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Le code de conduite de l’Agence européenne de défense
vendredi, 30 juin 2006 / Spyworld

Les ministres de la Défense ont approuvé, lors du comité directeur de l’Agence européenne de la Défense (AED) qui s’est tenu le 21 novembre 2005 à Bruxelles, l’adoption d’un code de conduite volontaire entre Etats membres, devant favoriser une ouverture à la concurrence européenne des marchés d’équipements de défense.

Actuellement, le marché européen de l’armement, qui représente environ 30 Md€ par an, n’est pas soumis aux règles de concurrence en vigueur dans l’Union européenne (UE). 22 Etats membres de l’UE ont décidé d’adhérer à ce code de conduite. L’Espagne, la Hongrie et le Danemark (qui bénéficie d’une clause d’exemption en matière de défense et n’est pas membre de l’AED) n’y participeront pas. Ce régime intergouvernemental et non-contraignant entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Pour en savoir plus, cliquez sur les liens ci-dessous :

- Le code de conduite de l’Agence Européenne de Défense
- Agence européenne de défense
- Le site Internet de l’Agence européenne de défense

URL de la source : http://www.defense.gouv.fr/sites/dga/base/breves/le_code_de_conduite_de_lagence_europeenne_de_defense/