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La justice laisse Bush libre d’écouter ses concitoyens
TF1.fr
samedi, 7 juillet 2007 / Spyworld

Une cour d’appel fédérale a estimé que des citoyens ne pouvaient porter plainte s’ils n’ont pas souffert d’une surveillance avérée.

Une cour d’appel fédérale a laissé vendredi le président américain George W. Bush libre de poursuivre les écoutes antiterroristes sans mandat d’un juge, en estimant que des citoyens ne pouvaient porter plainte s’ils n’ont pas souffert d’une surveillance avérée.

En août 2006, une juge de Detroit avait ordonné l’arrêt immédiat du programme, instauré par le président après le 11-Septembre pour permettre à l’agence chargée du renseignement électronique (NSA) de surveiller les conversations téléphoniques et les courriels entre les Etats-Unis et toute personne à l’étranger soupçonnée de lien avec le terrorisme. Estimant que le président George W. Bush avait outre-passé ses pouvoirs en autorisant le programme, elle avait exigé sa fin immédiate. Mais sa décision avait été suspendue le temps que la cour d’appel se prononce.

Le programme d’écoutes sans mandat de la justice permet à l’agence de renseignement électronique américaine (NSA) de surveiller les communications téléphoniques et électroniques entre les Etats-Unis et toute personne à l’étranger soupçonnée de lien avec le terrorisme. L’existence de ce programme, révélé en décembre 2005 par la presse, a provoqué une avalanche de critiques et de poursuites judiciaires.

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