afghanistan ne se justifie pas 9

2) L’opération en Libye révèle des manques à combler 11

3) Les autres OPEX doivent évoluer plus vite 13

a) Des engagements qui s’enlisent en Europe et au Proche Orient 13

b) La lutte contre la piraterie au large de la Somalie 14

c) Une présence nécessaire en Afrique 16

B – UN DISPOSITIF PERMANENT EN TRANSFORMATION 16

1) Une rationalisation en Afrique sans possibilité de retrait 17

2) La base d’Abou Dabi, un choix stratégique 17

C – DES ALLIANCES STRATÉGIQUES À DÉVELOPPER 18

1) Tirer les conséquences des évolutions de l’OTAN 18

2) Rebâtir l’Europe de la défense par le bilatéral 20

II – PREPARER NOS ARMEES POUR LES CONFLITS DE DEMAIN 23

A – UN RENFORCEMENT BIENVENU DES CAPACITÉS DE RENSEIGNEMENT 23

1) Maintenir les efforts financiers déjà entrepris 23

2) Affermir la communauté française du renseignement 24

3) Garantir un bon niveau technologique dans un secteur crucial 25

B – DES EFFORTS CAPACITAIRES INDISPENSABLES 27

1) Aéromobilité : le début de livraisons attendues 27

2) Une dissuasion nucléaire moderne 28

3) Des moyens pour la lutte cybernétique 29

C – DES DÉFIS MAJEURS POUR LES TECHNOLOGIES FUTURES 30

1) Un contexte budgétaire partout difficile 30

2) Préserver la recherche 32

3) Eviter le piège de l’anti-missile 32

4) Restructurer l’industrie de défense européenne 34

III – LA DIFFICILE APPLICATION DE LA LPM 37

A – LA POURSUITE EN 2012 DES RÉFORMES DE STRUCTURE 38

1) La réorganisation des bases de défense 38

2) Le rééquilibrage des dépenses vers l’équipement 39

B – LE RETARD DES RESSOURCES EXTÉRIEURES ET SES CONSÉQUENCES 40

1) Les ressources exceptionnelles incertaines 41

2) Exportations militaires : une évolution heurtée 41

CONCLUSION 45

EXAMEN EN COMMISSION 47

URL de la source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/a3808-tIV.asp