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Le projet de carte électronique d’identité doit-il être retiré ?
Neteconomie.com
mercredi, 1er juin 2005 / Spyworld

Dénonçant "un débat de façade", six organisations, dont la LDH, appellent au retrait du programme INES - Identité nationale électronique sécurisée.

Le programme INES (identité nationale électronique sécurisée) ne fait pas l’unanimité.

Comme dans d’autres pays européens, les pouvoirs publics français envisagent de remplacer la carte nationale d’identité actuelle par une carte électronique équipée d’une puce lisible sans contact intégrant deux données biométriques : empreintes digitales et photographie numérisée du détenteur.

Le Forum des droits sur l’Internet a été mandaté par le ministère de l’intérieur pour recueillir de février à juin 2005 l’avis des Français dans le cadre de débats publics ouverts en région et/ou par Internet (www.foruminternet.org).

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme INES et précède la présentation d’un projet de loi sur le sujet... sensible.

Le 26 mai 2005, six organisations de défense des droits humains et des libertés LDH, SAF, SM, IRIS, DELIS et AFJD*, ont lancé un appel dans lequel elles dénoncent : "un débat de façade" et "les alibis de la fraude et du terrorisme" (http://www.ldh-france.org/actu_dern...).

"Quand les seules questions qui restent en discussion sont celles du caractère obligatoire ou payant de ce nouvel outil, qui pourra croire que le débat est ouvert sur la nécessité de recourir à une carte à puce, lisible sans contact, de banaliser l’utilisation d’éléments biométriques personnels numérisés ?"

Les éléments numérisés intégrés à la future e-carte nationale d’identité "seraient conservés dans un fichier central". Outre l’identification, cette carte devrait, à terme, autoriser l’accès à des prestations administratives par Internet, à l’authentification de transactions e-commerciales, voire l’ouverture d’un e-portefeuille personnel.

Les organisations insistent : "Comme souvent, le débat vise ainsi moins à soumettre un projet aux implications complexes à une discussion citoyenne réellement ouverte, qu’à orchestrer la légitimation d’une décision gouvernementale déjà prise".

Elles invitent par conséquent les citoyens à signer leur pétition "Inepte, Nocif, Effrayant, Scélérat - Le projet INES doit être retiré".

*Ligue des droits de l’Homme (LDH), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), association Imaginons un Réseau Internet Solidaire (IRIS), intercollectif Droits et libertés face à l’informatisation de la société (DELIS), Association française des juristes démocrates (AFJD).